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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2024 90 Decision tarifs regie recettes OT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2024 90 Decision tarifs regie recettes OT)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 06/09/2024
Reçu en préfecture le 06/09/2024
Publié le 06/09/2024
ID : 040-200069417-20240904-D 2024 90-BF
ms éDRTHE
“RRRICANS
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-
10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n°90/2024
Objet : Décision fixant les tarifs de la régie d’avances et de recettes de l'Office de
Tourisme
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et
notamment l’article 22 ;
VU les articles R.1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies
de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes d’avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics locaux ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Pays
d'Orthe et Arrigans et reprenant les compétences des deux anciennes communautés de communes ;
VU la délibération du conseil communautaire du Pays d'Orthe et Arrigans en date du 28 juillet 2020 autorisant
Monsieur le Président à créer des régies comptables et à fixer les tarifs des produits associés à la régie :
VU la décision portant acte constitutif d’une régie d’avances et de recettes pour l'Office de Tourisme en date du
26 juin 2023 ;
VU la décision n°46/2024 en date du 24 mai 2024 fixant les tarifs de la régie de l'Office de Tourisme ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’encaisser régulièrement le produit des ventes et prestations de l'Office de
Tourisme ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’actualiser la liste des produits et services vendus et les tarifs
correspondants;
DECIDE
ARTICLE 1°: Les tarifs inhérents à la vente des produits de la boutique et aux prestations et services de l'Office
de Tourisme sont fixés comme suit :
Prix
Catégorie Libellé des produits Prix public (en €) promotionnels
(en£€)
A Crème jour/nuit visage à base d'huile de 19,92 Cosmétiques TT pr 24,9 pépins de kiwis
Cosmétiques Gel doucheà base d'huile de pépins de kiwis 10 8
Cosmétiques Shampoing à base d'huile de pépins de kiwis 13,5 10,80
Cosmétiques Savon à base d'huile de pépins de kiwis 6,9 5,5
Cosmétiques Baume à lèvres 5,5 4,4
Gastronomique Confiture (250g) 5 4
Gastronomique Sachet de nougats au miel (100g) 4 3,2
Gastronomique Sachet de nougats au miel (200g) 10 8
Gastronomique Jus de kiwi (1L) 4
Gastronomique Cuillère à miel en bois 4 3,2
Gastronomique Grande cuillère en bois 4,8
Décision du Président CCPOA n°2024-90 p. 1/7 Envoyé en préfecture le 06/09/2084
Reçu en oréfecture le 06/09/3034
Pubiié le 06/09/2024
ID : 040-200069417-20240904-D 2094 90-BF
Gastronomique Pot de bonbons au miel (150g) 4 3,2
Gastronomique Miel sous-bois (500g) g 7,2
Gastronomique Jus de kiwi (25cl) 2,5 2
Gastronomique lceki (25cl) 2,5 2
Gastronomique Iceki (1L) 5 4
Gastronomique Plaque chocolat Abbaye de Sorde (100g) 10
Gastronomique Plaque chocolat Peyrehorade château (100g) 10
Gastronomique Sucre reine des prés (25g) 6 4,8
Gastronomique Sel au piment d’Espelette (50g) 8 6,4
Gastronomique Thé médicinal (30g) 8 6,4
Gastronomique infusion Silhouette (30g) 8 6,4
Gastronomique Sel des Landes (50g) 8 6,4
Gastronomique Sablés coquilles St Jacques (150g) 7 5,6
Gastronomique Coffret Noël Goumami petit modèle 20 16
Gastronomique Coffret Noël Goumami grand modèle 50 40
Gadgets Ecusson Peyrehorade 5 4
Gadgets Bâton de marche 1m30 LVK 15 12
Gadgets Bâton de marche 1m10 LVK 13 10,4
Gadgets Magnet béret 4 3,2
Gadgets Bâton de marche 1m LVK 12 9,6
Gadgets Stylo 4 3,2
Gadgets Sac toile de jute 6,5 5,2
Gadgets Dé à coudre 3,5 2,8
Gadgets Porte-clés LVK 8 6,4
Gadgets Porte-clés sabotier naturel 5 4
Gadgets Porte-clés sabotier couleurs 5 4
Gadgets Magnet le sabotier naturel 4 3,2
Gadgets Magnet le sabotier couleurs 4 3,2
