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Procès Verbal - Procès verbal réunion conseil municipal 06 05 2024
Document publié le Samedi 20 avril 2024 par la commune d'Ambrières-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal réunion conseil municipal 06 05 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Banque, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
6 MAI
2024
Procès-verbal
de
la
dernière
séance
accepté
à l'unanimité
sun
à
Etaient_présents
:
MM.
MENARD,
BURON,
MME
FOUBERT,
M.
MAUNY,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 21
Nombre
de
membres
présents:
15
MMES
VESVAL,
PICAUT,
DUBOIS,
ROUSTAND,
M.
LESAGE,
MME
GAMAIN,
M.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 18
BRIFFAULT,
MME
AUBERT,
MM.
CHEVILLARD,
LEDAUPHIN,
MARTEL.
Pour:
18
Abstention
: 0 Contre
: 0
Représentés
:
MME
CORBEAU
par
MME
FOUBERT,
MME
COCHON
par
M.
Date
de
convocation
: 30
avril
2024
MAUNY,
M.
DELORY
par
M.
LEDAUPHIN.
Date
d'affichage
: 30
avril
2024
Excusés
: M.
PECCATTE,
MMES
TALI,
MME
BOISGONTIER.
Secrétaire
de
séance
: Madame
FOUBERT
Maryline
DEL2024-05-01 01-ACQUISITION
DE
L'IMMEUBLE
CADASTRÉ
AB
N°199
À
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
MAYENNE-SARTHE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°DEL2021-10-02
du
25
octobre
2021,
la commune
avait
validé
la convention
de
portage
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
Mayenne
Sarthe
à compter
du
18
mai
2022
pour
une
durée
de
5
ans.
Cette
convention
concernait
l'immeuble
cadastré
AB
n°
199
dont
l'EPFL
a
fait
la
réalisation
par
acte
notarié
le 31
mai
2022
pour
un
montant
de
125
000
euros
net
vendeur.
Par
courrier
du
15
mars
2024,
la
commune
a
souhaité
l'acquisition
de
cette
parcelle
par
anticipation.
Le
conseil
d'administration
de
l'EPFL
a
validé
la
revente
dans
sa
réunion
du
25
mars
2024.
La
commission
DESU
a donné
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité :
- d'acquérir
par
anticipation
à l'EPFL
Mayenne
Sarthe
la
parcelle
cadastrée
AB
199
pour
un
montant
net
vendeur
de
125
000
euros
- de
s'engager
à
payer
tous
les frais
annexes
à savoir
les frais
d'acquisition
et
les frais
de
gestion
et de
portage
(taxe
foncière,
assurances
et
les
intérêts
inhérents
à
l'emprunt
contracté
par
l'EPFL
Mayenne
Sarthe)
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
DEL2024-05-02 02-ACQUISITION
DES
IMMEUBLES
CADASTRÉS
AD
N°321
ET
328
À
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
MAYENNE-SARTHE Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°DEL2021-10-03
du
25
octobre
2021,
la commune
avait
validé
la convention
de
portage
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
Mayenne
Sarthe
à compter
du
18
mai
2022
pour
une
durée
de
3 ans.
Cette
convention
concernait
les
immeubles
cadastrés
AD
n°
321
et
328
dont
l'EPFL
a fait
l'acquisition
par
acte
notarié
le 8
décembre
2022
pour
un
montant
de
155
000
euros
net
vendeur.
Par
courrier
du
15
mars
2024,
la commune
a souhaité
l'acquisition
de
cette
parcelle
par
anticipation.
Le
conseil
d'administration
de
l’EPFL
a validé
la
revente
dans
sa
réunion
du
25
mars
2024.
La
commission
DESU
a
donné
un
avis
favorable. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité :
- d'acquérir
par
anticipation
à l'EPFL
Mayenne
Sarthe
les
parcelles
cadastrées
AD
n°
321
et
328
pour
un
montant
net
vendeur
de
155
000
euros.
- de
s'engager
à
payer
tous
les
frais
annexes
à
savoir
les
frais
d'acquisition
et
les
frais
de
gestion
et
de
portage
(taxe
foncière,
assurances
et
les
intérêts
inhérents
à
l'emprunt
contracté
par
l'EPFL
Mayenne
Sarthe).
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
DEL2024-05-03 03-ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
AD
N°709-722
ET
AB
163
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d'acquérir
des
terrains
notamment
sur
l’espace
Anne
Leclerc
à
savoir
une
bande
de
terrain
issue
des
parcelles
cadastrées
AB
709
et
AB
722.
L'ensemble
des
biens
représente
une
surface
estimée
à
900
m2
et
appartient
à
Monsieur
Paul
LEROUX
et
ses
deux
enfants.
Il est
proposé
également
l'acquisition
de
la
parcelle
AB
163
d’une
surface
de
63
m2.
