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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 123
Document publié le Mardi 9 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 123)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2018-123
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 9 octobre 2018
L’an deux mil dix-huit le neuf du mois d’octobre à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes « La Jauleterie » à Assais-les-Jumeaux, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
16 présents + 3 pouvoirs (19 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER, Jean-Marie COLIN, Viviane CHABAUTY, Jacques METREAU, Céline PIGNON Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Claude SERVANT, Jean-Michel PROUST Commune d'Availles Thouarsais :
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais :
Commune de Louin : Maryse BARIGAULT
Commune de Saint-Loup-Lamairé :
Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
3 pouvoirs :
Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
Daniel ROBERT a donné pouvoir à Frédérique DAMBRINE
Monique NOLOT a donné pouvoir à Jean-Pierre CESBRON
Excusé (e) s : Claire SAINCOURT, Daniel ROBERT, Monique NOLOT, Joël MEUNIER, Jacky PRINCAY, Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU, Ludovic BARREAU
Lucette ROCHER a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : mercredi 03 octobre 2018 ayant pour ordre du jour :
DECHETS
Demande de subvention pour la mise en place de la tarification auprès de l’ADEME
Orientations relatives au financement du service déchets ménagers :
La CCAVT propose la mise en place d’une TEOMI (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative). Le principe d’une TEOMI est le suivant : une partie du montant payé est liée à la quantité de déchets produits. Une comptabilisation du volume et du nombre d’enlèvements ou de dépôts d’Ordures Ménagères Résiduelles est nécessaire en amont de la facturation.
Ce mode de financement, en maintenant la TEOM, permet de conserver une large proportion de solidarité et sécurise l’équilibre budgétaire, tout en incitant l’usager à réduire ses déchets et à augmenter le tri des matières valorisables. Selon les retours d’expérience de tarification incitative, la TEOMI est un moyen fort pour changer durablement les comportements.
D’un point de vue opérationnel, en amont de la mise en œuvre effective du nouveau schéma de collecte et d’une TEOMI, de nombreuses étapes sont nécessaires telles que :
L’élaboration d’un fichier de redevables ;
La communication auprès des usagers et des relais ;
L’évolution des missions des agents du service (gestion des appels et réclamations, des pratiques inciviques, des bacs,
accompagnement à la réduction et au tri des déchets, etc.) ;
La mise en œuvre et la distribution des outils permettant la facturation ;
La définition de la grille tarifaire ;
La mise en œuvre effective de la TEOMI ; La mise en œuvre d’une tarification incitative implique de réaliser des investissements complémentaires à ceux consacrés à la mise en œuvre du nouveau schéma de collecte (logiciel de facturation, achat de bacs, …) et de recourir à des prestations externes (communication, distribution des bacs, réalisation du fichier des redevables, …).
Programme de soutien de l’ADEME à la mise en œuvre d’une tarification incitative (TI) : Pour soutenir le développement de la TI en Nouvelle Aquitaine, l’ADEME lance un appel à projet (AAP) qui prévoit :
- Une aide forfaitaire de 6,60 €/hab.DGF (plafond 2 M€), pour les actions de mise en place d’une TI
- Pour les collectivités lauréates de l’AAP :
Un bonus à la mise en œuvre de 3 €/hab. DGF (plafond 450k€), conditionné à l’atteinte (sous 2 ans suivant la délibération de la
1ère grille tarifaire) de l’un des 2 critères suivants :
OMR < 150 kg/hab./an OU Emballages + papiers + verre > 100 kg/hab./an
L’aide forfaitaire de 6.60 euros/ hab. DGF représente une subvention potentielle de près de 49 350 € et le bonus soumis à
condition représente une aide potentielle supplémentaire de près de 22 450 € soit un total potentiel d’aide par l’ADEME de 71
800 €.
Les dossiers des candidats à l’AAP sont à adresser avant le 15 octobre 2018. Ils contiennent notamment la délibération
d’engagement de la collectivité dans la mise en œuvre de la TI.
Planning de mise en œuvre de l’opération :
2018 – communication, distribution des bacs et création du fichier des redevables 2019 – 1ère année de comptabilisation / maintien de la TEOM
2020 – 2ème année de comptabilisation / facturation TEOMI sur la base des données comptabilisées en 2019
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :
de mettre en œuvre une TEOMI (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) sur la totalité du territoire ;
de valider le planning de l’opération;
de faire une demande de subvention auprès de l’ADEME en répondant à l’Appel A Projet en cours sur la Nouvelle Aquitaine ;
d’autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions et tous les documents nécessaires relatifs à ce projet.
Le Président, Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20181009-D2018123-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 15-10-2018
Publication le : 15-10-2018