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Déliberation - 99 DE 040 214000010 20240522 DELIB2024035 DE 1 1 1
Déliberation - DELIB2024028
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024028)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
É ((EB)
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
\
Publié le
à
ID
: 040-214000010-20240411-DELIB2024028-BF
CE
ET
SET
FRANCAISE
VILLE
D’AIRE
SUR
L’'ADOUR
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L'ADOUR
- Landes
-
Tél.
:05.58.71.47.00
- Fax
:05.58.71.84.49
SEANCE
ORDINAIRE
DU
JEUDI
11
AVRIL
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: http://www.
aire-sur-adour.fr
OBJET
:Budget
primitif
2024
- Budget
annexe
relatif au
lotissement
communal
"Les
Chênes"
Délibération
n°
2024-028
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
JEUDI
ONZE
AVRIL
A
DIX
NEUF
HEURES
TRENTE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
28
mars
2024,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Corinne
LAFFITTAU,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
Philippe
PELLARINI,
Danielle
BARRAUD,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Philippe
BOP,
JOËLLE
RICHARD,
André
EVRARD,
Danièle
CASTAING,
Evelyne
PISSOAT,
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Isabelle
MAUMUS,
Jean-Pierre
TRABESSE. PROCURATIONS
:
M.
Jean-Claude
SOUC
À
Mme
Marie
ASSIBAT,
M.
Bernard
MALHERBE
A
M.
Philippe
PELLARINT,
Mme
Chrystelle
BARON
A
M.
XAVIER
LAGRAVE,
M.
Thierry
BOURREC
À
M.
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
M.
Didier
MARTIN
A
M.
Claude
POMIES,
M.
Yves
Jean
CAZABAN
A
M.
Jérémy
MARTI,
M.
Alexandre
MARTIN
À
Mme
Paulette
SAINT-GERMAIN.
EXCUSES
:
Mme
Sonia
DUBOSC,
Mme
Sandrine
SATABIN,
M.
Jean-Pierre
CAUDY.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 19
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 7
Conseillers
Municipaux
excusés
: 3
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
M.
le
Maire
présente,
en
détail,
à
l'Assemblée
le
projet
de
Budget
annexe
de
la
commune
relatif au
lotissement
communal
"Les
Chênes"
pour
l'exercice
2024
qui
s'équilibre,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
la
somme
globale
de
414.690,00
euros.
Pour
ce
projet
de
Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
"Les
Chênes"
2024,
la
section
de
fonctionnement
s'équilibre
ainsi,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
210.845,00
euros
et
la
section
d'investissement
s'équilibre,
en
dépenses
et
en
recettes,
à 203.845,00
euros.
M.
le
Maire,
après
avoir
présenté
et
commenté
précisément
ces
documents
budgétaires,
invite
donc
l'Assemblée
à
se
prononcer
sur
ce
projet
de
Budget
primitif
2024
(Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
"Les
Chênes"). Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
N
Publié le
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ID : 040-214000010-2024041 1-DELIB2024028-BF
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
mars
2024
portant
approbation
du
compte
Administratif
2023
(Budget
annexe
relatif au
lotissement
communal
"Les
Chênes"),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
mars
2024
portant
approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
(Budget
annexe
relatif au
lotissement
communal
"Les
Chênes"),
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
mars
2024
portant
approbation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
avril
2024
portant
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
(Budget
annexe
relatif au
lotissement
communal
"Les
Chênes"),
Vu
le
Compte
Administratif
pour
l'exercice
2023
(Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
"Les
Chênes"), Vu
le Compte
de
Gestion
pour
l'exercice
2023
(Budget
annexe
relatif au
lotissement
communal
"Les
Chênes"),
Vu
le projet
de
Budget
annexe
pour
le lotissement
communal
"Les
Chênes"
pour
l'exercice
2024,
Vu
le rapport
présenté
par
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
projet
de
Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
"Les
Chênes"
pour
l'exercice
2024
tel
que
présenté
par
M.
le
Maire
et
arrête
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
à
210.845,00
euros,
les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
à
210.845,00
euros,
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
à
203.845,00
euros
et
les
recettes
de
la
section
d'investissement
à
203.845,00euros.
Le
Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
"Les
Chênes"
pour
l'exercice
2024
s'équilibre
donc,
en
dépenses
et en
recettes,
à la somme
globale
de
414.690,00
euros.
À
l'unanimité,
M.
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
Le
Maire
certifie
que :
- l’acte
a été télétransmis
électroniquement
le :
- l’acte
est devenu
exécutoire
le :
- l’acte
a été publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214000010-