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Procès Verbal - procès verbal conseil municipal 01 07 2024 presse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambrières-les-Vallées.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 1* JUILLET 2024 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un point a été ajouté à l’ordre du jour. Ce point a été approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal Procès-verbal de la dernière séance accepté à l’unanimité Nombre de membres en exercice : 21 Etaient_ présents : MM. MENARD, BURON, MME FOUBERT, M. MAUNY, Nombre de membres présents: 18 MMES VESVAL, DUBOIS, ROUSTAND, M. LESAGE, MMES CORBEAU, GAMAIN, Qui ont pris part à la délibération : 21 TALI, BOISGONTIER, AUBERT, COCHON, MM. CHEVILLARD, PECCATTE, Pour: 21 Abstention : O Contre : O . _. MARTEL, DELORY. Date de convocation : 29 juin 2024 , , Date d'affichage : 29 juin 2024 Représentés : MME PICAUT par MME GAMAIN, M. BRIFFAULT par M. MAUNY, M. LEDAUPHIN par M. DELORY. Secrétaire de séance : Madame VESVAL Roselyne DEL2024-07-01 01-CUISINE CENTRALE : VALIDATION APD ET FORFAIT DEFINITIF MAITRISE D'OEUVRE Monsieur le Maire présente le projet de construction de la cuisine centrale situé 10 rue Porte de Chammay. Le maître d'œuvre a remis l’avant-projet définitif (APD) dont le contenu a été examiné et validé. Le coût prévisionnel des travaux, réévalué au stade de l’APD, est arrêté à la somme de 1 880000,00 € HT. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité : - D’approuver l’avant-projet définitif et le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 1 880 000,00 € HT - D'approuver le forfait définitif du marché de maîtrise d'œuvre par voie d’avenant pour un montant de 206 800 € HT - D’autoriser Monsieur le Maire à signer le permis de construire correspondant à cette opération et à accomplir tous les actes y afférents afin de permettre le bon déroulement de l'opération dans le respect du calendrier. DEL2024-07-02 02-CUISINE CENTRALE : DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT REGIONAL PAYS DE LA LOIRE 2026 Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre du projet global de revitalisation, validé en comité de pilotage « petites villes de demain» et contracté dans l'opération de revitalisation de territoire, il est nécessaire de construire une cuisine centrale à rayonnement intercommunal. Cet outil est nécessaire pour la sécurité alimentaire de l’ensemble du bassin de vie avec un coût acceptable pour les bénéficiaires. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au niveau de la Région des Pays de la Loire un contrat Pays de la Loire 2026, déclinaison opérationnelle du Pacte stratégique régional signé entre la Communauté de communes du Bocage Mayennais et la Région des Pays de la Loire. Il porte sur le soutien à l'investissement public local. Il est structuré par les priorités et enjeux partagés au sein du Pacte stratégique régional. Dans le cadre du Contrat Pays de la Loire 2026, le Conseil Régional apporte une enveloppe financière de 1 190 800 € au Bocage Mayennais pour concourir au financement des projets d’investissements portés sur le territoire et le projet de construction de cuisine centrale a été retenu. Le plan de financement est le suivant : Dépenses en euros HT Recettes en euros HT Frais annexes (maitrise 360 479,46 DETR 240 000,00 10,71 % d'œuvre- SPS-CT- Etudes 600 000*40% de sol-...) Travaux 1 405 000,00 | DSIL 250 000.00 11.16% Equipements 475 000,00 Région 445 000,00 19,86 % Banque des Territoires 20 000,00 0,89 % (MOE) Emprunt budget 1 285 479,46 57,38 % annexe TOTAL 2 240 479,46 | TOTAL 2 240 479,46 100% Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité : - D'approuver l’avant-projet définitif présenté et le plan de financement inhérent. - De solliciter une subvention de la Région des Pays de la Loire au titre du Contrat régional Pays de la Loire 2026 pour un montant de 445 000 euros - D’Autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de ce dossier. - De s'engager à inscrire les crédits nécessaires au budget DEL2024-07-03 03-CUISINE CENTRALE : DEMANDE DE SUBVENTION BANQUE DES TERRITOIRES POUR LA MAITRISE D'OEUVRE Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Conseil départemental de la Mayenne a signé un avenant à la convention initiale avec la Banque des Territoires. Celui-ci apporte 2 modifications importantes à savoir : - Une augmentation de la dotation globale départementale avec un complément de 225 000€, - Un ajustement du calendrier de mobilisation de ces crédits : Les derniers engagements seront pris au plus tard le 31/03/2026 Désormais, la Banque des Territoires accompagne avec une participation forfaitaire de 20 000€ dans le cadre des crédits d'ingénierie intermédiés, pour les études de maitrise d'œuvre. Il'est proposé de solliciter cette subvention forfaitaire pour les frais de maîtrise d'œuvre pour la cuisine centrale selon le plan de financement suivant : Dépenses en euros HT Recettes en euros HT Frais de maîtrise d'oeuvre 206 800.00 | Banque des territoires 20 000.00 Emprunt budget annexe 186 800.00 TOTAL 206 800.00 | TOTAL 206 800.00 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité : - D'approuver l’avant-projet définitif présenté et le plan de financement inhérent. - De solliciter une subvention de la Banque des Territoires pour un montant de 20 000 euros - D'Autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de ce dossier. - De s'engager à inscrire les crédits nécessaires au budget DEL2024-07-04 04-CUISINE CENTRALE : DEMANDE DE SUBVENTION BANQUE DES TERRITOIRES POUR L'ORGANISATION FONCTIONNELLE Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par décision n°17-2024 le bureau d’étude VITAMIN a été retenu pour la mise en place de l’organisation fonctionnelle de la future cuisine centrale à savoir : - La définition de l’organisation ressources de la cuisine centrale avec une optimisation des moyens humains, des fluides, du matériel et des approvisionnements. - La modélisation du coût de revient des repas Le coût de cet accompagnement est de 28 500 € HT. Dans le cadre de petites villes de demain, la Banque des territoires subventionne les études. Il est proposé de solliciter un accompagnement financier par la Banque des Territoires à hauteur de 50% selon le plan de financement suivant : Dépenses en euros HT Recettes en euros HT BE VITAMIN 28 500,00 | Banque des Territoires 14 250 ,00 | 50% Autofinancement Commune 14 250,00 | 50% TOTAL 28 500,00 | TOTAL 28 500,00 | 100% Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide : - De solliciter une subvention auprès de la Banque des territoires selon le plan de financement ci- dessous. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de ce dossier et notamment les conventions de cofinancement d’une mission d'ingénierie. DEL2024-07-05 05-REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET RENOUVELLEMENT URBAIN D'UN MONTANT TOTAL DE 1475000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DE LA CUISINE CENTRALE Le Conseil Municipal de la commune d’Ambrières les Vallées, après avoir entendu l'exposé sur la construction de la cuisine centrale, à l’unanimité DELIBERE Pour le financement de cette opération, M. Guy MENARD, Maire de la commune d’Ambrières les Vallées est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 1 475 000 euros et dont les caractéristiques financières sont les suivantes Ligne du Prêt : PRU PVD Montant : 1 475 000 euros Durée de la phase de préfinancement : 18 mois Durée d'amortissement : 30 ans Périodicité des échéances : Trimestrielle Index : Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,60 % Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : Déduit Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation .3- Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle Typologie Gissler : 1A Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt A cet effet, le Conseil autorise M. Guy MENARD, Maire de la commune d’Ambrières les Vallées à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds. DEL2024-07-06 06-SALLE DE RESTAURATION ET RESEAU DE CHALEUR DE PROXIMITE : VALIDATION APD ET FORFAIT DEFINITIF MAITRISE D'OEUVRE Monsieur le Maire présente le projet de construction de la salle de restauration et de la création d’un réseau de chaleur de proximité situés 12 rue Porte de Chammay. Le maître d'œuvre a remis l’avant-projet définitif (APD) dont le contenu a été examiné et validé. Le coût prévisionnel des travaux, réévalué au stade de l'APD, est arrêté à la somme de 440 000 euros pour la salle de restauration et 990 000 euros pour la création du réseau de chaleur de proximité soit un total de 1 430 000,00 € HT. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité : - D'approuver l’avant-projet définitif et le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 1 430 000,00 € HT - D'approuver le forfait définitif du marché de maîtrise d'œuvre par voie d’avenant pour un montant de 153 010 € HT - D'autoriser Monsieur le Maire à signer le permis de construire correspondant à cette opération et à accomplir tous les actes y afférents afin de permettre le bon déroulement de l'opération dans le respect du calendrier. DEL2024-07-07 07-SALLE DE RESTAURATION : DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT REGIONAL PAYS DE LA LOIRE 2026 Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre du projet global de revitalisation, validé en comité de pilotage « petites villes de demain» et contracté dans l’opération de revitalisation de territoire, il est nécessaire de construire une salle de restauration à rayonnement intercommunal. Cet outil est nécessaire pour la sécurité alimentaire de l’ensemble du bassin de vie avec un coût acceptable pour les bénéficiaires. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au niveau de la Région des Pays de la Loire un contrat Pays de la Loire 2026, déclinaison opérationnelle du Pacte stratégique régional signé entre la Communauté de communes du Bocage Mayennais et la Région des Pays de la Loire. Il porte sur le soutien à l'investissement public local. Il est structuré par les priorités et enjeux partagés au sein du Pacte stratégique régional. Dans le cadre du Contrat Pays de la Loire 2026, le Conseil Régional apporte une enveloppe financière de 1 190 800 € au Bocage Mayennais pour concourir au financement des projets d’investissements portés sur le territoire et le projet de construction de cuisine centrale a été retenu. Le plan de financement est le suivant : Dépenses en euros HT Recettes en euros HT Frais annexes (maitrise 67 050,00 | Région 215 000,00 d’œuvre- SPS-CT- Etudes de sol-...) Travaux 440 000,00 | Banque des Territoires 6 154,00 (MOE) Autofinancement 285 896,00 commune TOTAL 507 050.00 | TOTAL 507 050.00 | 100% Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité : - D'approuver l’avant-projet définitif présenté et le plan de financement inhérent. - De solliciter une subvention de la Région des Pays de la Loire au titre du Contrat régional Pays de la Loire 2026 pour un montant de 215 000 euros - D'Autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de ce dossier. - De s'engager à inscrire les crédits nécessaires au budget DEL2024-07-08 08-CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE RESTAURATION ET CREATION DE RESEAU DE CHALEUR DE PROXIMITE : DEMANDE DE SUBVENTION BANQUE DES TERRITOIRES POUR LA MAITRISE D'OEUVRE Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Conseil départemental de la Mayenne a signé un avenant à la convention initiale avec la Banque des Territoires. Celui-ci apporte 2 modifications importantes à savoir : - Une augmentation de la dotation globale départementale avec un complément de 225 000 €, - Un ajustement du calendrier de mobilisation de ces crédits : Les derniers engagements seront pris au plus tard le 31/03/2026 Désormais, la Banque des Territoires accompagne avec une participation forfaitaire de 20 000€ dans le cadre des crédits d'ingénierie intermédiés, pour les études de maitrise d'œuvre. Ilest proposé de solliciter cette subvention forfaitaire pour les frais de maîtrise d'œuvre pour la cuisine centrale selon le plan de financement suivant : Dépenses en euros HT Recettes en euros HT Frais de maîtrise d'oeuvre | 153 010.00 | Banque des territoires 20 000.00 Emprunt budget annexe | 133 010.00 TOTAL 153 010.00 | TOTAL 153 010.00 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité : - D'approuver l’avant-projet définitif présenté et le plan de financement inhérent. - De solliciter une subvention de la Banque des Territoires pour un montant de 20 000 euros - D'Autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de ce dossier. - De s'engager à inscrire les crédits nécessaires au budget DEL2024-07-09 09-RESEAU DE CHALEUR DE PROXIMITE : DEMANDE DE SUBVENTION ADEME Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de création d’un réseau de chaleur de proximité. Dans ce cadre, il est proposé de solliciter les fonds chaleur de l'ADEME. Le Contrat Chaleur Renouvelable territorial (CCRt) est un dispositif lié au Fonds Chaleur permettant de financer les projets d'énergie renouvelable thermique. Par délégation de l'ADEME, le Conseil Départemental de la Mayenne accompagne tout type d'acteur (public et privé) dans le déploiement de projet de chaleur renouvelable ou de récupération de chaleur fatale. Il apporte une aide technique, administrative et financière aux porteurs de projets. il explique qu'il y a eu dernièrement l'information par Monsieur Hennebert, Conseiller en énergie, partagé, concernant la mise en place par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) d’une ligne de subventions au titre du « Fonds Chaleur ». Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité : - De solliciter une subvention de l’Ademe. - D’Autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de ce dossier. DEL2024-07-10 10-REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET TRANSFORMATION ECOLOGIQUE D'UN MONTANT TOTAL DE 1 200 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE LA CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR DE PROXIMITE Le Conseil Municipal de la commune d’Ambrières les Vallées, après avoir entendu l'exposé sur la création d’un réseau de chaleur de proximité, à l'unanimité DELIBERE Pour le financement de cette opération, M. Guy MENARD, Maire de la commune d’Ambrières les Vallées est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 1 200 000 euros et dont les caractéristiques financières sont les suivantes Ligne du Prêt : Prêt Transformation Ecologique Montant : 1 200 000 euros Durée de la phase de préfinancement : 18 mois Durée d'amortissement : 30 ans Périodicité des échéances : Trimestrielle Index : Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,40 % Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : Déduit Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle Typologie Gissler : 1A Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt A cet effet, le Conseil autorise M. Guy MENARD, Maire de la commune d’Ambrières les Vallées à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds. DEL2024-07-11 11-CONSTRUCTION D’UNE PASSERELLE : DEMANDE DE SUBVENTION BANQUE DES TERRITOIRES POUR LA MAITRISE D'OEUVRE Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Conseil départemental de la Mayenne a signé un avenant à la convention initiale avec la Banque des Territoires. Celui-ci apporte 2 modifications importantes à savoir : - Une augmentation de la dotation globale départementale avec un complément de 225 000 €, - Un ajustement du calendrier de mobilisation de ces crédits : Les derniers engagements seront pris au plus tard le 31/03/2026 Désormais, la Banque des Territoires accompagne avec une participation forfaitaire de 20 000€ dans le cadre des crédits d'ingénierie intermédiés, pour les études de maitrise d'œuvre. Il est proposé de solliciter cette subvention forfaitaire pour les frais de maîtrise d'œuvre pour la cuisine centrale selon le plan de financement suivant : Dépenses en euros HT Recettes en euros HT Frais de maîtrise d'oeuvre | 127 775.00 | Banque des territoires 20 000.00 Emprunt budget annexe 107 775.00 TOTAL 127 775.00 | TOTAL 127 775.00 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité : - D’approuver l’avant-projet définitif présenté et le plan de financement inhérent. - De solliciter une subvention de la Banque des Territoires pour un montant de 20 000 euros - D’Autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de ce dossier. - De s'engager à inscrire les crédits nécessaires au budget 12-POINT D'INFORMATION SUR LE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES Madame VESVAL Roselyne, Adjoint en charge de la jeunesse, informe les membres du Conseil Municipal des activités du Conseil Municipal des Jeunes. DEL2024-07-1313-DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU 80EME ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’action mise en place le 14 juin 2024, dans le cadre du 80°"° anniversaire de la Libération avec le partenariat de la mairie, le collège, l'UNC/L'ONAC, la Vigie du Mémorial, labellisée au niveau départemental a eu un franc succès. Ce projet a plusieurs dimensions puisqu'il s’agit d’un projet : - de mémoire : rappel des faits historiques - d'espoir : transmission aux collégiens - patrimonial : patrimoine culturel et historique immatériel qui sera fixé dans la réalisation d’un film professionnel de 10mn. Concernant la réalisation de ce film, il sera réalisé en septembre 2024 et il pourra être valorisé au Collège (pédagogie), à la Vigie du Mémorial de Mayenne et au niveau de l’accueil sur notre territoire. (Plus de 10 000 touristes sont hébergés chaque année à Ambrières Les Vallées) Il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention auprès de l’ONAC selon le plan de financement suivant : DEPENSES en euros HT RECETTES en euros HT Charges spécifiques à l’action 8 200.00 | ONAC 5 500.00 Autres services extérieurs 800.00 | CCBM Bassin de vie 1 680.00 Charges de personnel 200.00 | Autofinancement commune 2 020.00 TOTAL 9 200.00 | TOTAL 9 200.00 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide : - De solliciter une subvention auprès de l’'ONAC pour la réalisation de ce film selon le plan de financement ci- dessus. - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de ce dossier