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Procès Verbal - PV CM 14 10 2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Pezens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 10 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
COMMUNE DE PEZENS PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 - 18H Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué (le 8 octobre 2024), s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAU Philippe, Maire. Etaient présents : FAU Philippe ; GARCIA Valérie ; VIEU Nicolas ; ROGER Christine ; ROBINET Christophe ; TURQ Séverine ; GALLO Danielle ; BROQUERE Francis ; CAUMETTE Stéphanie ; FOUET Frédérique ; FABRE Joël ; LAMBERT Laetitia ; MARCHIO Yann ; VERAN Julie ; ARIBAUD Baptiste ; GABRIEL Jean-Louis Absents ayant donné procuration : ZEYNALOV Zaur à FAU Philippe ; ZOIA-PAYS Florian à VIEU Nicolas Absents excusés : DELMAS Olivier Absents non excusés : / Secrétaire : GARCIA Valérie L’ordre du jour était le suivant : 1- Demande de subventions : projet de création d’une piste pédagogique prévention routière et pumptrack 2- Convention de financement avec le Département de l’Aude relative au projet de réaménagement de la RD6133 – tranche 2 – phase 2 3- Suppression d’un poste à temps non complet et création d’un poste à temps complet 4- Demande du fonds d’aide aux communes à Carcassonne-Agglo relative au projet de réaménagement de la RD 6113 5- Convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec Carcassonne-Agglo relatif aux travaux sur des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) dans le cadre des travaux d’aménagement de la RD 6113 Le compte rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité. DELIBERATION N° 2024 – 46 DEMANDE DE SUBVENTIONS : CREATION D’UNE PISTE PEDAGOGIQUE PREVENTION ROUTIERE ET PUMPTRACK Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient dès à présent de déposer auprès des divers organismes les dossiers de demandes de subvention relatifs aux projets d’investissement prévus en 2025. Monsieur le Maire précise que divers travaux sont susceptibles d’être subventionnés et peuvent être d’ores et déjà envisagés. Il s’agit notamment du projet de création d’une piste pédagogique prévention routière et d’un pumptrack. Ce projet est estimé à 164 795.00 € HT. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer. Adopté à l’unanimité. DELIBERATION N° 2024 - 47 CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE DEPARTEMENT DE L’AUDE RELATIVE A : REAMENAGEMENT RD6113 TRANCHE 2 – PHASE 2 Monsieur le Maire expose : Le Département de l’Aude contribue financièrement au projet de « réaménagement RD 6113 – tranche 2 – phase 2 », qui s’inscrit en cohérence avec ses propres politiques et avec son engagement en faveur du développement durable et des solidarités territoriales. La contribution financière du Département à la réalisation de ce projet résulte de l’application du produit du montant de travaux retenu par le taux d’intervention déterminé. La convention de financement jointe en annexe formalise et précise les modalités du soutien financier émanant des crédits départementaux et de la répartition du produit des amendes de police. Par la présente convention, le maître d’ouvrage s’engage à réaliser le projet tel que décrit dans la notice explicative transmise lors du dépôt du dossier de demande de subvention notamment au regard de la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et territoriaux. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention. Adopté à l’unanimité. DELIBERATION N° 2024 - 48 SUPPRESSION D’UN POSTE A TEMPS NON COMPLET ET CREATION D’UN POSTE A TEMPS COMPLET Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision, conformément à l'article L 542-2, est soumise à l’avis préalable du comité social territorial. En raison de nécessité du service technique - entretien, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants. Vu l’avis du comité social territorial réuni le 3 octobre 2024. A l’unanimité, le conseil municipal décide : 1. La suppression de l’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 17/35 heures hebdomadaires au service technique - entretien. 2. La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet au service technique – entretien à compter du 1 er novembre 2024. 