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Déliberation - 26 B 07a Representation au Syndicat Intercommuna
Conseil Municipal - 26 B 09o Representation a l ESAT de Fourqueux
Déliberation - 26 B 07d Representation au Syndicat d Energie des Yvelines
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 26 B 07d Representation au Syndicat d Energie des Yvelines)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
En vertu de l’article L.2131-1
du C.GCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 30 mars 2026
par voie d’affichages
Ris La
transmis en Préfecture
le 30 mars 2026
et qu'il est donc exécutoire.
Le 30 mars 2026
Pour le Maire,
Par déhécation
Le Directeur G al des Services
SSE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
28 MARS 2026
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Représentation du
Conseil Municipal au sein
du Syndicat d’Energie des
Yvelines (SEY)
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt six, le 28 mars à 10 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
21 mars deux mille vingt six, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
HAÏAT, Madame PEUGNET, Monsieur JOLY, Madame
MACE, Monsieur COLLOGNAT, Madame ALLIBERT-
FUMINIER, Monsieur MIRABELLI, Madame AGUINET,
Monsieur MIGEON, Madame GUYARD, Monsieur
LEJEUNE, Madame PEYRESAUBES, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Monsieur SALLE, Madame de
JACQUELOT, Madame BOGE, Monsieur CLERY, Madame
JAUFFRET, Madame LESUEUR, Madame ANDRE,
Madame BRELURUS-SOPPI, Monsieur CADOT, Monsieur
de MASIN, Madame PAUMIER, Madame FERNANDES-
BORGES, Madame BUON, Madame SLEMPKES, Monsieur
GREVET, Madame GIVELET, Monsieur SAUDO, Monsieur
NDIAYE, Monsieur EL BAHJAOUI-GIROT, Madame
RHONE, Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON, Madame
BERANGER, Madame DIET, Monsieur LE GARSMEUR,
Monsieur ZAVADIL
Avaient donné procuration :
Madame de CIDRAC à Monsieur PERICARD
Monsieur de BEAULAINCOURT à Madame GUYARD
Monsieur PARINET à Madame PEUGNET
Secrétaire de séance :
Monsieur MILOUTINOVITCH
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20260328-26-B-07d-DE
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026 N° DE DOSSIER : 26 B 07d
OBJET : REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT D’ÉNERGIE DES YVELINES (SEY)
RAPPORTEUR : Madame HABERT-DUPUIS
_______________
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye est adhérente au Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY) pour la compétence électricité.
Le Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY) étant un syndicat dit « à la carte », il ne répond pas aux dispositions de l’article L. 5211-6-2 3° du Code général des collectivités territoriales relatif à la représentation substitution qui s’applique aux syndicats à fiscalité propre.
Il convient donc de revenir aux statuts du syndicat afin de fixer le nombre de représentants à désigner dans la cadre de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye.
L’article VI des statuts du SEY précise que les collectivités adhérentes ayant une population comprise entre 0 et 100 000 habitants disposent de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants par tranche entière de 25 000 habitants et d’un délégué titulaire et d’un suppléant par tranche inférieure à 25 000 habitants.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye s’élevant à 45 916 habitants, elle dispose de 3 titulaires et de 3 suppléants à élire au sein du comité syndical du SEY.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des représentants de la Ville au sein du Syndicat d’Énergie des Yvelines.
Il convient de procéder à l’élection de ces représentants.
L’article L. 5211-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les délégués sont désignés par le conseil municipal à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Les syndicats intercommunaux sont des organismes auxquels la ville a confié des fonctions de gestion. Il appartient donc à la majorité municipale d’y être représentée. Le choix des délégués peut se faire parmi tous citoyens éligibles au Conseil Municipal de la Ville.
Après avoir pris connaissance des candidatures suivantes :
Titulaires : Monsieur Serge MIRABELLI, Madame Elisabeth GUYARD, Monsieur Alban de BEAULAINCOURT
Suppléants : Monsieur Mehdi EL BAHJAOUI-GIROT, Monsieur Abou NDIAYE, Monsieur Rémy CLERY DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote,
ELIT au sein du Syndicat d’Energie des Yvelines :
Titulaires : Monsieur Serge MIRABELLI, Madame Elisabeth GUY ARD, Monsieur Alban de
BEAULAINCOURT
Suppléants: Monsieur Mehdi EL BAHJAOUI-GIROT, Monsieur Abou NDIAYE,
Monsieur Rémy CLERY
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
del 77 Arnaud PÉRICARD Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.