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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 092 recueil des actes administratifs special 2 07 2021
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 092 recueil des actes administratifs special 2 07 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2021-092
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2021 Sommaire
DDFIP /
12-2021-07-01-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle Centre des
Finances Publiques de Millau. (1 page) Page 3
12-2021-07-02-00004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle Trésorerie de
Séverac. (1 page) Page 5
12-2021-07-02-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle Trésorerie du
Larzac. (1 page) Page 7
DDT12 / Service Biodiversité, Eau et Forêt
12-2021-06-29-00004 - Arrêté accordant à l'aviron club cajarcois
l'autorisation d'organiser sur la rivière Lot (plan d'eau de Cajarc et de
Cadrieu) une randonnée nautique en bateaux d'aviron le dimanche 4 juillet
2021 (4 pages) Page 9
12-2021-06-25-00003 - Arrêté préfectoral listant les agglomérations
d'assainissement définies à l'article R 2224-6 du code général des
collectivités territoriales dont le territoire s'étend sur les départements de
la Lozère et de l'Aveyron (3 pages) Page 14
12-2021-07-02-00001 - Transfert du bénéfice de l'autorisation et
reconnaissance du droit fondé en titre du moulin d'Entraygues-sur-Truyère -
commune d'Entraygues-sur-Truyère (3 pages) Page 18
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale / Service
Départemental de la Jeunesse et des Sports
12-2021-07-01-00001 - Arrêté de dérogation à la surveillance des
établissements de baignade LA TOMATE BY L'O12, AQUAPARK DE
L'AVEYRON de Pont de Salars 01072021 (1 page) Page 22
12-2021-07-01-00002 - Dérogation à la surveillance des établissements de
baignade CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR piscine RIEUPEYROUX (1
page) Page 24
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
12-2021-06-28-00009 - RN 88 Réparation de glissière de
sécurité Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie l’échangeur n°5
d’Olemps dans le sens Albi vers Rodez (3 pages) Page 26
DREAL /
12-2021-07-02-00002 - Enregistrement pour l'exploitation d'une déchetterie
par la Communauté de communes Lévézou-Pareloup sur la commune de
Salles Curan (4 pages) Page 30
Préfecture Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2021-06-24-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 (7 pages) Page 35
2 DDFIP
12-2021-07-01-00003
Arrêté de fermeture exceptionnelle Centre des
Finances Publiques de Millau.
DDFIP - 12-2021-07-01-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle Centre des Finances Publiques de Millau. 3 Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron
La directrice départementale des finances publiques de l’Aveyron, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2020-08-24-017 du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Le Centre des Finances publiques de Millau sera fermé au public à titre exceptionnel le mercredi 11 août 2021.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Par délégation du Préfet,
La directrice départementale des finances publiques de
l’Aveyron
signé
Pascale AMPE
Rodez, le 1er juillet 2021
Direction départementale des Finances publiques
de l’Aveyron
2 place d’Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2021-07-01-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle Centre des Finances Publiques de Millau. 4 DDFIP
12-2021-07-02-00004
Arrêté de fermeture exceptionnelle Trésorerie
de Séverac.
DDFIP - 12-2021-07-02-00004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle Trésorerie de Séverac. 5 Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron
La directrice départementale des finances publiques de l’Aveyron, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2020-08-24-017 du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;
ARRÊTE :
Article 1er :
La trésorerie de Séverac sera fermée au public à titre exceptionnel les jours suivants :
mardi 13 juillet (matin)
jeudi 15 juillet
lundi 19 juillet
mardi 20 juillet (matin).
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Par délégation du Préfet,
La directrice départementale des finances publiques de
l’Aveyron
signé
Pascale AMPE
Rodez, le 2 juillet 2021
Direction départementale des Finances publiques
de l’Aveyron
2 place d’Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2021-07-02-00004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle Trésorerie de Séverac. 6 DDFIP
12-2021-07-02-00003
Arrêté de fermeture exceptionnelle Trésorerie
du Larzac.
DDFIP - 12-2021-07-02-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle Trésorerie du Larzac. 7 Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron
La directrice départementale des finances publiques de l’Aveyron, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2020-08-24-017 du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;
ARRÊTE :
Article 1er :
La trésorerie du Larzac sera fermée au public à titre exceptionnel du lundi 5 juillet au vendredi 16 juillet 2021 .
