unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2026 25 Decision tarifs regie recettes Abbaye Sorde

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2026 25 Decision tarifs regie recettes Abbaye Sorde Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2026 25 Decision tarifs regie recettes Abbaye Sorde)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Tourisme, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 18/03/2026

tAR R | GAN S ID : 040-200069417-20260812-D_2026_25-DE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

, Reçu en préfecture le 18/03/2026

pays d : Publié le 18/03/2026

F-2026-

DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.5211- 10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n°25/2026

Objet : Décision fixant les tarifs de la régie de recettes de l'Abbaye St Jean de Sorde à

Sorde l'Abbaye (40300)

Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,

VUle décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ;

VU l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;

VU le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance du 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics en modifiant

diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code général des collectivités territoriales, relatif à la création

des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes

du Pays d’Orthe et Arrigans et reprenant les compétences des deux anciennes communautés de communes ;

VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans, et

l’autorisant à créer des régies comptables et à fixer les tarifs des produits associés à la régie ; VU la décision d’acte constitutif d’une régie de recettes pour l'Abbaye st jean de Sorde en date du 03 avril 2018 ;

VU la décision n°07/2025 fixant les tarifs de la régie de recettes pour l'Abbaye st Jean de Sorde en date du 30 janvier 2025 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’encaisser régulièrement les produits des entrées et des ventes des produits de la boutique de l'Abbaye de Sorde ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à une nouvelle actualisation des tarifs pour la saison 2026,

VU l'avis conforme du Service de gestion comptable de Dax en date du 12 Mars 2026 ;

DECIDE

ARTICLE 1° : Le présent acte abroge la décision n°07/2025 du 30 janvier 2025.

ARTICLE 2 : Les tarifs inhérents à l’Abbaye St Jean de Sorde sont fixés comme suit dès que le présent

acte sera rendu exécutoire :

e Tarifs entrées :

Décision du Président CCPOA n°2026-25 a pe US —Env

Rec:

Pub

Tarif réduit

sur présentation d’un : :

( Pustificatif) Tarif gratuit (sur présentation d’un P

Tarif normal Demandeurs d'emplois / justificatif) Étudiants

/ Accompagnateur de Moins de 18 ans / Pèlerins /

PE handicap / Journalistes / Guides

Adhérents cù AS / conférenciers / Personne en

Opérations situation de handicap / Carte

rorbtionnelles / fidélité abbaye / Opérations

Pass Saisonnier / promoti onnelles / Clients Gîte de Achat entrée en ligne via OT LVK

France

Individuels

Entrée (visite guidée

bâtiments

monastiques /

visite guidée

mosaïques / visite 5€ 3€ Gratuit libre bâtiments

monastiques /

visite Trobairitz /

spectacle)

Individuels

Entrée (visite guidée

spéciale* / forfait

visite abbaye +

spectacle du jour)

“visite guidée spéciale 8€ 6€

(bâtiments Gratuit

monastiques +

mosaïques

antiques avec ou

sans église / visite

hors les murs)

Individuels

Entrée (stages atelier

d'art 3 jours) 30 € 24 €

Gratuit

Entrée (atelier 5€ 3€

découverte demi- Gratuit journée)

Groupes OT Vallée

du Kiwi (à partir

de 10 personnes :

associations, CE,

agences de | voyages.) Gratuit Gratuit Gratuit

Entrée (visite guidée

bâtiments

monastiques /

visite guidée

Décision du Président CCPOA n°2026-25 p. 2/5Envoyé en préfecture le 18/03/2026

Reçu en préfecture le 18/03/2026

Publié le 18/03/2026

ID : 040-200069417-20260312-D_2026_25-DE

mosaïques / visite

libre bâtiments

monastiques /

visite guidée

spéciale * )

Groupes (à partir de

10 personnes :

associations, CE,

agences de

voyages...) Une entrée gratuite pour le € € chauffeur de bus et un Entrée (visite guidée 4 3 accompagnateur bâtiments

monastiques /

visite guidée

mosaïques / visite

libre abbaye)

Groupes (à partir de

10 personnes :

associations, CE,

agences de

voyages...)

