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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 015
Document publié le Mardi 30 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 015)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2018-015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 30 JANVIER 2018
L’an deux mil dix-huit le trente du mois de janvier à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des conseils à la mairie d’Airvault, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
22 présents + 3 pouvoirs :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jacques METREAU, Huguette ROUSSEAU, Claire SAINCOURT, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER, Jean-Marie COLIN, Jacky PRINCAY Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Claude SERVANT Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais :
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais : Joël MEUNIER
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT Commune de St Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Jacques CHAUVEAU, Micheline REAU Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
Membre suppléant présent :
Commune de Boussais : Gérard GIRET
3 pouvoirs :
Viviane CHABAUTY a donné pouvoir à Jean-Marie COLIN
Jean-Michel PROUST a donné pouvoir à Jean-Pierre CESBRON Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Jean-Michel PROUST, Jacques ROY, Viviane CHABAUTY
Daniel ROBERT a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 24 janvier 2018
ECONOMIE/TOURISME
ACHAT BATIMENT ENTREPRISE C2E – ZONE DE DISSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-5 et L. 5211-17
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Vu l’exposé de M. le Président
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :
D’autoriser l’achat d’un ensemble de bâtiments industriels situés sur la zone de Dissé à Airvault,
cadastré ZK 339, 356, 361, 362, 363, 364 et 396 pour un montant de 900 000 € auprès de la
commune d’Airvault
Demander aux 10 communes membres de valider cette cession par délibérations concordantes
D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette
cession foncière.
Le Président, Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20180130-D2018015-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 13-02-2018
Publication le : 13-02-2018