Gadgets Magnet classique 4 3,2
Gadgets Disque de stationnement 5 4
Gadgets Yoyo 3 2,4
Gadgets Peluche vache « Estela » 12,9 10,3
Gadgets Tablier français FMS Kiwi 29 23,2
Gadgets Torchon français FMS Kiwi 9,9 7,9
Gadgets Décapsuleur liège g 7,2
Gadgets Porte-clés liège 6 4,8
Gadgets Bouchon liège 2 1,6
Gadgets Sticker « Famille Kiwi » 3 2,4
Gadgets Décapsuleur « Famille Kiwi » 7 5,6
Gadgets Cartes postales bois « Famille Kiwi » 5 4
Gadgets Magnet « Famille Kiwi » 4 3,2
Gadgets Carnet « Famille Kiwi » 9 7,2
Décision du Président CCPOA n°2024-90 p. 2/7 Envoyé en préfecture le 06/09/2084
Reçu en oréfecture le 06/09/3034
Pubiié le 06/09/2024
ID : 040-200069417-20240904-D 2094 90-BF
Gadgets Porte-clés « Famille Kiwi » 5 4
Gadgets Mug « Famille Kiwi » 7 5,6
Gadgets Tableau « Famille Kiwi » 10 8
Gadgets Planche ronde kiwi 36 28,8
Gadgets Coupelle verte 18 14,4
Gadgets Porte savon 16,5 13,2
Textile Béret Saint Jacques de Compostelle 30 24
Textile Foulard automne gourmand 5 4
Textile Foulard des fêtes de Peyrehorade 6 4,8
Culturel Cahier coloriage lronda 6 4,8
Culturel Carte postale 1 0,8
Culturel Magazine Terre des Landes 8 6,4
Culturel Crédencial St Jacques 12 12
Culturel BD « Vacances à la Ganaderia » 15 15
Culturel Rando-Guide (au numéro, guide équestre, } 2
Cyclo, VTT)
Culturel À vélo dans les Landes 2 2
Culturel Jeu Saboquilles 70 56
Culturel La boîte de crayons de couleurs 4,5 3,4
Culturel Livre « Peyrehorade » 20 16
Culturel Livre « Le Kiwi de l’Adour » 15 12
Vaisselle Vaisselle Terafeu Terrafour - Cocorico 60 48
Vaisselle Vaisselle Terafeu Terrafour - Poke Bowl 43 34,40
Vaisselle Vaisselle Terafeu Terrafour — Tasse à café 9 7,20
Vaisselle Vaisselle Terafeu Terrafour — Huilier 34 27,20
Vaisselle Tasse à café Thiesen 8 6,40
Vaisselle Mug Kiwi personnalisé 25 20
Partenariats
professionnels du tourisme Partenariat hébergeur 90 -
Prestataires du territoire
Partenariats . , , professionnels du
tourisme Partenariat activité (hors hébergeur) sans 90 _
Prestataires du territoire photo
Partenariats | . , professionnels
du tourisme Partenariat activité (hors hébergeur) avec 100 _
Prestataires du territoire photo
Partenariats
professionnels du tourisme Partenariat primo-adhérent 70 -
Prestataires du territoire
Partenariats
professionnels du tourisme Partenariat activité (sans photo) 110 -
Prestataires hors territoire
Partenariats Partenariat activité (avec photo) 120
Décision du Président CCPOA n°2024-90 p. 3/7 Envoyé en préfecture le 06/09/2084
Reçu en oréfecture le 06/09/2024
Pubiié le 06/09/2024
10 : G40-200069417-20240994-0 2924 90-RF
professionnels du tourisme -
Prestataires hors territoire
Partenariats
professionnels du tourisme Partenariat primo adhérent 80 -
Prestataires hors territoire
Communication . - | Offre sur Facebook ou instagram 30 partenaires
Communication , , . | | - . Offre écran d'accueil Office de tourisme 30 partenaires
Communication . | - . Offre sur tablettes Points Infos Tourisme 30 partenaires
Communication | - . 1 Newsletter grand public annuelle 30 partenaires
Communication | . , . - | Micro site web clé en main 30 partenaires
Communication | - . Pack photos par un professionnel 240 partenaires
Communication , - | Pack vidéo 1 020 partenaires
Communication , - | Pack photos et vidéo 1 140 partenaires
Publireportage 7 page 600 300
Publireportage Pleine page 1 000 500
Encarts publicitaires 2"E de couverture 800 -
Encarts publicitaires 3î"e de couverture 800 -
Encarts publicitaires 4ème de couverture 800 -
Bannières publicitaires Janvier/ février/ mars/ novembre/ décembre 50 -
Bannières publicitaires Avril/mai/octobre/ 60 -
Bannières publicitaires Juin/ septembre 80 -
Bannières publicitaires Juillet/ août 100 -
Location vélos Location mois 300 240
Location vélos Location semaine 100 80
Location vélos Location journée 15 12
Location vélos Location % journée 8 -
Location vélos Location 1 heure 3 -
