unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2024 71 Decision tarifs regie recettes Abbaye Sorde

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2024 71 Decision tarifs regie recettes Abbaye Sorde Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2024 71 Decision tarifs regie recettes Abbaye Sorde)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Tourisme, Histoire et mémoire, Envoyé en préfecture le 16/07/2024

et À H R ï G AN S ID : 040-200069417-20240709-D 2024 71-BF

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

, Reçu en préfecture le 16/07/2024 pays d : Publié le 16/07/2024

DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.5211- 10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n°71/2024

Objet : Décision fixant les tarifs de la régie de recettes de l’Abbaye St Jean de Sorde à Sorde l'Abbaye (40300)

Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et

notamment l’article 22;

VU l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires

publics ;

VU le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance du 2022-408 du 23 mars

2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics en modifiant diverses dispositions

relatives aux comptables publics ;

VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code général des collectivités territoriales, relatif à la création des régies

de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics locaux ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Pays

d'Orthe et Arrigans et reprenant les compétences des deux anciennes communautés de communes ;

VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil

communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans, et l’autorisant à

créer des régies comptables et à fixer les tarifs des produits associés à la régie ;

VU la décision d’acte constitutif d’une régie de recettes pour l'Abbaye st jean de Sorde en date du 03 avril 2018 ;

VU la décision n°29/2024 fixant les tarifs de la régie de recettes pour l'Abbaye st Jean de Sorde en date du 27

mars 2024 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’encaisser régulièrement les produits des entrées et des ventes des produits

de la boutique de l'Abbaye de Sorde ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à une nouvelle actualisation des tarifs pour la saison 2024,

DECIDE

ARTICLE 1F8 : Le présent acte abroge et remplace la décision n°29/2024 du 27 mars 2024 ;

ARTICLE 2 : Les tarifs inhérents à l'Abbaye St Jean de Sorde sont fixés comme suit dès que le présent acte sera

rendu exécutoire :

Normal Réduit Gratuit

Individuels 2€

Entrée (visite guidée

abbaye / visite 1e Etudiants / Moins de 18 ans /

guidée Demandeurs Pèlerins / Journalistes

mosaïques / d'emplois / Guides

Décision du Président CCPOA n°2024-71 p. 1/4Envoyé en préfecture le 16/07/2084

Reçu en oréfecture le 16/07/2024

Pubiié le 16/07/2624

ID : G40-200068417-20240709.D 2084 TIBF

visite guidée /Accompagnateur professionnels / PMR

famille / visite de / Détenteurs carte

libre abbaye / PMR/Détenteur ambassadeur abbaye

visite Trobairitz Pass patrimoine /

/ animation Adhérents CNAS/

culturelle) opérations

promotionnelles

4€

Moins de 18 ans /

Le Etudi ëleri li Individuels udiants / Pèlerins / Journa istes

pa Luc Demandeurs / Guides Entrée (visite guidée k . .

, d'emplois professionnels /PMR/ évènement / ,

. . 6€ /Accompagnateur Détenteurs carte forfait visite

abbave à de ambassadeur abbaye

y PMR/Détenteur concert) .

Pass patrimoine /

Adhérents CNAS/

opérations

promotionnelles

Individuels OT

Vallée du Kiwi

Entrée (visite guidée

bâtiments

monasti isit Le ques/ visi ê Gratuit

guidée mosaïques/

visite libre

bâtiments

monastiques/

évènements)

Groupes OT Vallée

du Kiwi

Entrée (visite guidée

bâtiments monasti . ques/ Gratuit

visite guidée

mosaïques/ visite libre

bâtiments monastiques/

évènements)

Groupes

{à partir de 10

ersonnes P . n . 4e 1 gratuit pour 20 payants

Entrée {visite guidée / chauffeurs /

abbaye / visite 4€ 2€ uidée accompagnateurs/

8 . Moins de 18 ans mosaïques /

visite libre

abbaye)

1 gratuité tous les 20

Groupes ayants / chauffeurs (à partir de 10 6€ 4Æ PEY

ersonnes) /accompagnateurs/

P Moins de 18 ans

Décision du Président CCPOA n°2024-71 p. 2/4Envoyé en préfecture le 16/07/2084

Reçu en oréfecture le 16/07/2024

Pubiié le 16/07/2624

10 : G40-200069417-202467099-0 20924 74-RF

Entrée (visite guidée

évènement)

Groupes Landes

Attractivité

(à partir de 10

personnes) 1 gratuit pour 20 payants

Entrée (visite guidée / chauffeurs / . 3,60 €

abbaye / visite accompagnateurs/

guidée Moins de 18 ans

mosaïques /

visite libre

abbaye)

Groupes Landes

Attractivité 1 gratuit pour 20 payants

(à partir de 10 / chauffeurs / 5,40 €

personnes) accompagnateurs/

Entrée (visite guidée Moins de 18 ans

évènement)

Accompagnement 1 gratuité tous les 20

groupe 2€ payants / chauffeurs

{à partir de 10 / accompagnateurs/

personnes) Moins de 18 ans

: 1 gratuité tous les 20 Scolaires hors 2€ payants / chauffeurs CCPOA

/ accompagnateurs

Scolaires hors

CCPOA . . Gratuit

partenariat

Arthous

Scolaires CCPOA Gratuit

Affiches 4€

Cartes postales 1€

Porte-clés 4,50 €

Magnets 4 €

Dés à coudre 3,50 €

Marque page cuir . 7€

Eventail 10 €

Crayon à papier 2€

Crayon magique 5€

Fagot 5 couleurs 12 €

Boutique Fagot 3 surligneurs 8,50 €

Blocs notes 3€

Mosaïque petit format 15 €

Mosaïque grand format 30€

Jeu de 7 familles 8 €

Savon 5€

Baume à lèvres 5€

Gel douche 10 €

Shampooing 13,50 €

Confiture 5 €

Boisson 25cl 2,50 €

Décision du Président CCPOA n°2024-71 p. 3/4Envoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le 16/07/2024

Publié le 16/07/2024

ID : 040-200069417-20240709-D 2024 71-BF

Boisson 1L 5€

Miel 5 €

Miel au piment d’Espelette 8 €

Berlingots 3,50€

Tablette de chocolat 10 €

Sablés 7€

Rando guide 2€

BD Les Landes 15 €

Livre Aimeric 15 €

Livre je suis une Abeille 8,50 €

Livre Visage du patrimoine : Le Pays ge

d'Orthe

Livre Sorde l'Abbaye, Jean Cabanot & : 9€

Delphine Meyer

Livre il était une fois St jacques de 14 €

Compostelle

Livre les chemins de St Jacques de 24,95 €

Compostelle — In Situ

Livre les chemins de St Jacques de

k : 6€ Compostelle — Arrêt sur images

Livre Chemins de Saint jacques de

38 € Compostelle en France

Livre Le kiwi de l'Adour 10 €

Livre A nous les Pyrénées 13,90 €

ARTICLE 3 : La gratuité lors de partenariats et lors des événements nationaux (journées européennes du

patrimoine, journées nationales de l'archéologie) et lors d'opérations promotionnelles du site.

ARTICLE 4 : Pourront être délivrées diverses places gratuites à caractère protocolaire, social et de service.

ARTICLE 5 : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.

ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.

ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise à Madame le Préfet au titre du contrôle de légalité.

ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Ampliation sera : adressée à Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Dax.

Fait à Peyrehorade, le 09 juillet 2024

Le Président de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et

Arrigans

Jean-Marc LESCOUTE

Décision du Président CCPOA n°2024-71 E p. 4/4