Par
courrier
du
2
mai
2024,
les
consorts
LEROUX
ont
accepté
l’acquisition
des
dits
terrains
par
la
commune
au
prix
de
6 euros
le m2
(parcelle
AB
709
et AB
722)
et
10
000
euros
pour
l'immeuble
cadastrée
AB
163.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
-__
d’acquérir
les
immeubles
précités
aux
conditions
ci-dessous
à l’indivision
LEROUX
-
De
solliciter
KALIGEO
pour
le
bornage
et
Me
GUETNY
LE
SOMMER
pour
l’acte
à venir
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
Arrivée
de
Maryline
TALI
Nombre
de membres
en exercice:
21
Etaient
présents:
MM.
MENARD,
BURON,
MME
FOUBERT,
M.
MAUNY,
Nombre
de membres
présents:
16
MMES
VESVAL,
PICAUT,
DUBOIS,
ROUSTAND,
M.
LESAGE,
MME
GAMAIN,
M.
Qui ont pris part à la délibération
‘20
BRIFFAULT,
MMES
TALI, AUBERT,
MM.
CHEVILLARD,
LEDAUPHIN,
MARTEL.
ses 20 nosenton
0
00
;
Représentés : MME
CORBEAU
par MME
FOUBERT,
MME
BOISGONTIER
par
Date d'affichage
: 20 avril 2024
MME
TALI,
MME
COCHON
par M.
MAUNY,
M.
DELORY
par M. LEDAUPHIN.
Excusé
: M.
PECCATTE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
FOUBERT
Maryline
DEL2024-05-04 04-DÉNOMINATION
DE
VOIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
lui
appartient
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
celles
à caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
principaux
enjeux
autour
de
l’adresse
sont
liés
à
l’acheminement
du
courrier
et
les
livraisons,
l'accès
des
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
l'intervention
des
services
de
secours
et
désormais
le déploiement
de
la fibre
dans
tout
le département
de
la
Mayenne.
Par
délibération
du
25
mars
2019,
le
conseil
municipal
avait
renommé
les
rues
et
les
voies
nécessaires
dans
le cadre
de
l’adressage.
|| convient
de
la compléter
ou
de
la modifier
par
la dénomination
suivante :
- le
nom
de
la
voie
à
créer
:
Espace
Anne
Leclerc Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
à
l’unanimité
:
- De
dénommer
la
voie
«
Espace
Anne
Leclerc
»
- De
mandater
Monsieur
le
Maire
pour
notifier
ces
nouvelles
dénominations
aux
différents
organismes
publics
et
privés
notamment
aux
services
du
cadastre.
DEL2024-05-05 05-
BILAN
2023
AIRE
DE
CAMPING-CAR
PARK
ET
APPEL
À
MANIFESTATION
D’INTÉRÊT
SPONTANÉE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29,
L2122-21,
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L2122-1-4
Vu
la
manifestation
d'intérêt
spontanée
communiquée
par
Camping-Car
Park
La
commune
a
ainsi
été
sollicitée
pour
l'exploitation
d’une
aire
de
véhicules
de
loisirs
sur
la
parcelle
précisée
ci-
dessous : Nom
du
site
Adresse
Parcelle
cadastrale
|
Superficie
Aire
de
11
rue
du
Gué
de
Section
AC
parcelle |
6 258
m2
véhicules
de
Gesnes
— 53300
333
loisirs
Ambrières-les-Vallées
La
commune
est
maître
d'ouvrage
des
infrastructures
et
Camping-Car
Park
sera
l'exploitant
sur
la
durée
de
la
Convention. En
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
des
surfaces
identifiées
sur
le
site,
Camping-Car
Park
pourra
verser
une
redevance
annuelle
composée
d’une
part
variable
jusqu'à
2/3
des
recettes.
En
cas
d’accord
sur
cette
manifestation
d'intérêt
spontanée,
la
Commune
d’'AMBRIERES-LES-VALLEES
et
Camping-
car
Park
signeront
une
convention
d’une
durée
de
7
ans.
La
collectivité
souhaite
donc
donner
une
suite
favorable
à
ce
projet
et
engager
les
procédures
nécessaires
avec
le
porteur
de
projet.
La
commune
a décidé
de
réaliser
un
avis
de
publicité
via
les
canaux
suivants :
- Site
internet
- Affichage
en
mairie
Durant
une
durée
de
20
jours,
à compter
du
22
mai
2024,
date
de
publication
jusqu’au
12
juin
2024
-
12h00.
afin
de
solliciter
l'intérêt
de
concurrents
potentiels
pour
l'attribution
de
cette
emprise
du
domaine
de
la commune.
Sur
proposition
du
Maire
DÉLIBÈRE
à l'unanimité
Article
1 :
Après
réception
d’une
manifestation
d'intérêt
spontanée
de
la société
Camping-Car
Park,
décide
de
réaliser
un
avis
de
publicité
via
les
canaux
suivants :
- Site
internet
- Affichage
en
mairie
Durant
une
durée
de
20
jours,
à compter
du
22
mai
2024,
date
de
publication
jusqu’au
12
juin
2024
— 12h00.
afin
de
solliciter
l'intérêt
de
concurrents
potentiels
pour
l'attribution
de
cette
emprise
du
domaine
de
la
commune.