Entrée (visite guidée Une entrée gratuite pour le spéciale *) 7€ 5€ chauffeur de bus et un

*visite guidée spéciale accompagnateur (bâtiments

monastiques +

mosaïques

antiques avec ou

sans église / visite

hors les murs)

Scolaires hors Une entrée gratuite pour le CCPOA 3€ - chauffeur de bus et pour les accompagnateurs

Scolaires hors

GCPOA Gratuit partenariat

Arthous

Scolaires CCPOA Gratuit

e Tarifs boutique :

à Prix de vente Prix de vente TTC Prix achat : pi TIC public périodes TTC : : plein promotionnelles

Alimentaire

Confiture 250g 3,13 € 5,00 € 4,00 €

Boisson 25cl 1,53 € 2,50 € 2,00 €

Boisson1l 2,95€ 5,00 € 4,00 €

Miel Acacia 250g 4,00 € 5,50 € 4,40 €

Miel Mille Fleurs 250g 3,50 € 5,50 € 4,40 €

Miel au piment d'Espelette 250g 5,00 € 8,00 € 6,40 €

Berlingots 60g 3,00 € 4,50 € 3,60 €

Tablette de chocolat 100g 5,99 € 10,00 € 8,00 €

Décision du Président CCPOA n°2026-25 p.3/5Envoyé en préfecture le 18/03/2026

Reçu en préfecture le 18/03/2026

Publié le 18/03/2026

ID : 040-200069417-20260312-D_2026_25-DE

Sablés petit format 3,80 € 7,00 € 5,60 €

Sablés grand format 5,70 € 10,50 € 8,40 €

Vinaigre - Pulpe kiwis jaune 25cl 4,75 € 8,00 € 6,40 €

Cosmétique

Baume à lèvres 3,48 € 5,50 € 4,40 €

Savon kiwis 3,12 € 6,90 € 5,52 €

Savon lait d'ânesse 1008 6,00 € 8,00 € 6,40 €

Lot Trio Fantaisie 3x20g 4,00 € 5,50 € 4,40 €

Jeux

Jeux de 7 familles 4,45 € 8,00 € 6,40 €

Kit mosaïque petit format 8,64 € 15,00 € 12,00 €

Kit mosaïque grand format 20,40 € 30,00 € 24,00 €

Puzzle 6,80 € 12,00 € 9,60 €

Mémo 6,80 € 12,00 € 8,00 €

Ultreia 10,68 € 15,00 € 12,00 €

Papeterie

Crayon à papier 1,28 € 2,00 € 1,60 €

Crayon magique 3,42 € 5,00 € 4,00 €

Fagot 5 couleurs 9,90 € 13,00 € 10,40 €

Fagot 3 couleurs 5,94 € 8,50 € 6,80 €

Carte postale 0,49 € 1,00 € 0,80 €

Affiche 1,08 € 4,00 € 3,20 €

Coloriage 8,37 € 14,00 € 11,20 €

Souvenirs

Magnets 1,85 € 4,00 € 3,20 €

Dés à coudre 1,62€ 3,50 € 2,80 €

Marque-page cuir 6,84 € 9,00 € 7,20 €

Eventail 9,54 € 13,00 € 10,40 €

Porte-clés cuir 3,84 € 5,00 € 4,00 €

Librairie

Rando guide 1,30 € 2,00 € 1,60 €

Aimeric 9,80 € 15,00 € 12,00 €

Je suis une abeille 5,96 € 8,50 € 6,80 €

Il était une fois Saint Jacques de 980€ TL GEÉ 1206

Compostelle

Les chemins de Saint Jacques de

Compostelle en de PAEUE 369€ 30,40€

A nous les Pyrénées 9,73 € 13,90 € 11,12 €

ARTICLE 3 : La gratuité des entrées lors de partenariats et lors des événements nationaux (journées européennes du patrimoine, journées nationales de l'archéologie) et lors d’opérations promotionnelles

du site.

ARTICLE 4 : Pourront être en outre délivrées diverses places gratuites à caractère protocolaire, social

et de service.

Décision du Président CCPOA n°2026-25 p. 4/5Envoyé en préfecture le 18/03/2026 é

Reçu en préfecture le 18/03/2026 \ &

Publié le 18/03/2026

ID : 040-200069417-20260312-D_2026 25-DE

ARTICLE 5 :il sera mis en place des tarifs promotionnels en cas d'actions de communication ou lors d'opérations commerciales.

ARTICLE 6 : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.

ARTICLE 7: Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.

ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.

ARTICLE 9 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de

Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Ampliation sera : adressée à Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Dax.

Fait à Peyrehorade, le 12 Mars 2026

Le Président de la Communauté de Communes du Pays

d'Orthe et Arrigans

Jean-Marc LESCOUTE

Décision du Président CCPOA n°2026-25 p. 5/5Envoyé en préfecture le 18/03/2026

Reçu en préfecture le 18/03/2026

Publié le 18/03/2026

ID : 040-200069417-20260312-D_2026_25-DE

Décision du Président CCPOA n°2026-25 p. 6/5