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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 03b budget assainissement cg 2023
Document publié le Jeudi 2 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 03b budget assainissement cg 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Économie et finances,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNS
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID;090-249000241-20240411-2024 03 03B-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DLTMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Sophie MARKOVIC, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Vincent MOUGIN membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUILLEIRD, Daniel BOUR, Anissa BRII~H, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEITX, I mann EL MOUSSAFER, Hamid HAIV~~IL, Michel HOUDELAT, Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima KHELIFI, André KLEIBER, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GER.ARD, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Florence PFHURTER, et Virginie REY.
Avaient donné pouvoir : Daniel BOUR à Jean-Jacques DUPREZ, Anissa BRIKII à Jean LOCATELLI, Catherine CREPIN à Christian RAYOT, Sandrine JANIAUD LARCHER à Lionel ROY, Fatima KIIELIFI à Robert NATALE, André KLEIBER à Vincent MOUGIN, Emmanuelle PALMA GERARD à Sophie M~RKOVIC, Nicolas PETERLINI àJean-Michel TALON et Virginie REY à Gilles COURGEY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 03 avri12024 Le 3 avril 2024 En exercice 50 Présents 32
Votants 40
Le Président, à-l'ouverture de ,la;.séance, procède à l'appel, des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séânce si celui-ci est attéint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Roland DAMOTTE est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2024-03-03B —Budget Assainissement Collectif —Compte de gestion 2023 Rappo~°teur Gilles COURGEY
?` a?~~~a3-03B ~ Bud~~etrlssainissen~~;nt=CG X02 Paie 1 sw- Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024 i
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 03B-BF
~.'.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et2;
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du président et du compte de gestion du receveur pout~ l'exercice 2023.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'adopter le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Annexe:Résultat bzrdgétaire de l'exercice
~~ ~ ~
Le Président soussigné, certifie que la ,~ ~
~
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont Le Pr~~.i~,~~
---~-. ' -, ~ ~ ~ z
~ été affichés conformément à la législation en TE ~irt0i E y
vigueur. 9~~~~~ ~ _ ~ , /~
Et publication ou notification le
Le Président,
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~ DU 5 G Z
~ TERRIÎ ~
2 0?4~03=03I~ - Budget flss~inissement -CG <'023 Paie ~ sw• N°
CODIQUE
DU POSTE
COMPTABLE
090090
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
BELFORT
2
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
61303
-
CCST ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
__.
Envôÿé-èn-préfêctüre9ë 24/04/2024-
--
Reçu en préfecture le 24/04/2024 Publié le
-
~-
ID :090-249000241-20240411-2024 03 036-BF
Exercice
2023
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
5
369
229,21
3
225
187,15
8
594 416,36
Titres
de
recette
émis
(b)
3 465
871,17
2
069 264,56
5
535
135,73
Réductions
de
titres
(c)
la
658,88
14
658,88
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
3 465
871,17
2
OSa
605,68
5 520
476,85
DEPENSES Autorisations
budgétaires totales
(e)
5
369 229,21
2
775
187,15
8
144 416,36
Mandats
émis
(f)
2 301
120,17
2
512 448,74
4
813
568,91
Annulations
de
mandats
(g)
33
140,97
33
140,97
Depenses
nettes
(h = f
-
g)
2 301 120,17
2 479
307,77
4
780
427,94
RESDLTAT
DE
L'EXERCICE
(d
-
h)
Excêdent
1 164
751,00
740
048,91
(h
-
d)
Déficit
424
702,09
21/ N°
CODIQIIE
DU POSTE
COMPTABLE
090090
NOM
DU POSTE
COMPTABLE
SGC
BELFORT
2
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
personnalisés
61303
-
CCST
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ETABLI , Envôÿé-en préfécfûre le 24/04/2024-
Reçu en préfecture le 24/04/2024
ae
Publié le ID .090-249000241-2ü240411-2024_J3_03B-BF
Exercice
2023
P ST
AFFECTEE
A
TRANSFERT
OU INTEGRATION
RESIILTAT
DE
CLOTURE
RESIILTAT
A
LA
CI,OTURE
DE
L'INVESTISSEMENT
RÉSULTAT DE
L'EXERCICE 2023
DE
RESIILTATS
PAR
OPÉRATION
DE
L'ESERCICE
2023
L'EXERCICE
PRECEDENT
2022
EXERCICE
2023
D'ORDRE
NON BUDGÉTAIRE
I
-
Budget principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL I
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
II
III
-
Budgets
des
services
â caractère
industriel
et
commercial
CCST ASSAINISSEMENT COLLECTIF Investissement
254
076,71
1 164
751,00
1 418
627,71
Fonctionnement
967
087,15
-424
702,09
542
385,06
Sous-Total
1 221 163,86
740
048,91
1 961
212,77
TOTAL
III
1 221 163,86
740
048,91
1 961
212,77
TOTAL I
+ II + III
1 221 163,86
740
048,91
1 961
212,77
22/