Article 2 : Confère
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
exécuter
la
présente
délibération
et
notamment
exécuter
toutes
les formalités
en
résultant. 06-BILAN
2023
DSP
EXPLOITATION
DU
CAMPING
ET
AVENANT
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le bilan
2023
et
la
DSP
du
camping.
Arrivée
de
Nicolas
PECCATTE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 21
Nombre
de
membres
présents:
17
Etaient
présents
:
MM.
MENARD,
BURON,
MME
FOUBERT,
M.
MAUNY,
MMES
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 21
VESVAL,
PICAUT,
DUBOIS,
ROUSTAND,
M.
LESAGE,
MME
GAMAIN,
M.
BRIFFAULT,
Pour:
21
Abstention
: 0 Contre
: 0
MMES
TALI,
AUBERT,
MM.
CHEVILLARD,
LEDAUPHIN,
PECCATTE,
MARTEL.
Date
de
convocation
: 30
avril
2024
Représentés:
MME
CORBEAU
par
MME
FOUBERT,
MME
BOISGONTIER
par
MME
Date
d'affichage
: 30
avril
2024
TALI,
MME
COCHON
par
M.
MAUNY,
M.
DELORY
par
M.
LEDAUPHIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
FOUBERT
Maryline
DEL2024-05-07 07-BILAN
PISCINE
2023
ET
SAISON
PISCINE
2024
: DATE
OUVERTURE
ET
FERMETURE,
FIXATION
TARIFS
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'ouvrir
la
piscine
municipale
du
Samedi
1°
Juin
2024
au
samedi
31
Août
2024.
La
commission
développement
économique
et
social,
urbanisme
réunie
le
15
avril
2024
à
proposé
de
modifier
les
tarifs
et
d'adapter
le
règlement
intérieur
notamment
concernant
les
vendredis
nocturnes
à
savoir
du
19
juillet
2024
au
16
août
2024
inclus.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
la
mise
à
disposition
des
bassins
aux
MNS
afin
qu'ils
puissent
donner
des
leçons
de
natation
et
cours
d’aquagym.
Une
redevance
pour
la
mise
à
disposition
de
la
piscine
sera
sollicitée
à
hauteur
de
113
€
hebdomadaire.
Un
titre
de
recette
sera
émis
et
adressé
à
l’adresse
personnelle
du
MNS,
le
Ler
septembre
2024.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
décide
à
l'unanimité
de :
- Confirmer
la
période
d'ouverture
de
la
piscine
en
2023
soit
du
Samedi
1°’ Juin
2024
au
Samedi
31
Août
2024.
-
Valider
les
tarifs
comme
suit :
2024
Enfants
— de
6 ans
Gratuit
Bain
enfant
(6
à 17ans)
2,60
€
Bain
adulte
3,75
€
Carte
10
bains
enfants
15,00
€
Carte
10
bains
adultes
30,00
€
Groupes
de
10
jeunes
(centre
de
loisirs,
écoles)
2,55
€/personne
Personne
présentant
la carte
camping-car
park
- Valider
le tarif de
113
euros
hebdomadaire
pour
la
mise
à disposition
de
la
piscine
aux
maitres-nageurs
sauveteurs
pour
les
leçons
de
natation
et
cours
d’aquagym.
- Approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
commune
et
les
maîtres-nageurs.
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à émettre
les titres
de
recette
s’y
rapportant.
- Donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
fonctionnement
de
la
piscine
municipale
en
2024. DEL2024-05-08 08-CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
CCBM
Monsieur
Guy
MENARD,
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Mayennais
met
à
disposition
du
personnel
communautaire
qualifié,
pour
les
besoins
de
la
piscine
municipale
sise
au
parc
de
loisirs
de
Vaux
à Ambrières
Les
Vallées
du
1°’ juin
au
31
août
2024.
A
cet
effet,
une
convention
est
contractée
entre
les
deux
collectivités
afin
de
fixer
les
modalités
notamment
financières
pour
l’année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité
:
- d’Approuver
la convention
de
défraiement
pour
la
prestation.
- d’'Autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
cette
convention.
DEL2024-05-09 09-CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
CAMPGAM
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
l'accueil
des
touristes
hébergés
au
camping
une
convention
est
contractée
avec
le
délégataire,
la
SARL
CAMPGAM.
Il
est
proposé
de
la
reconduire
la
même
convention
avec
la
SARL
CAMPGAM. Monsieur
le
Maire
propose
de
contracter
une
convention
pour
un
an
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024
au
prix
de
4
386
€
avec
un
titre
de
recettes
qui
sera
émis
à
l'encontre
de
la
société
SARL
CAMPGAM
le
15
septembre
2024.
Toute
personne
allant
à
la
piscine
devra
être
identifiable
à
l'entrée
par
un
bracelet
à
conserver
pendant
tout
le
séjour.
Les
personnes
ne
sont
pas
prioritaires,
elles
doivent
se
placer
dans
la
file
d'attente.
Pour
les
groupes
de
jeunes
les
accompagnateurs
doivent
faire
valider
leurs
créneaux
par
le personnel
à l'accueil.
Madame
GAMAIN
Véronique
se
retire
pour
la discussion
et
le vote.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- d'approuver
la
convention
de
prestation
avec
la SARL
CAMPGAM
pour
l’accueil
à
la
piscine
des
touristes
hébergés
au
camping
pour
une
durée
de
1
an
(du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024)
moyennant
une
redevance
forfaitaire
de
4 386
euros.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
DEL2024-05-10 10-COMMISSION
CULTURE
: BILAN
2024
MUSÉE
DES
TISSERANDS
ET
SAISON
2024
Madame
Maryline
FOUBERT,
2°"
adjointe
informe
le
Conseil
Municipal
du
fonctionnement
du
Musée
des
Tisserands
pendant
et
hors
saison
estivale.
Les
membres
de
la
commission
logement
culture
et
tourisme
réunis
le
9
avril
2024
proposent
d'ouvrir
la
saison
estivale
du
8 Juillet
2024
au
31
Août
2024
avec
ouverture
le
14 juillet
2024
etle
15
août
2024.
Les
horaires
d'ouverture
sont
du
mardi
au
dimanche
de
14h30
à 18h30.
En
dehors
de
cette
période,
le musée
est
ouvert
pour
les groupes
sur
rendez-vous.
Ils proposent
de
reconduire
les tarifs
pour
l’année
2024. Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
- Confirme
la
période
d'ouverture
de
la
saison
estivale
2024
du
Musée
des
Tisserands
soit
du
8
juillet
2024
au
31
Août
2024.
-
Confirme
les
tarifs
comme
suit:
Enfant
de
- 6
ans
Gratuit
Individuel
enfant
(6
à
14
ans)
2€
Individuel
adulte
3€
Groupe
enfants
à partir
de
10 jeunes
(centres
de
loisirs,
écoles
..)
Groupe
adultes
à partir
de
10
personnes |
2.50
€ / personne
1.50
€ / personne
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
fonctionnement
du
musée
en
2024.
DEL2024-05-11 11-CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
MAYEN’PASS
Madame
Maryline
FOUBERT,
2°"
adjointe,
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
proposé
de
renouveler
la
convention
de
partenariat
2024
May’NPASS
avec
Mayenne
Tourisme
pour
le
Musée
des
Tisserands
afin
de
promouvoir
en
ligne
une
offre
promotionnelle
de
produits
touristiques
pour
individuels
en
Mayenne.
En
effet,
depuis
2013,
une
carte
privilège
dénommée
May’NPASS
a été
créée.
Les
prestataires
signataires
de
la
convention
s'engagent
à
proposer
une
offre
promotionnelle
«
May’NPass.
Les
réductions
sont
accordées
aux
détenteurs
May'NPASS
et sont
valables
pour
le détenteur
et
les
personnes
l’accompagnant.
La
commission
culture
propose
de
fixer
les
tarifs
suivants
pour
les
personnes
détenteurs
de
la
carte
May’NPASS
:
Tarif adulte
plein
3€
>
Tarif réduit
adulte
2,50
€
Tarif
enfant
plein
2€
>
tarif
réduit
enfant
1,50
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
1)
Approuve
la
convention
de
partenariat
2024
May’NPASS
entre
Mayenne
Tourisme
et
la
commune
d’Ambrières
Les
Vallées
pour
le
Musée
des
Tisserands
du
1°
Mars
2024
au
1°
Mars
2025.
2)
Approuve
les tarifs
présentés
ci-dessus
pour
les
détenteurs
de
la carte
May'NPass.
3)
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
la
signer
la
convention
entre
Mayenne
Tourisme
et
la
commune
d’Ambrières
Les
Vallées
pour
le
Musée
des
Tisserands.
DEL2024-05-12 12-CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
CAMPING-CAR
PARK
ET
LE
MUSÉE
DES
TISSERANDS
Madame
Maryline
FOUBERT,
2°"°
adjointe,
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est
proposé
de
contracter
une
convention
de
partenariat
avec
Camping-car
Park
pour
le
Musée
des
Tisserands
afin
de
promouvoir
une
offre
promotionnelle
pour
les
personnes
affiliées
au
réseau.
La
ville
d'Ambrières
les
Vallées
s’engage
à
proposer
une
offre
promotionnelle
« Camping-car
Park
».
Les
réductions
sont
accordées
aux
détenteurs
de
la
carte
PASS'ETAPES
et
sont
valables
pour
le
détenteur
et
les
personnes
l’accompagnant. La
commission
culture
propose
de
fixer
les
tarifs
réduits
suivants
pour
les
personnes
détenteurs
de
la
carte
PASS'ETAPES :
Tarif
adulte
plein
3€
>
Tarif
réduit
adulte
2,50
€
Tarif
enfant
plein
2€
>
tarif
réduit
enfant
1,50
€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
1)
Approuve
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
d’Ambrières
Les
Vallées
et
Camping-car
Park
pour
le
Musée
des
Tisserands.
