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Arrêté - 3arr2022273cu caen la mer abattage dun arbre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2022273cu caen la mer abattage dun arbre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Mairie d’IFS
Département
@
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
Vie
d'
B.P.
44
— 14123
IFS
S
TA
:0291-9527-27
ÉRRIEN
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
ARRETE
N°
2022/273
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
la
demande
en
date
du
8
décembre
2022
de
la
Direction
de
la
Maintenance
et
de
PExploitation
de
l’Espace
Public
(DMEEP)
de
la Communauté
Urbaine
Caen
la mer
sollicitant
la Ville
pour
des
travaux
d’entretien
des
espaces
verts
et notamment
l’abattage
d’un
arbre
situé
impasse
des
Vosges
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
d’assurer
et
de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
le stationnement
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
lArticle
1:
Les
agents
de
la
Direction
de
la
Maintenance
et
de
l’Exploitation
de
l’Espace
Public
(DMEEP)
de
la Communauté
Urbaine
Caen
la mer
vont
procéder,
entre
le
12
et
le
14
décembre
2022
à des
travaux
d’abattage
d’un
arbre
situé
impasse
des
Vosges.
Article
2:
Afin
de
permettre
la réalisation
des
travaux,
la circulation
se fera
sur
une
chaussée
rétrécie.
Le
stationnement
sera
interdit.
Article
3:
Les
agents
de
la
Direction
de
la
Maintenance
et
de
l’Exploitation
de
l’Espace
Public
(DMEEP)
de
la
Communauté
Urbaine
Caen
la
mer
sont
chargés,
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation
de
chantier.
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
de
la Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’IFS
;
- Le
Pôle
Cadre
de
Vie,
Urbanisme
et
Environnement
;
- La
mission
des
espaces
publics
de
la Communauté
Urbaine
Caen
la mer.
|
Fait
à
Ifs,
le
9
décembre
2022