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Par délégation du Préfet,
La directrice départementale des finances publiques de
l’Aveyron
signé
Pascale AMPE
Rodez, le 2 juillet 2021
Direction départementale des Finances publiques
de l’Aveyron
2 place d’Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2021-07-02-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle Trésorerie du Larzac. 8 DDT12
12-2021-06-29-00004
Arrêté accordant à l'aviron club cajarcois
l'autorisation d'organiser sur la rivière Lot (plan
d'eau de Cajarc et de Cadrieu) une randonnée
nautique en bateaux d'aviron le dimanche 4
juillet 2021
DDT12 - 12-2021-06-29-00004 - Arrêté accordant à l'aviron club cajarcois l'autorisation d'organiser sur la rivière Lot (plan d'eau de Cajarc et de Cadrieu) une randonnée nautique en bateaux d'aviron le dimanche 4 juillet 2021 9 N
ACCORDANT A L’AVIRON CLUB CAJARCOIS L’AUTORISATION
D’ORGANISER SUR LA RIVIÈRE LOT (PLAN D’EAU DE CAJARC ET DE CADRIEU)
UNE RANDONNÉE NAUTIQUE EN BATEAUX D’AVIRON LE DIMANCHE 4 JUILLET 2021
Le préfet du LOT,
La Préfète de l'AVEYRON,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code des transports ;
VU le code général de la propriété et des personnes publiques ;
VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies
navigables et flottables ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les Régions et les Départements ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code
des transports ;
VU l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l’arrêté inter-préfectoral n° E-2020-118 du 04 juin 2020 portant règlement particulier de la navigation de
plaisance et des activités sportives et touristiques sur la rivière domaniale LOT, entre la chaussée de
CADRIEU et le barrage hydroélectrique de la Centrale EDF de CAJARC, dans les départements du LOT et
de l'AVEYRON, section de rivière appelée « PLAN D’EAU DE CAJARC » ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 24 août 2020 portant délégation de signature accordée à M. Joël FRAYSSE,
directeur départemental des territoires de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2020 portant subdélégation de signature de M. Joël FRAYSSE,
directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 19 février 2021 portant délégation de signature accordée à M. Jean-Pascal
LEBRETON, directeur départemental des territoires du Lot ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 22 février 2021 portant subdélégation de signature de M. Jean-Pascal
LEBRETON, directeur départemental des territoires du Lot aux agents placés sous son autorité.
VU la demande présentée le 2 mars 2021 par l’Aviron club Cajarcois, tendant à obtenir l'autorisation d’organiser
une randonnée nautique en aller et retour, avec plusieurs bateaux d'aviron sur la rivière Lot, entre le barrage
Préfecture du Lot
Place Chapou, 46000 CAHORS
Accueil du public : Place Chapou
Horaires d’ouvertures modalités d’accueil disponible sur le site :
Site internet : http://www.lot.gouv.fr
Courriel : prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture de l’Aveyron
Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 Rodez Cédex
Accueil du public : centre administratif Foch – accès place Foch
Horaires d’ouvertures modalités d’accueil disponible sur le site :
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Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr
DDT12 - 12-2021-06-29-00004 - Arrêté accordant à l'aviron club cajarcois l'autorisation d'organiser sur la rivière Lot (plan d'eau de Cajarc et de Cadrieu) une randonnée nautique en bateaux d'aviron le dimanche 4 juillet 2021 10 de Montbrun et le ponton communal de Cajarc situé en rive droite à l’amont du pont suspendu de Cajarc, le
dimanche 4 juillet 2021.
Considérant qu’aucun service consulté n’a émis d’avis défavorable de nature à justifier l’interdiction du
déroulement de cette randonnée ;
Considérant que pour le bon déroulement de cette randonnée nautique, il est nécessaire d’interdire toutes les
activités nautiques sportives motorisées comme le ski-nautique, le fly-board et le jet-ski sur toute la surface du
plan d’eau, excepté sur la zone 6 réservée à l’activité de compétition de ski-nautique
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires du Lot et de l’Aveyron,
A R R Ê T ENT
ARTICLE 1 : Autorisation
Autorisation est donnée à l’Aviron Club Cajarcois, représenté par son Président Monsieur Bruno LAUBARD, 2
boulevard des Sablons, 92200 NEUILLY SUR SEINE, d'organiser une randonnée nautique de bateaux d’aviron
sur la rivière Lot, en aller et retour, entre le barrage de Montbrun et le ponton fixe de la commune de Cajarc situé
à l’amont du pont suspendu, en rive droite du plan d’eau, selon la date et le programme suivant :
– 9h00 : organisation des bateaux, (zone 2 à l’amont du pont suspendu) – 10h00 : départ direction Montbrun (aval barrage),
– 12h30 : retour au club, au droit du ponton fixe en amont du pont, – 14h30-16h : balade libre sur le plan d’eau uniquement sur la partie amont du pont suspendu, – 17h30 : fin de la manifestation sur l’eau.
ARTICLE 2 : Responsable de groupe et de sécurité
L’organisateur désignera un responsable de groupe et de sécurité. Ce dernier sera en possession d’un téléphone
portable et en cas de demande des secours, il alertera le CODIS en composant le 112.
Avant départ, il devra s’assurer que les participants possèdent une assurance couvrant les dommages corporels
auxquels cette descente pourrait les exposer.
Dans tous les cas, les mesures de sécurité définies par la fédération française d'aviron pour ce type de
manifestation seront strictement appliquées.
ARTICLE 3 :Dispositions générales
Santé et sécurité liées au Covid’19
L’organisateur veillera au respect des mesures sanitaires qu’il aura prises pour lutter contre la propagation du coronavirus covid 19.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice de l'obligation d'observer toute autre réglementation à venir.
ARTICLE 4 : Interdictions.
Pour permettre le bon déroulement de la manifestation nautique, les activités nautiques motorisées sont interdites sur toute la surface du plan d’eau située entre le barrage de Cadrieu et l’amont du pont suspendu de Cajarc.
La circulation de jets-skis utilisés à des fins d’encadrement d’activités nautiques de loisirs et/ou de sécurité est également interdite.
Seule la navigation d’embarcations équipées de moteur thermique ou électrique est admise afin de porter assistance en cas de besoin urgent.
Préfecture de l’Aveyron
Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 Rodez Cédex
Accueil du public : centre administratif Foch – accès place Foch
Horaires d’ouvertures modalités d’accueil disponible sur le site :
Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture du Lot
Place Chapou, 46000 CAHORS
Accueil du public : Place Chapou
Horaires d’ouvertures modalités d’accueil disponible sur le site :
Site internet : http://www.lot.gouv.fr
Courriel : prefecture@lot.gouv.fr
DDT12 - 12-2021-06-29-00004 - Arrêté accordant à l'aviron club cajarcois l'autorisation d'organiser sur la rivière Lot (plan d'eau de Cajarc et de Cadrieu) une randonnée nautique en bateaux d'aviron le dimanche 4 juillet 2021 11 Les embarcations motorisées qui participent à la randonnée des bateaux d’aviron sont également autorisées à naviguer sous la responsabilité de l’organisateur.
Les activités nautiques de loisir non motorisées comme le canoë, le paddle, le water-byke, le "pédalo", le kayak, la pêche depuis la berge ou en bateau équipé d'un moteur électrique inférieur à 4,5 kw sont autorisées dans le respect des règles de navigation.
Les restrictions de navigation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux bateaux chargés d'assurer :
- les secours ;
- la police de la navigation ;
- la police de l'eau et de la pêche ;
- l'exploitation et le contrôle des ouvrages hydroélectriques, sous réserve que l’exploitant en ait averti au préalable, le service de la DDT du Lot chargé de la police de la navigation.
L’ensemble de ces interdictions seront levées dès la fin de la manifestation nautique.
ARTICLE 5 : Information crue
L’organisateur devra annuler la manifestation dans le cas où les conditions climatiques et/ou hydrologiques de la rivière se dégraderaient et pourraient mettre en danger le groupe. Il est rappelé que la navigation sur la rivière Lot s’exerce aux risques et périls.
Les usagers doivent s’assurer en permanence de la profondeur de l’eau, de l’absence d’écueils ou d’obstacles susceptibles d’entraver leur navigation.
L’organisateur de la manifestation devra s’informer des risques de crues éventuels en consultant les données du site Internet http://www.vigicrues.gouv.fr dédié à l’annonce des crues sur le bassin du Lot.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l'organisateur d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
ARTICLE 6 : Avis à la batellerie
Un avis à la batellerie, annexé au présent arrêté, informera les usagers du déroulement de cette manifestation nautique.