2)
Approuve
les
tarifs
présentés
ci-dessus
pour
les
détenteurs
de
la
carte
PASS'ETAPES.
3)
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
commune
d’Ambrières
Les
Vallées
et
Camping-car
Park
pour
le
Musée
des
Tisserands.
DEL2024-05-13 13-CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
CAMPING-CAR
PARK
ET
LA
PISCINE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
proposé
de
contracter
une
convention
de
partenariat
avec
Camping-car
Park
pour
la
piscine
afin
de
promouvoir
une
offre
promotionnelle
pour
les
personnes
affiliées
au
réseau.
La
ville
d'Ambrières
les
Vallées
s'engage
à
proposer
une
offre
promotionnelle
«
Camping-car
Park
».
Les
réductions
sont
accordées
aux
détenteurs
de
la
carte
PASS'ETAPES
et
sont
valables
pour
le
détenteur
et
les
personnes
l’accompagnant.
Il est
proposé
de
fixer
les tarifs
réduits
suivants
pour
les
personnes
détenteurs
de
la carte
PASS'ETAPES :
Tarif
adulte
plein
3,75
€
>
|
Tarif
réduit
adulte
2,55
€
Tarif
enfant
plein
2,60
€
>
|
Tarif
réduit
enfant
2,55
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
1)
Approuve
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
d’Ambrières
Les
Vallées
et
Camping-car
Park
pour
la
piscine. 2) Approuve
les
tarifs
présentés
ci-dessus
pour
les
détenteurs
de
la carte
PASS'ETAPES.
3)
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
commune
d’Ambrières
Les
Vallées
et
Camping-car
Park
pour
la
piscine.
DEL2024-05-14 14-ALIÉNATION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
ZL
N°466
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
26
février
2016,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
contracter
un
crédit-bail
immobilier
avec
la
société
Nature
Elagage
pour
une
durée
de
7
années
concernant
l'immeuble
cadastré
ZL
n° 466
(23
rue
de
Montaton).
La
dernière
échéance
a été
émise
le 5
mai
2024.
Par
mail
du
24
février
2024,
la société
Nature
Elagage
a notifié
sa
décision
d'acquérir
le bâtiment.
L'article
12
des
conditions
particulières
stipule
que
la valeur
résiduelle
évaluée
à
1 euros
constitue
le
prix
de
vente. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité :
- De
céder
à
la société
Nature
Elagage
l'immeuble
cadastré
ZL
n° 466
(23
rue
de
Montaton)
au
prix
de
1 euro
- De
mandater
Me
GUETNY
LE
SOMMER,
notaire
à Ambrières
les Vallées
pour
l’acte
à venir
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
DEL2024-05-15 15-ALIÉNATION
BANDE
DE
TERRAIN
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
M
et
Mme
Mathieu
Doucet
souhaite
acquérir
une
bande
de
terrain
en
continuité
de
leur
propriété.
Cette
bande
de
terrain
d'environ
400
m2
est
issue
des
parcelles
cadastrées
ZS
n°362
et
365.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité :
- De
vendre
à
Monsieur
et
Madame
Mathieu
DOUCET
une
bande
de
terrain
issue
des
parcelles
cadastrées
ZS
n°362
et
365
pour
une
surface
de
400
m2
au
prix
de
2 € net
le m2
- Que
les frais
d'acte
et
de
bornage
sont
à
la charge
de
l’acquéreur.
- De
désigner
Maître
GUETNY-LE
SOMMER,
Notaire
à Ambrières
pour
la
rédaction
des
actes
à
intervenir.
- De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
notamment
l’acte
à
intervenir.
DEL2024-05-16 16-MODIFICATION
DES
EFFECTIFS
Monsieur
Guy
MENARD,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
tableau
des
effectifs
comprenant
les
modifications
suivantes :
Création
de
postes
pour
la période
estivale
à savoir :
- trois
postes
d’adjoint
technique
2°"®
classe
à temps
complet
pour
la saison
d'ouverture
de
la
piscine
(accueil
et
entretien)
du
1° juin
2024
au
31
août
2024.
- un
poste
d’opérateur
des
activités
physiques
et
sportives
à temps
non
complet
(29h/hebdo)
du
1° juin
2024
au
31
août
2024.
- un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
2ème
classe
à temps
non
complet
(24h/hebdo
pour
le
musée
des
Tisserands)
du
8 juillet
2024
au
31
août
2024.
Création
de
deux
postes
au
service
administratif
à savoir
:
- deux
postes
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
à compter
du 1° juillet
2024
pour
le service
administratif.