3. De modifier comme suit le tableau des emplois : Emplois permanents fonctionnaires Durée hebdoma daire Effectifs budgétaire s Effectif s pourvu s Catégorie / service Secteur administratif 3 3 - attaché principal - adjoint administratif principal de première classe - adjoint administratif territorial principal de 2 ème classe 35 35 35 1 1 1 1 1 1 A C C Service administratif Service administratif Service administratif Secteur technique 11 11 - agent de maitrise - agent de maitrise principal - adjoint technique principal de 2 ème classe - adjoint technique principal de 1 ère classe - agent de maîtrise - adjoint technique - adjoint technique - adjoint technique - adjoint technique principal de 2 ème classe 35 35 35 34.50 34.50 20/35 35 35 27/35 1 2 1 1 1 1 2 1 1 1 2 1 1 1 1 2 1 1 C C C C C C C C C Service technique Service technique Service technique Service restaurant scolaire Service restaurant scolaire Service restaurant scolaire Service technique Service entretien Service entretien Secteur police municipale 1 1 - chef de service de police municipale principal de 1ère classe 35 1 1 B Police municipale Secteur médico-social 2 2 - Agent Territorial Spécialisé principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles (ATSEM) - agent social principal de 1ère classe 30 30 1 1 1 1 C C Ecoles Ecoles Secteur animation 1 1 - adjoint d’animation principal de 2 ème classe 24 1 1 C Ecoles Emplois non titulaires Durée hebdoma daire Effectifs budgétai- res Effectifs pourvus Catégorie / service CDD 2h50 1 1 Cat C/ Filière culturelle - remplacement temporaire d’un fonctionnaire en congés maladie (art. 3-1 de la loi du 26 janvier 1984) A fixer selon l’agent remplacé 1 1 - Service technique, administratif, animation, atsem... DELIBERATION N° 2024 - 49 TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE PEZENS – RD 6113 DEMANDE AUPRES DE CARCASSONNE-AGGLO DU FONDS D’AIDE AUX COMMUNES Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement de la traversée de Pezens – RD 6113, la commune peut solliciter Carcassonne-Agglo pour l’obtention d’une aide financière au titre du fonds d’aide aux communes. Adopté à l’unanimité. DELIBERATION N° 2024 - 50 CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC CARCASSONNE-AGGLO RELATIVE AUX TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (GEPU) DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RD 6113 Monsieur le Maire présente, Conformément à la loi n°2018-702 du 3 aout 2018, Carcassonne Agglo exerce la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » depuis le 1er janvier 2020. Or, dans le cadre de la réalisation de programmes de réfection de voirie ou d’aménagement, les communes de l’Agglomération sont régulièrement amenées à prévoir des travaux connexes relevant de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines ». Ces projets relèvent donc simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrages soumis aux dispositions du code de la commande publique : ˗ La commune, au titre de la compétence « voirie et aménagement du domaine public », ˗ Carcassonne Agglo, au titre de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ». Dans le cadre de la réalisation des travaux d’aménagement sur la RD 6113, compte tenu des liens existants entre les travaux et ouvrages relevant de la compétence de chacune des parties, et afin de garantir la cohérence et la coordination des interventions, Carcassonne Agglo propose à la commune de lui déléguer temporairement sa maîtrise d’ouvrage en matière de gestion des eaux pluviales urbaines. La commune de Pezens agira en tant que maître d’ouvrage unique de l’opération, conformément aux dispositions de l’article L.2422-12 du code de la commande publique. La convention a pour objet de préciser les conditions d’organisation du transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage. Il est précisé que la signature de la convention ne préjuge pas de la participation financière de Carcassonne Agglo aux travaux de gestion des eaux pluviales urbaines, celle-ci restant conditionnée à l’inscription de l’opération au Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI). Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention selon les modalités ci-jointes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les actes nécessaires à sa mise en œuvre. Adopté à l’unanimité. Fin de séance à 18h30. Le Maire, La secrétaire de séance, Philippe FAU Valérie GARCIA Vu et approuvé le présent procès-verbal, de la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2024, LES MEMBRES DU CONSEIL SIGNATURE FAU Philippe GARCIA Valérie VIEU Nicolas ROGER Christine ROBINET Christophe TURQ Séverine GALLO Danielle BROQUERE Francis DELMAS Olivier Absent excusé CAUMETTE Stéphanie FOUET Frédérique FABRE Joël LAMBERT Laetitia ZEYNALOV Zaur ayant donné procuration à FAU Philippe MARCHIO Yann VERAN Julie ZOIA-PAYS Florian ayant donné procuration à VIEU Nicolas ARIBAUD Baptiste GABRIEL Jean-Louis