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Déliberation - 99 DE 040 214000010 20240522 DELIB2024035 DE 1 1 1
Déliberation - DELIB2023035
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023035)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Union Européenne,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
ID
: 040-214000010-20230413-DELIB2023035-BF
REPUDELEIWUL FRANCAISE
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L’'ADOUR
- Landes
-
Tél.
:05.58.71.47.00
- Fax
:05.58.71.84.49
SEANCE
ORDINAIRE
DU
JEUDI
13
AVRIL
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: http:/www.aire-sur-adour.fr
OBJET
: Budget
primitif
2023
- Budget
principal
Délibération
n°
2023-035
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
JEUDI
TREIZE
AVRIL
A
DIX
NEUF
HEURES
TRENTE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
6
avril
2023,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Corinne
LAFFITTAU,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Chrystelle
BARON,
Philippe
PELLARINI,
Danielle
BARRAUD),
DIDIER
MARTIN,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Thierry
BOURREC,
Danièle
CASTAING,
Jean-Pierre
CAUDY,
Evelyne
PISSOAT,
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Yves
Jean
CAZABAN,
Paulette
SAINT-GERMAIN.
PROCURATIONS
:
Mme
Isabelle
MÉCHIN
À
MME
Corinne
LAFFITTAU,
M.
Jean-Claude
SOUC
À
MME
MARIE
ASSIBAT,
M.
Bernard
MALHERBE
A
MME
Danielle
BARRAUD,
M.
Philippe
BOP
À
M.
Claude
POMIES,
M.
JOËLLE
RICHARD
4
M.
Xavier
LAGRAVE,
M.
André
EVRARD
A
M.
Jean-Pierre
CAUDY,
M.
Alexandre
MARTIN
À
MME
Florence
GACHIE,
Mme
Isabelle
MAUMUS
A
M.
Jérémy
MARTI,
M.
Jean-
Pierre
TRABESSE
À MME
Paulette
SAINT-GERMAIN.
EXCUSEES
:
Mme
Sonia
DUBOSC,
Mme
Sandrine
SATABIN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 18
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 9.
:
Conseillers
Municipaux
excusés
: 2
As
M.
le Maire
présente,
en
détail,
à l'Assemblée
le projet
de
Budget
principal
de
la commune
pour
l'exercice
2023
qui
s'équilibre,
en
dépenses
et en
recettes,
à la somme
globale
de
12.339.500,88
euros.
Pour
ce
projet
de
Budget
principal
2023,
la
section
de
fonctionnement
s'équilibre
ainsi,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
6.476.527,00
euros
et
la
section
d'investissement
s'équilibre,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
5.862.973,88
euros.
M.
le Maire,
après
avoir
présenté
et commenté
précisément
ces
documents
budgétaires,
invite
donc
l'Assemblée
à se prononcer
sur
ce projet
de
Budget
primitif 2023
de
la commune
(Budget
principal).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
ER
Reçu
en préfecture
le 14/04/2023
(BL
ID
: 040-214000010-20230413-DELIB2023035-BF
Vu
le Compte
Administratif pour
l'exercice
2022
(Budget
principal),
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2023
portant
approbation
du
Compte
Administratif
2022
(Budget
principal),
Vu
le Compte
de
Gestion
pour
l'exercice
2022
(Budget
principal),
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2023
portant
approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
(Budget
principal),
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2023
portant
approbation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
avril
2023
portant
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
(Budget
principal),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
avril
2023
fixant
les
taux
d’imposition
2023
des
contributions
directes
locales,
Vu
le projet
de
Budget
principal
pour
l'exercice
2023,
Vu
le rapport
présenté
par
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
par
20
voix
pour
et
7
contre
(M.
Jérémy
MARTI,
Mme
Florence
GACHIE,
M.
Yves
Jean
CAZABAN,
Mme
Paulette
SAINT-GERMAIN,
M.
Alexandre
MARTIN,
Mme
Isabelle
MAUMUS,
M.
Jean-
Pierre
TRABESSE),
le
Conseil
Municipal
adopte
le
projet
de
budget
principal
de
la
commune
pour
l’exercice
2023
tel
que
présenté
par
M.
le
Maire
et
arrête
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
à
6.476.527,00
euros
et
les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
à 6.476.527,00
euros.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
projet
de
budget
principal
de
la
commune
pour
l’exercice
2023
tel
que
présenté
par
M.
le
Maire
et
arrête
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
à 5.862.973,88
euros
et les
recettes
de
la section
d'investissement
à 5.862.973,88
euros.
Le
Budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
s'équilibre
donc,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
la
somme
globale
de
12.339.500,88
euros.
Après
en
avoir
délibéré
et
par
20
voix
pour
et
7
contre
(M.
Jérémy
MARTI,
Mme
Florence
GACHIE,
M.
Yves
Jean
CAZABAN,
Mme
Paulette
SAINT-GERMAIN,
M.
Alexandre
MARTIN,
Mme
Isabelle
MAUMUS,
M.
Jean-
Pierre
TRABESSE),
M.
le
Maire
est
autorisé
à prendre
toutes
les
décisions
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
A
Aire
sur
l'Adour,
le
14 avril
2023
Xavier
LAGRAVE
Le
Maire
certifie
que
:
- l’acte
a été
télétransmis
électroniquement
le
:
- l’acte
est devenu
exécutoire
le :
- l’acte
a été
publié/affiché
le
:
Identifiant
unique
: 040-214000010-