Suppression
d’un
poste
au
service
administratif
à savoir
:
- un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1°
classe
à temps
plein
à compter
du 1° juillet
2024.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité :
- D'approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs
présentée
ci-dessus
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
- De
s'engager
à inscrire
les
crédits
en
suffisance
au
budget
DEL2024-05-17 17-CHARTE
PARC
REGINAL
NORMANDIE
MAINE
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5721-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.331-1
à
L.333-4
et
ses
articles
R.333-1
à
R.333-6;
-3- Vu
les
délibérations
du
Conseil
Régional
de
Normandie
en
date
du
17
février
2020
et
du
Conseil
régional
des
Pays
de
la
Loire
en
date
du
14
février
2020
prescrivant
la
révision
de
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
Normandie-Maine
et
fixant
son
périmètre
d'étude ;
Vu
l'avis
d'opportunité
de
l'Etat
en
date
du
21
décembre
2020
qui
émet
un
avis
favorable
sur
l'opportunité
du
projet
de
renouvellement
du
classement
du
Parc
naturel
régional
Normandie-Maine
et
notamment
sur
le
périmètre
d'étude
proposé ;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
National
de
la
Protection
de
la
Nature
en
date
du
24
janvier
2022,
l'avis
favorable
avec
recommandations
de
la
Fédération
des
Parcs
naturels
régionaux
de
France
en
date
du
9
février
2022
et
l'avis
intermédiaire
de
l’Etat
en
date
du
3 juin
2022
;
Vu
l'avis
délibéré
de
l'Autorité
environnementale
en
date
du
12
janvier
2023 ;
Vu
l'enquête
publique
qui
s’est
déroulé
du
2
mai
2023
au
9 juin
2023 ;
Vu
l'avis
favorable
sous
réserve
de
la Commission
d'enquête
publique
en
date
du
15
juillet
2023 ;
Vu
l'examen
final
du
Ministère
de
la
Transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
en
date
du
15
mars
2024 ; Vu
le
projet
de
Charte
comprenant
le
rapport,
le
plan
de
Parc
et ses
annexes ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
Normandie-Maine
2024-2039,
et
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité :
- d’Approuver,
sans
réserve,
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
Normandie-Maine
2024-2039
ainsi
que
ses
annexes
dont
les
statuts
modifiés
du
syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
Normandie-
Maine. - d'Autoriser
le
Maire
à signer
les
actes
juridiques,
administratifs
et financiers
correspondants.
DEL2024-05-18 18-ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
AD
N°354
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
20
décembre
2023,
la
CCBM
a
décidé
de
céder
la
parcelle
AD
n°354
de
267
m2
qui
se
trouve
dans
l’enceinte
de
l’ancienne
cidrerie,
propriété
appartenant
à
la commune,
à l’euro
symbolique.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
:
- D'acquérir
la
parcelle
cadastrée
AD
354
d’une
superficie
de
267
m2
à
la
Communauté
de
communes
du
Bocage
Mayennais
à l’euro
symbolique.
- De
prendre
en
charge
les frais
d’acte.
- De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier,
notamment
l’acte
à
intervenir.
DEL2024-05-19 19-CONVENTION
AVEC
LA
CCBM
CONCERNANT
LA
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’entretien
des
parties
communes
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
(MSP)
d’Ambrières,
propriété
de
la
communauté
de
communes
du
bocage
mayennais
est
assuré
par
la
commune
d’Ambrières
les
Vallées
via
une
convention.
Celle-ci
est
expirée
et
il
est
proposé
la
renouveler
dans
les
mêmes
termes
pour
une
durée
de
4 ans.
La
commune
d’Ambrières
les
Vallées
met
à
disposition
un
agent
communal
pour
une
durée
de
7.5h
par
semaine.
Pour
ce
faire,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
contracter
une
convention
entre
la
commune
d’Ambrières
les Vallées
et
la
CCBM
notamment
pour
les
modalités
financières.
La
base
de
remboursement
à la commune
est
le coût
réel
de
l’agent
ainsi
que
le
remboursement
du
matériel
(autre
que
l’autolaveuse)
et
des
produits
nécessaires. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
- de
valider
la
convention
financière
entre
la commune
d’Ambrières
les Vallées
et
la CCBM.
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
DEL2024-05-20 20-CONVENTION
AVEC
LA
SCM
CONCERNANT
LA
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
Considérant
que
la maison
de
santé
pluridisciplinaire,
sise
2
rue
des
Vallées
propriété
de
la communauté
de
communes
du
bocage
mayennais
(CCBM)
et
est
dénommée
«
MSP
»,
Considérant
que
la
commune
d’Ambrières
les
Vallées
assure
l'entretien
des
locaux
précités
par
convention
avec
la CCBM,
Considérant
que
la SCM
dispose
de
ses
locaux
dans
l’enceinte
de
la
«
MSP
»,
Considérant
que
le SCM
défraie
la commune
d’Ambrières
les Vallées
pour
l'entretien
des
locaux
loués,
La
commune
d’Ambrières
les
Vallées
assure
l'entretien
des
locaux
de
la
SCM
dans
l’enceinte
de
la
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
à raison
de
2
heures
/semaine.
Le
tarif
est
de
22
euros
de
l’heure.
Ce
défraiement
comprend
la
charge
de
personnel,
le
matériel
mis
à
disposition
et
les
produits
d'entretien.
Le
remboursement
s'effectuera
à
terme
échu
tous
les
trimestres
au
vu
d’un
état
des
heures
établi
par
la
commune
d’Ambrières
les Vallées.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité :
- De
valider
la
convention.
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
DEL2024-05-21 21-CONVENTION
AVEC
LA
CCBM
CONCERNANT
L'ESPACE
FRANCE
SERVICES
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’espace
France
Services
se
trouvant
dans
l'enceinte
de
l'hôtel
de
ville
a été
labellisé
au
1°’
janvier
2020.
L'espace
est
une
compétence
communautaire
qui
est
déléguée
dans
son
action
à
la
commune
d’Ambrières
les Vallées
avec
du
personnel
communal.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
une
nouvelle
convention
de
mutualisation
avec
la CCBM
pour
régler
les
conditions
financières
avec
la mise
à disposition
de
personnel
communal
pour
l’accueil
de
premier
niveau
et
l'accompagnement
individualisé
en
modifiant
le
volet
financier
comme
suit
:
«en
contrepartie
des
prestations
fournies
par
la
commune,
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Mayennais
s'engage
à
rembourser
la
commune
des
rémunérations
et
des
frais
nécessaires
sur
la
base
du
montant
de
la
subvention
versée
par
l’ETAT
à
la
CCBM
. La
CCBM
s'engage
à
adresser
à
la
commune
au
plus
tard
le
30
novembre
de
l’année
N
la
copie
de
la
notification
de
la subvention
versée
par
l’ETAT.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
- D'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
moyens
entre
la
commune
et
la
communauté
de
communes
du
Bocage
Mayennais
concernant
l’espace
France
Services
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à émettre
les titres
de
recettes. DEL2024-05-22 22-CONVENTION
AVEC
LA
CCBM
CONCERNANT
LA
FABRIQUE
DES
TERRITOIRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
le
bâtiment
2
place
du
Château
dénommé
«
Fabrique
de
territoire
»
par
délibération
du
30
septembre
2019,
une
convention
de
gestion
avait
été
contractée
entre
la Communauté
de
Communes
du
Bocage
Mayennais
et
la commune
pour
la
Fabrique
de
territoire.
Dans
le cadre
de
cette
convention,
la
CCBM
continuait
à
payer
les
emprunts
inhérents
à ce
bâtiment
et
en
contrepartie
elle
percevait
les
loyers
de
l’ADMR
et
du
SIMAD.
La
commune
avait
la charge
de
l'intégralité
des
réparations
et
de
l’entretien
des
locaux
et
répercutait
la
quote-part
des
charges
à la CCBM
en
incluant
le SIMAD
et
l’'ADMR
Suite
à
la fin
du
contrat
de
prêt,
il est
décidé
que
les
loyers
des
organismes
précités
soient
perçus
par
la
commune
à
compter
du
1°
mars
2024.
La
commune
répercutera
à la CCBM
les charges
liées
à son
occupation.
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
contracter
une
nouvelle
convention
de
mutualisation
entre
la
ville
d’Ambrières
les Vallées
et
avec
la
CCBM
pour
régler
les
conditions
financières
de
la fabrique
de
territoire
à compter
du
1°
mars
2024.
La
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
3 années
consécutives.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- d'approuver
la convention
entre
la CCBM
et
la commune
pour
la
Fabrique
de
territoire.
- d'autoriser
le
Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
DEL2024-05-23a 23a-CONVENTION
AVEC
LE
SIMAD
Considérant
que
l’immeuble
sis
2
place
du
Château
est
de
la
propriété
de
la
commune
d’Ambrières
les
Vallées
et
est
dénommé
«
Fabrique
de
territoires
»,
Considérant
que
le SIMAD
souhaite
la
mise
à disposition
de
bureaux
dans
cet
immeuble
pour
son
activité
Il est
nécessaire
de
contracter
une
convention
entre
la
commune
d’Ambrières
les
Vallées
et
le
SIMAD
pour
régler
notamment
les
conditions
financières.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité :
- De
valider
la
convention
entre
la
commune
d’Ambrières
les
Vallées
et
le
SIMAD
pour
la
mise
à
disposition
de
bureaux
dans
l'enceinte
de
la
«
Fabrique
de
territoires
»,
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
DEL2024-05-23b 23b-CONVENTION
AVEC
LE
SIMAD
Considérant
que
l'immeuble
sis
2
place
du
Château
est
de
la
propriété
de
la
commune
d’Ambrières
les
Vallées
et
est
dénommé
«
Fabrique
de
territoires
»,
Considérant
que
la commune
d’Ambrières
les Vallées
assure
l'entretien
des
locaux
précités,
Considérant
que
le SIMAD
dispose
de
ses
locaux
dans
l’enceinte
de
la «
Fabrique
de
territoires
»,
Considérant
que
le SIMAD
défraie
la commune
d’Ambrières
les Vallées
pour
l'entretien
des
locaux
loués
au
SIMAD,
La
commune
d’Ambrières
les
Vallées
assure
l'entretien
des
locaux
du
SIMAD
dans
l'enceinte
de
la
Fabrique
de
territoire
à
raison
de
1.5
heures/semaine. Le
tarif
est
de
22
euros
de
l’heure.
