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Arrêté - 202358 abattages arbres 13.02 10.03.2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202358 abattages arbres 13.02 10.03.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2023-58
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
TRAVAUX D’ABATTAGES
Communauté de Communes du Pays de
Honfleur - Beuzeville
du 13 Février au 10 Mars 2023 2021
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur - Beuzeville, afin
d’effectuer des travaux d’abattages d’arbres, Avenue Dupont Gravé, Rue de la Fosserie, du
Lundi 13 Février au Vendredi 10 Mars 2023, de 8h00 à 17h00,
CONSIDERANT que pendant ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation
d’assurer la sécurité des personnes,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Communauté de Communes du Pays de Honfleur - Beuzeville est autorisée à
d'effectuer des travaux d’abattages d’arbres, Avenue Dupont Gravé, Rue de la Fosserie, du
Lundi 13 Février au Vendredi 10 Mars 2023, de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera perturbée et se fera par alternat avec des plots.
La circulation sera interdite, pendant trois jours, dans la période citée dans l’Article 1, à
l'entrée de la Zone d’Activité le long de l’Entreprise Dieuzy. Une déviation sera alors mise en place par le Demandeur, l’entrée et la sortie de la Zone d’Activité se feront par l’Avenue du Canada.
ARTICLE 3 : Des déviations, panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, ainsi qu’un périmètre de sécurité autour des zones d’abattage, seront mis en place par le
Demandeur, pendant la période des travaux, afin d’assurer la sécurité des usagers.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours et à la Police Municipale et à la CCPHB chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 8 Février 2023
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint au Maire, Jérôme HAMEL /-
\
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
Æ 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr