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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 124
Document publié le Mardi 9 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 124)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2018-124
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 9 octobre 2018
L’an deux mil dix-huit le neuf du mois d’octobre à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes « La Jauleterie » à Assais-les-Jumeaux, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
16 présents + 3 pouvoirs (19 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER, Jean-Marie COLIN, Viviane CHABAUTY, Jacques METREAU, Céline PIGNON Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Claude SERVANT, Jean-Michel PROUST Commune d'Availles Thouarsais :
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais :
Commune de Louin : Maryse BARIGAULT
Commune de Saint-Loup-Lamairé :
Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
3 pouvoirs :
Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
Daniel ROBERT a donné pouvoir à Frédérique DAMBRINE
Monique NOLOT a donné pouvoir à Jean-Pierre CESBRON
Excusé (e) s : Claire SAINCOURT, Daniel ROBERT, Monique NOLOT, Joël MEUNIER, Jacky PRINCAY, Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU, Ludovic BARREAU
Lucette ROCHER a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : mercredi 03 octobre 2018 ayant pour ordre du jour :
DECHETS
Validation du calendrier de mise en place de la tarification incitative
Vu l’article 1522 bis du code général des impôts,
Vu l’article 1636 B undecies du code général des impôts, Vu l’article 1639 A bis du code général des impôts,
Vu le décret n°2012-1407 du 17 décembre 2012,
Vu la délibération du conseil communautaire n°D2018-080 du 27 juin 2018 adoptant le principe de la mise en place d’une tarification incitative
Vu la délibération du conseil communautaire n°D2018-081 du 27 juin 2018 adoptant le scénario de mise en place de la tarification incitative
Considérant qu’il convient à présent d’instituer une part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de fixer la date d’application. Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :
-Décide d’instituer à compter du premier janvier 2020 une part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
-D’organiser en 2019 la préparation de la mise en place de la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette délibération
- Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
A Airvault, le 15 octobre 2018
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20181009-D2018124-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 16-10-2018
Publication le : 16-10-2018