Ce
défraiement
comprend
la
charge
de
personnel,
le
matériel
mis
à
disposition
et
les
produits
d'entretien.
Le
remboursement
s'effectuera
à
terme
échu
tous
les
trimestres
au
vu
d’un
état
des
heures
établi
par
la
commune
d’Ambrières
les Vallées.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité :
- De
valider
la convention
précitée.
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
DEL2024-05-24 24-CONVENTION
AVEC
L’'ADMR
Considérant
que
l'immeuble
sis
2
place
du
Château
est
de
la
propriété
de
la
commune
d’Ambrières
les
Vallées
et
est
dénommé
«
Fabrique
de
territoires
»,
Considérant
que
l’ADMR
souhaite
la
mise
à disposition
de
bureaux
dans
cet
immeuble
pour
son
activité
Il est
nécessaire
de
contracter
une
convention
entre
la
commune
d’Ambrières
les
Vallées
et
l'ADMR
pour
régler
notamment
les
conditions
financières.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité :
-
De
valider
la
convention
entre
la
commune
d’Ambrières
les
Vallées
et
l'ADMR
pour
la
mise
à
disposition
de
bureaux
dans
l'enceinte
de
la
«
Fabrique
de
territoires
», .
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
DEL2024-05-25 25-AVENANT
CONVENTION
VALOREN
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
29
novembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
contracté
une
convention
avec
l’association
VALOREN
pour
les
interventions
de
l’année
2023
pour
un
montant
de
30
000
euros.
L'ensemble
des
prestations
réalisées
au
cours
de
l’année
2023
est
de
41
790.82
euros.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
contracter
un
avenant
pour
un
montant
de
11
790
.82
euros
pour
l’année
2023. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité :
- de
valider
l’avenant
1 à la convention
financière
entre
la ville
d'Ambrières
et
l'association
VALOREN
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
dite-convention
- de
prévoir
les
crédits
en
suffisance
au
compte
65748
au
budget
primitif
2024.
DEL2024-05-26 26-VENTE
DE
MATERIELS
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
vendre
des
produits
liés
à
l’activité
de
la
piscine
et
d’en
fixer
le tarif comme
suit :
-
15
euros
TTC
le bidon
de
20
litres
Hypochlorite
de
sodium Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
- De
fixer
un
tarif
pour
le
bidon
de
20
litres
Hypochlorite
de
sodium
au
prix
de
15
euros
TTC
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à émettre
les titres
de
recettes
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
DEL2024-05-27 27-ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Monsieur
Guy
MENARD,
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d'un
courrier
reçu
de
la
commission
de
surendettement
afin
d'effacer
la dette
pour
un
montant
de
8,49
£ selon
le décompte
suivant
:
EXERCICE
REF-PIECE
MONTANT
IMPUTATION
2021
R-10-114
6,83
6541
2021
T-406
1,66
6541
TOTAL
8,49
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
- Décide
d'admettre
en
non-valeur
les titres
ci-dessus
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier
et
notamment
émettre
les
mandats
correspondants.
- D'inscrire
en
suffisance
les
crédits
nécessaires
au
compte
6541.
DEL2024-05-28 28-DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
sur
le
budget
général
à
des
virements
de
crédits
à savoir
:
SECTION
DE
FONCTIONEMENT
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
73111
Impôts
directs
locaux
+86
724,00
74833
Compensation
exonération
TF
+15
112,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
+101
836,00
Total
de
la
décision
modificative
+101
836,00
+101
836,00
Pour
mémoire
budget
primitif
3 463
544.40
3 463
544.40
Total
de
la
section
de
fonctionnement
3
565
380.40
3
565
380.40
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
+101
836,00
2111-227 |
Autres
+16
500,00
231-102
|
Travaux
en
cours
+
85
336,00
- 85
336,00
Total
de
la
décision
modificative
+101
836,00
+101
836,00
Pour
mémoire
budget
primitif
5 129
919.72
5 129
919.72
Total
de
la
section
d'investissement
5
231
755.72
5
231
755.72
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité :
- De
donner
son
accord
aux
modifications
budgétaires
ci-contre. 29-DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DONNEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Décisions
de
non
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
n°04
à
n°
09
présentées
en
séance.
Décisions
n°07-2024
à
n°11-2024
présentées
en
séance.
[30-QUESTIONS DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
points
ci-dessous :
-
_
Commémorations :
Mercredi
8
mai
2023
-
Conseil
municipal
: lundi
3 juin
2024
20H
-__
Elections
européennes
: dimanche
9 juin
-
Conseil
municipal :
lundi
1°’ juillet
2024
20H
-
Remerciements:
-
Courrier
de
la
chambre
des
métiers
-
Courrier
des
jeunes
agriculteurs
-
Mail
du
23
avril
de
la société
de
pêche
-
Courrier
de
l'association
pour
le
Mémorial
de
la
Déportation
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Maryline
FOUBERT