DEL2024-07-1414-APPEL A PROJET : VERSEMENT DE SUBVENTION Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération du 27 novembre 2023, le conseil municipal a décidé de lancer un appel à projet pour la mise en place de casiers sur le territoire. Les conditions étaient les suivantes : Cette aide concerne les investissements supérieurs à 8 000 € HT La subvention correspond à 25% du coût du projet plafonné à 20 000 € HT par commerçant. Un bonus cumulatif de 12,5 % sera accordé pour un regroupement de deux commerçants et de 25% pour trois commerçants et plus. Le casier doit être implanté en agglomération. Le demandeur peut implanter le casier : Dans un espace privé (s’il n’est pas propriétaire fournir l’accord du propriétaire) Dans un espace public contigu à son magasin après obtention de l’AOT Un dossier a été déposé par le Relais de la Varenne. I s’agit d’un distributeur de 5 à 7 étages réfrigéré avec un terminal de paiement d’une dimension de 2,22 de largeur sur 2,3 m de hauteur et 1,2 de profondeur. Le coût de l'investissement est de 33 720 euros HT. Il est proposé de verser une subvention de 5 000 euros à la société Le Relais de la Varenne après acquittement de la facture. Montant des = Nom et Adresse PRtant Montant subvention travaux HT Le Relais de La Varenne 33 720.00 5 000.00 2 Rue Notre Dame 53300 Ambrières les Vallées Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’allouer la subvention dans le cadre de l’appel à projets selon le tableau ci-dessus. - D'autoriser Monsieur le Maire à émettre les mandats au compte 2042. - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de ce dossier. DEL2024-07-15 15-AMENAGEMENT DE DEUX PADEL : DEMANDE DE SUBVENTION ANS Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Plan « 5000 terrains de sport » vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d’ici 2024. D'autre part, le département de La Mayenne porte le plan Héritage Mayenne 2024 qui permet d'adapter l'offre d'équipements sportifs aux nouvelles pratiques émergentes en lien avec le mouvement sportif fédéral, de porter en lien avec l’ANS dans le cadre du plan national 5000 équipements de proximité le financement et la construction de ces équipements en partenariat avec les collectivités locales mayennaises et enfin d'inscrire cet investissement dans le cadre de l'héritage des jeux afin d’amplifier la pratique du sport et sa promotion. Monsieur le Maire propose de solliciter le dispositif d'aides départementales ainsi que l’'ANS pour l'aménagement de deux padel au parc de Vaux. Le plan de financement est le suivant : Travaux 100 000.00 Conseil départemental 20 000,00 20% d'aménagement ANS 40 000,00 40 % Autofinancement commune 40 000,00 40% TOTAL 100 000.00 TOTAL 100 000.00 100% Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité : - D’approuver le projet global présenté et le plan de financement inhérent. - De solliciter une subvention auprès du département de la Mayenne dans le cadre du plan Héritage Mayenne 2024 pour l’année 2024 - De solliciter une subvention auprès de l'ANS - D’autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de ce dossier. - De s'engager à inscrire les crédits nécessaires au budget DEL2024-07-1616-REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ORANGE Vu l'article L. 2122 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'article L. 47 du code des postes et communications électroniques ; Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications ; Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, au titre de l’année 2024, selon le barème suivant : - Pour les infrastructures souterraines, par km et par artère (fourreau contenant ou non des câbles ou câbles en pleine terre) : 48.27 €. - Pour les infrastructures aériennes, par km et par artère (ensemble de câbles tirés entre deux supports) : 64.36 €. - Pour les autres installations, par m? au sol : 32.18 €. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l'unanimité : - Charge de l'exécution de la présente décision le Trésorier, chacun en ce qui le concerne. - Décide que pour l’année 2024 le montant des redevances s'élève à 6 500 €. 17-DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Décisions de non exercice du droit de préemption urbain n°14 à n°15 présentées en séance. Décisions n°14-2024 et n°17-2024 présentées en séance. [ L8-QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des points ci-dessous : - Dimanche 7 juillet 2024 : second tours élections législatives - Lundi 30 septembre 2024 : prochain conseil municipal Le Secrétaire de Séance, Le Maire, " Guy MENARD oselyne VESVAL