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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Colombiès.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 12 07 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE COLOMBIES
12240
Téléphone : 05 65 69 9212
Courriel : mairie@colombies.fr
Le 8 juillet 2024
Objet : Réunion du conseil municipal —- Convocation.
Mesdames, Messieurs,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du conseil municipal qui aura lieu le vendredi 12 juillet 2024 à 20 h 30, salle du conseil de la mairie de Colombiès.
Dans l’attente de vous rencontrer,
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, à l’assurance de mes sentiments les plus cordiaux.
Ordre du jour :
Élargissement de la route départementale n° 997 : approbation de la cession de la parcelle cadastrée Section AE n° 38 et pouvoir donné à Monsieur le Maire pour signer la promesse unilatérale de vente au profit du Conseil départemental de l’ Aveyron ;
Élargissement de la route départementale n° 997 : approbation de la cession de la parcelle cadastrée Section AH n° 186 et pouvoir donné à Monsieur le Maire pour signer la promesse unilatérale de vente au profit du Conseil départemental de l’ Aveyron ;
Adhésion au groupement de commandes porté par l'EPAGE Viaur pour la réalisation de Schémas Directeurs et Zonages d’Assainissement Collectifs et la réalisation de Programmes Pluriannuels d’Investissements (P.P.L.) ;
Dématérialisation des actes et autorisations d’urbanisme : approbation des Conditions Générales d'Utilisation du nouveau Portail Usager Urbanisme ;
Réhabilitation par AVEYRON HABITAT des quatre logements H.L.M. situés Rue de l’Abreuvoir — Garantie d’emprunts accordée par la commune de Colombiès ;
Budget principal : décision modificative n° 01 :
Communauté de communes « Pays Ségali communauté » — Approbation du fonds de concours à verser à P.S.C. pour le financement de la micro-crèche de Colombiès :;
Aménagement d’une pergola à la micro-crèche — Approbation du devis.
Questions diverses.