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Arrêté - 3arr2024153elitel reseaux suppression dun branchement gaz r de caen
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2024153elitel reseaux suppression dun branchement gaz r de caen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
©
Esplanade
François
Mitterrand
Ne
d'
CALVADOS
ES
B.P. 44 — 14123 IFS
S
Tél
: 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
ELITEL
RESEAUX
- SUPPRESSION
D'UN
BRANCHEMENT
GAZ
- RUE
DE
CAEN
ARRETE
N°
2024/153
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
17
juin
2024
de
la
société
ELITEL
RESEAUX
sollicitant
la Ville
pour
des
travaux
de
suppression
d’un
branchement
gaz
rue
de
Caen
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
d’assurer
et
de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
ELITEL
RESEAUX
est
autorisée
à
réaliser,
à
partir
du
3
juillet
2024
et
pour
une
durée
de
15
jours,
des
travaux
de
suppression
d’un
branchement
gaz
rue
de
Caen
à Ifs.
Article
2
:
Pour
permettre
la
réalisation
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier.
Article
3
:
La
société
ELITEL
RESEAUX
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
ELITEL
RESEAUX
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article 5
:
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
ELITEL
RESEAUX
;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait
à Ifs,
le
17 juin
2024