ARTICLE 7 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l’Aveyron et du Lot, les commandants du groupement de gendarmerie de l’Aveyron et du Lot, les directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de l’Aveyron et du Lot, les maires des communes de Cajarc, Cadrieu, Montbrun et de Salvagnac-Cajarc sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Aveyron et du Lot, et dont un exemplaire sera adressé à l’organisateur.
À Cahors, le 29 juin 2021 À Rodez, le 29 juin 2021
Pour le préfet du Lot et par délégation,
le directeur départemental des territoires du Lot,
L’adjoint au chef du service eau, environnement, forêt
Bernard DE CASTELJAU
Pour la préfète de l’Aveyron et par délégation,
le directeur départemental des territoires de
l’Aveyron,
Joël FRAYSSE
Voies et délais de recours :
- un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la
décision contestée doit être jointe au recours.
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, Hôtel de Roquelaure – 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. Le
recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
Préfecture de l’Aveyron
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DDT12 - 12-2021-06-29-00004 - Arrêté accordant à l'aviron club cajarcois l'autorisation d'organiser sur la rivière Lot (plan d'eau de Cajarc et de Cadrieu) une randonnée nautique en bateaux d'aviron le dimanche 4 juillet 2021 12 - un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois
courant à compter de sa notification.
Préfecture de l’Aveyron
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Préfecture du Lot
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DDT12 - 12-2021-06-29-00004 - Arrêté accordant à l'aviron club cajarcois l'autorisation d'organiser sur la rivière Lot (plan d'eau de Cajarc et de Cadrieu) une randonnée nautique en bateaux d'aviron le dimanche 4 juillet 2021 13 DDT12
12-2021-06-25-00003
Arrêté préfectoral listant les agglomérations
d'assainissement définies à l'article R 2224-6 du
code général des collectivités territoriales dont
le territoire s'étend sur les départements de la
Lozère et de l'Aveyron
DDT12 - 12-2021-06-25-00003 - Arrêté préfectoral listant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R 2224-6 du code général des collectivités territoriales dont le territoire s'étend sur les départements de la Lozère et de l'Aveyron 14 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DU 25 JUIN 2021
LISTANT LES AGGLOMÉRATIONS D’ASSAINISSEMENT DÉFINIES A L’ARTICLE R 2224-6 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DONT LE TERRITOIRE S’ÉTEND SUR LES DÉPARTEMENTS DE LA LOZÈRE ET DE L’AVEYRON
La préfète de la Lozère La préfète de l’Aveyron Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article R.2224-6 ;
VU le code de l’environnement et notamment l’article R214-1 ;
VU le décret du 15 janvier 2020, portant nomination de Mme Valérie HATSCH en qualité de préfète de la Lozère ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU La définition du système d’assainissement tel que précisé à la rubrique 2.1.1.0. de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
La liste des agglomérations d’assainissement dont le territoire s’étend sur les départements de l’AVEYRON et de la LOZERE figure en annexe du présent arrêté. Cette liste mentionne également les systèmes d’assainissement composant chaque agglomération d’assainissement.
1/3
DDT12 - 12-2021-06-25-00003 - Arrêté préfectoral listant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R 2224-6 du code général des collectivités territoriales dont le territoire s'étend sur les départements de la Lozère et de l'Aveyron 15 ARTICLE 2 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 av Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, ou de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans un délai de deux mois (délai franc) à partir de sa publicité.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : exécution
Les secrétaires généraux, les sous-préfets et les directeurs départementaux des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs.
La préfète de la Lozère La préfète de l’Aveyron
Valérie HATSCH Valérie MICHEL-MOREAUX
DDT12 - 12-2021-06-25-00003 - Arrêté préfectoral listant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R 2224-6 du code général des collectivités territoriales dont le territoire s'étend sur les départements de la Lozère et de l'Aveyron 16 Annexe à l’arrêté préfectoral n°
Liste des agglomérations d’assainissement dont le territoire s’étend à la fois sur le territoire du département de la Lozère et sur le territoire du département de l’Aveyron
PEYRELEAU-LE ROZIER 50000112180 PEYRELEAU (INTERCOMMUNALE) 0512180V001 Peyreleau bourg 0512180R001 PEYRELEAU, LE ROSIER
Conformément à la rubrique 2.1.1.0. de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement, un système d’assainissement est constitué D'un système de collecte, d'une station de traitement des eaux usées et des ouvrages assurant l'évacuation des eaux usées traitées vers le milieu récepteur, tels que détaillés ci-dessous.
Nom de l’agglomération
d’assainissement
Code SANDRE de
l’agglomération
d’assainissement
Nom des stations assurant le
traitement des eaux usées produites
par l’agglomération
d’assainissement
Code SANDRE des
stations assurant le
traitement des eaux
usées produites par
l’agglomération
d’assainissement
Nom des systèmes de collecte
assurant la collecte des eaux usées
produites par l’agglomératon
d’assainissement
Code SANDRE des
systèmes de collecte
assurant la collecte
des eaux usées
produites par
l’agglomération
d’assainissement
Nom des communes rattachées en
tout ou partie à l’agglomération
d’assainissement
DDT12 - 12-2021-06-25-00003 - Arrêté préfectoral listant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R 2224-6 du code général des collectivités territoriales dont le territoire s'étend sur les départements de la Lozère et de l'Aveyron 17 DDT12
12-2021-07-02-00001
Transfert du bénéfice de l'autorisation et
reconnaissance du droit fondé en titre du moulin
d'Entraygues-sur-Truyère - commune
d'Entraygues-sur-Truyère
DDT12 - 12-2021-07-02-00001 - Transfert du bénéfice de l'autorisation et reconnaissance du droit fondé en titre du moulin d'Entraygues-sur-Truyère - commune d'Entraygues-sur-Truyère 18 Service biodiversité, eau et forêt
Unité police de l’eau
Arrêté préfectoral complémentaire n° du 2 juillet 2021
PORTANT
TRANSFERT DU BENEFICE DE L’AUTORISATION
ET RECONNAISSANCE DU DROIT FONDE EN TITRE
DU MOULIN D’ENTRAYGUES SUR LA TRUYERE
COMMUNE D’ENTRAYGUES SUR TRUYERE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code rural ;
VU le code de l'énergie et notamment les articles L.511-1 à 9 ;
VU le code de l'environnement et notamment les articles R.181-47 et R.214-18-1 ;
VU l'arrêté du Préfet coordonnateur de bassin en date du 1er décembre 2015 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour Garonne 2016-2021 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l’Aveyron ;
VU l’arrêté d’autorisation n°991752 du 8 septembre 1999 portant règlement d’eau pour l’utilisation de l’énergie hydraulique de la Truyère sur l’usine hydro-électrique du Moulin d’Entraygues ;
VU l’arrêté n°2002-00242 du 12 février 2002 portant transfert du bénéfice de l’autorisation n° 991752 du 8 septembre 1999 à la société CANTOS Holding ;
VU la demande en date du 21 septembre 2020, par laquelle la Société du Moulin d’Entraygues-sur- Truyère (SMET), représentée par monsieur Jean-Marc PRINGUET, propriétaire du moulin d’Entraygues, sollicite le changement de bénéficiaire de l’autorisation n°991752 du 8 septembre 1999 ainsi que la reconnaissance du droit fondé en titre du dit moulin, sur la Truyère, dans la commune d’Entraygues sur Truyère;
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
DDT12 - 12-2021-07-02-00001 - Transfert du bénéfice de l'autorisation et reconnaissance du droit fondé en titre du moulin d'Entraygues-sur-Truyère - commune d'Entraygues-sur-Truyère 19 VU l'ensemble des pièces du dossier transmis en annexes de la demande justifiant l’antériorité du moulin et précisant les caractéristiques de la prise et de la chute d’eau ancestrales du moulin;
CONSIDÉRANT que , conformément à l’article R.181-47 du code de l’environnement, le pétitionnaire a justifié de ses capacités techniques et financières pour l’exploitation de l’usine hydro-électrique du Moulin d’Entraygues ;
CONSIDERANT que les documents d'archives fournis par le pétitionnaire attestent de la présence du moulin dès l’an 1373, soit avant l’abolition du régime féodal du 4 août 1789 ;
CONSIDERANT que les documents d’archive fournis par le pétitionnaire permettent d’estimer la consistance du moulin telle qu’elle pouvait l’être en 1789 ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture ;
Arrête :
Article 1er : Transfert du bénéfice de l’autorisation
Le bénéfice de l’autorisation délivrée à la société CANTOS Holding pour l’utilisation de l’énergie hydraulique de la Truyère sur l’usine hydro-électrique du Moulin d’Entraygues, est transféré, à compter de la date de signature du présent arrêté à la Société du Moulin d’Entraygues-sur-Truyère (SMET) immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro 331 160 770, ayant son siège social à : Les Amourals 12450 Flavin.