Location vélos Caution location d’un vélo 1 500 -
Location vélos - coûts à ,
| | Coût main d'œuvre 50€/heure - réparations
Location vélos -— coûts nn, . . - , . Coût déplacement - jusqu’à 20 kms 15
réparations
Location vélos - coûts Lo, - , | Coût déplacement — entre 20 et 30 kms 22 réparations
Décision du Président CCPOA n°2024-90 p. 4/7 Envoyé en préfecture le 06/09/2084
OL Reçu en oréfecture le 06/09/3
Pubiié le 06/09/2024
10 : G40-200069417-20240994-0 2924 90-RF
Location vélos — coûts
: . Coût déplacement — entre 30 et 50 kms 36 réparations
Location vélos — coûts - h Pneu 700x35 27 pièces
Location vélos — coûts . - … Chambre à air 4,5
pièces
Location vélos — coûts . . - N Patins de freins 5 pièces
Location vélos - coûts . , - h Câble de dérailleur 4,5 pièces
Location vélos —- coûts . . - N Câble de frein 4,5 pièces
Location vélos - coûts . - LM Chaine 20 pièces
Location vélos —- coûts . - … Dérailleur 25 pièces
Location vélos — coûts , - NH Pédales 15 pièces
Location vélos - coûts - LM Selle 30 pièces
Location vélos — coûts nn, - LM Poignées 12
pièces
Location vélos —- coûts . - Cintre 25
pièces
Location vélos — coûts - L Sonnette 3 pièces
Location vélos — coûts - LM Roue 60
pièces
Location vélos — coûts , - NH Béquille 25
pièces
Location vélos — coûts | - h « Display » Bafang 80
pièces
Location vélos — coûts | | - NH Levier de frein 23 pièces
Location vélos — coûts | - L Batterie 36V 17,5 Ah 500 pièces
Location vélos — coûts - Li Moteur central M400 650 pièces
Location vélos — coûts - N Chargeur 90
pièces
Billetterie Sorde Visite guidée 4
Billetterie Sorde Visite individuelle
Billetterie Sorde visite individuelle réduite -
Décision du Président CCPOA n°2024-90 p. 5/7 Envoyé en préfecture le 06/09/2084
Reçu en oréfecture le 06/09/2024
Pubiié le 06/09/2024
À
10 : G40-200069417-20240994-0 2924 90-RF
Billetterie Sorde visite et concert 6 4
Billetterie Vente de billets partenaires placés via EVENTICK
0,50 TTC par
billet
Billetterie Vente de billets partenaires via ELLOHA
Retenue de 10%
sur le prix
TTC du billet
Groupes Commission groupes (prestations de services de visites de groupes)
10% du coût
global TTC de
la prestation
Groupes
Annulation groupe plus de 30 jours avant
prestation
10% du coût
global TTC de
la prestation
(frais de
dossiers)
Groupes
Annulation groupe à partir du 22° jour
avant prestation
30% sur coût
global TTC de
la prestation
(y compris
frais de
dossier)
Groupes Annulation groupe entre 8 jours et 21 jours avant prestation
50% sur coût
global TTC de
la prestation
(y compris
frais de
dossier)
Groupes
Annulation groupe entre 2 jours et 7 jours
avant prestation
75% sur coût
global TTC de
la prestation
{y compris
frais de
dossier)
Groupes
Annulation groupe 1 jours avant prestation ou
non présentation le jourJ
100% sur coût
global TTC de
ja prestation
(y compris
frais de
dossier)
Groupes Acompte réservation groupes
30% du coût total
de la
réservation (y
compris frais
de dossier)
Décision du Président CCPOA n°2024-90 p. 6/7 Envoyé en préfecture le 06/09/2024
Reçu en préfecture le 06/09/2024
Publié le 06/09/2024
ID : 040-200069417-20240904-D 2024 90-BF
70% du coût total -
de la
Groupes Solde réservation groupes prestation (y
compris frais
de dossier)
ARTICLE 2: La gratuité où l’application des tarifs promotionnels en cas de partenariats, d’actions de
communication, d'évènements nationaux ou lors d'opérations commerciales.
ARTICLE 3 : La présente décision abroge et remplace la décision n°46/2024 en date du 24 mai 2024 à compter de
sa publication.
ARTICLE 4 : Monsieur le Président est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à Madame le Préfet au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation sera : adressée à Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Dax.
Fait à Peyrehorade le 04 septembre 2024
Le Président de la Communauté de communes
du Pays d'Orthe et Arrigans
Jean-Marc LESCOUTE
Décision du Président CCPOA n°2024-90 p. 7/7