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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 19 B 02d Syndicat Intercommunal a VOcations Multiples)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
23 JANVIER 2019
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 70
OBJET
Représentation du
Conseil Municipal au
Syndicat Intercommunal
à Vocations Multiples
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 24 janvier 2019
par voie d'affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
le 24 janvier 2019
et qu’il est donc exécutoire.
Le 24 janvier 2019
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix neuf, le 23 janvier à 21 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le 16 janvier deux mille dix
neuf, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur
Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame
PEUGNET, Madame TEA, Monsieur JOLY, Madame NICOLAS,
Monsieur OPHELE, Madame GUYARD, Monsieur PETROVIC,
Monsieur RICOME, Monsieur AGNES, Monsieur MERCIER,
Monsieur PRIOUX, Madame DORET, Monsieur PAQUERIT,
Madame VERNET, Madame PHILIPPE, Madaine ROUL®, Madame
de JACQUELOT, Monsieur VENUS, Madame. ADAM Monsieur
CHELET, Monsieur COMBALAT, Monsieur CŒUTAN'£, Madame
DILLARD, Monsieur MITAIS, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Madame DEBRAY, Monsieur MIGECN, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Macame MEUNIER,
Madame OLIVIN, Monsieur LEGUAY, Monsieur HAÏAT, Madame
LESGOURGUES, Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur
CADOT, Madame PERINETTI, Monsieur LAZARD, Madame
GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsisur CAMASSES,
Madame RHONE, Monsieur LEVEQUE, “Wousisur ROUXEL,
Madame CERIGHELLI
Avaient donné procuration :
Monsieur ROUSSEAU à Madame BOUTIN
Monsieur de l'HERMUZIERE à Madame de JACQUELOT
Madame BURGER à Monsieur LEVEL
Madame AZRA à Monsieur OPHELE
Madame AGUINET à Monsieur HAÏAT
Madame LIBESKIND à Madame HABERT-DUPUIS
Madame NASRI à Monsieur BATTISTELLI
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame RICHARD
Monsieur MORVAN à Madame LESGOURGUES
Madame DUMONT à Monsieur LAZARD
Etait absent :
Monsieur LETARD
Secrétaire de séance :
Monsieur RICOME N° DE DOSSIER : 19 B 02d
OBJET : REPRÉSENTATION . DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL À VOCATIONS MULTIPLES
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
Les villes fondatrices de Saint-Germain-en-Laye et de Fourqueux siégeaient au sein de différents
syndicats intercommunaux. Dans le cadre de la commune nouvelle, il convient de procéder à la
nomination de nouveaux représentants au sein des différents syndicats concernés.
Lorsqu'une seule des deux villes fondatrices siégeait au sein d’un syndicat avant la fusion, seul le
territoire de cette commune sera représenté au sein du syndicat concerné avec le même nombre de
titulaires et de suppléants.
Lorsque les deux villes fondatrices siégeaient dans le même syndicat, le principe de représentation
substitution s’applique en vertu des dispositions de l’article L. 5211-6-2 3° du Code Général des
Collectivités Territoriales. La commune nouvelle bénéficie d’un nombre de réprésentants égal à la
somme des sièges détenus précédemment par chaque commune concernée.
Pour le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples, les deux villes fondatrices siégeant
ensemble au sein de ce syndicat, il convient de procéder à l’élection de 4 tiiulaires et de 4
suppléants.
Il convient de procéder à l’élection de ces représentants.
L’article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégués sont
désignés par le Conseil Municipal à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’étection a lieu à la
majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Les syndicats intercommunaux sont des organismes auxquels la ville a confié des fonctions de
gestion. Il appartient donc à la majorité municipale d’y être représentée. Le choix des délégués peut
se faire parmi tous citoyens éligibles au Conseil Municipal de la Ville.
Après avoir pris connaissance des candidatures suivantes :
Titulaires : Monsieur MIRABELLI — Madame ANDRE
Monsieur LEVEL — Monsieur RICOME
Suppléants : Madame TÉA — Monsieur PÉTROVIC
Monsieur CHELET — Monsieur MSICA DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ, Madame LESGOURGUES, Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN (procuration à Madame LESGOURGUES), Monsieur CADOT, Madame PERINETTI, Madame DUMONT (procuration à Monsieur LAZARD), Monsieur LAZARD, Madame
GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE, Madame RHONE, Monsieur ROUXEL s’abstenant,
ELIT au sein du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples :
Titulaires : Monsieur MIRABELLI — Madame ANDRE
Monsieur LEVEL — Monsieur RICOME
Suppléants : Madame TÉA - Monsieur PÉTROVIC
Monsieur CHELET -— Monsieur MSICA
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PERICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.