Article 2 : Abrogation
L’arrêté n°2002-00242 du 12 février 2002 portant transfert du bénéfice de l’autorisation n° 991752 du 8 septembre 1999 à la société CANTOS Holding est abrogé.
Article 3 : Reconnaissance du caractère Fondé en Titre
Le moulin d’Entraygues, sur la Truyère, dans la commune d’Entraygues sur Truyère est reconnu, pour sa partie ancestrale, fondé en titre dans la limite de la consistance définie ci-après, à l’article 4.
Le propriétaire est autorisé, pour cette seule partie ancestrale, à disposer de l’énergie de l’eau de la rivière pour valorisation en énergie électrique ou autre, sans limitation de durée et tant que l’ouvrage ne fait pas l’objet d’une ruine ou d’un changement d’affectation.
Article 4 : Consistance du droit d’eau fondé en titre
a) Débit dérivable :
La connaissance sur les éléments anciens du moulin d’Entraygues avec ses sept vannes de prise d’eau qui alimentaient 6 rouets et 1 foulon permet d’estimer le débit maximal de la dérivation à la valeur de 15 m3/s.
b) Chute d’eau :
La hauteur de chute d’eau au débit maximal entonné était de 2,10 m.
c) Consistance du droit d’eau :
La puissance maximale brute, calculée en fonction des valeurs du débit maximum dérivé et de la hauteur de chute maximale brute ci-avant précisées, est fixée par arrondi à 309 kW (15 x 2,10 x 9,81= 309,02).
2/3
DDT12 - 12-2021-07-02-00001 - Transfert du bénéfice de l'autorisation et reconnaissance du droit fondé en titre du moulin d'Entraygues-sur-Truyère - commune d'Entraygues-sur-Truyère 20 Article 5 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron et affiché dans la mairie de la commune d’Entraygues-sur-Truyère pendant une durée minimale de un mois. Une attestation de l'accomplissement de cette formalité sera dressée par le maire et envoyée au préfet de l'Aveyron. Il sera en outre consultable au secrétariat de cette mairie par toute personne intéressée, durant une période de quatre mois.
Une copie sera également adressée au service départemental de l’office français pour la biodiversité et à la DREAL Occitanie.
Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l’office français pour la biodiversité, le maire de la commune d’Entraygues-sur- Truyère, les agents cités à l'article L.216-3 du code de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au permissionnaire.
Fait à Rodez, le 2 juillet 2021
Pour la préfète de l’Aveyron
Le directeur départemental des territoires,
Joël FRAYSSE
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'article R. 514-3-1 du
code de l'environnement.
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les
intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou
de l'affichage de la décision ;
2° Par le demandeur ou exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée.
Cette décision doit faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif
prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
3/3
DDT12 - 12-2021-07-02-00001 - Transfert du bénéfice de l'autorisation et reconnaissance du droit fondé en titre du moulin d'Entraygues-sur-Truyère - commune d'Entraygues-sur-Truyère 21 Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale
12-2021-07-01-00001
Arrêté de dérogation à la surveillance des
établissements de baignade LA TOMATE BY
L'O12, AQUAPARK DE L'AVEYRON de Pont de
Salars 01072021
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale - 12-2021-07-01-00001 - Arrêté de dérogation à la surveillance des établissements de baignade LA TOMATE BY L'O12, AQUAPARK DE L'AVEYRON de Pont de Salars 01072021 22 Arrêté n°20210624-01 du 1er juillet 2021
Objet : Dérogation à la surveillance des établissements de baignade
LA TOMATE BY L'O12
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, A 322–8 à A 322-11,
Vu l’arrêté du 1 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique pour faire face à l’épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de
baignade d’accès gratuit
Vu la demande présentée le 21 juin 2021 à l’effet d’obtenir bénéfice des dispositions de l’article A 322-11 du code du sport,
- ARRÊTÉ -
Article 1- La surveillance de l’établissement de baignade d’accès payant, ci-après désigné, peut être assurée du 03/07/2021 au 31/08/2021, durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur ou en l’absence de personnel portant ce titre, par une personne titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique :
nom de l’établissement : Aquapark de l'Aveyron Pont de Salars
Article 2- La présente autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’atteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.
Article 3- L’inspecteur du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, le Maire de la commune où est exploité l’établissement désigné à l’article 1er, ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
signé
Valérie MICHEL-MOREAUX
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron – 7 Place Charles de Gaulle 12000 RODEZ Téléphone : 05 65 75 71 71 - Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr
PRÉFET DE L'AVEYRON
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale - 12-2021-07-01-00001 - Arrêté de dérogation à la surveillance des établissements de baignade LA TOMATE BY L'O12, AQUAPARK DE L'AVEYRON de Pont de Salars 01072021 23 Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale
12-2021-07-01-00002
Dérogation à la surveillance des établissements
de baignade
CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR piscine
RIEUPEYROUX
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale - 12-2021-07-01-00002 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade 24 Arrêté n° 20210629-01 du 1er juillet 2021
Objet : Dérogation à la surveillance des établissements de baignade
CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, A 322–8 à A 322-11,
Vu l’arrêté du 1 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique pour faire face à l’épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de
baignade d’accès gratuit
Vu la demande présentée le 10 juin 2021 à l’effet d’obtenir bénéfice des dispositions de l’article A 322-11 du code du sport,
- ARRÊTÉ -
Article 1- La surveillance de l’établissement de baignade d’accès payant, ci-après désigné, peut être assurée du 29/01/2021 au 01/11/2021 , durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur ou en l’absence de personnel portant ce titre, par une personne titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique :
nom de l’établissement : Piscine Intercommunale de Rieupeyroux
Article 2- La présente autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’atteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.
Article 3- L’inspecteur du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, le Maire de la commune où est exploité l’établissement désigné à l’article 1er, ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
signé
Valérie MICHEL-MOREAUX
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron – 7 Place Charles de Gaulle 12000 RODEZ Téléphone : 05 65 75 71 71 - Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr
PRÉFET DE L'AVEYRON
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale - 12-2021-07-01-00002 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade 25 Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
12-2021-06-28-00009
RN 88
Réparation de glissière de sécurité
Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie
l’échangeur n°5
d’Olemps dans le sens Albi vers Rodez
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2021-06-28-00009 - RN 88 Réparation de glissière de sécurité 26 PREFECTURE DE L‘AVEYRON
ARRETE PREFECTORAL
N° 12-2021-06-28
RN 88
de 9h à 12h et 13h30 à 16h30 au cours de la semaine
du lundi 5 juillet au jeudi 8 juillet 2021
LA PREFETE DE L’AVEYRON
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la note technique du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national(RRN),
VU L'arrêté préfectoral du 1 février 2021 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à ses collaborateurs,
VU L’approbation du DESC générique 2019-01 « fermeture de bretelles » en date du 03/10/2019
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que les entreprises exécutant les travaux.
DE-N88-PTC-21021.odt 1/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2021-06-28-00009 - RN 88 Réparation de glissière de sécurité 27 SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST
ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre de travaux de réparation de glissière de sécurité sur les bretelles d’entrée et de sortie de l’échangeur n°5 d’Olemps dans le sens Albi vers Rodez, les bretelles seront fermées à la circulation sur une journée de :
de 9h à 12h et 13h30 à 16h30 au cours de la semaine
du lundi 5 juillet au jeudi 8 juillet 2021
Article 2 – CONTRAINTES DE CIRCULATION
La bretelle d’entrée de l’échangeur n°5 d’Olemps dans le sens Albi vers Rodz sera fermée à la circulation sur une journée.
Une déviation sera mise en place par la bretelle d’entrée à l’échangeur n°5 d’Olemps dans le sens vers Toulouse et sortie à l’échangeur du Lachet pour revenir sur la RN88 vers Rodez.
La bretelle de sortie de l’échangeur n°5 d’Olemps dans le sens Albi vers Rodz sera fermée à la circulation sur une journée.
Une déviation sera mise en place par la bretelle de sortie à l’échangeur n°4 de St Cloud , retour sur la RN88 dans le sens Rodez vers Albi et sortie à l’échangeur n°5 d’Olemps dans le sens Rodez vers Albi.
En cas d’intempéries ou problèmes techniques, les travaux pourront être prolongés la semaine suivante dans les mêmes conditions d’exploitations.
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation temporaire :
La signalisation sera installée et maintenue par le CEI de Laissac.
L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.
Article 4 – INFRACTIONS
Sans objet
Article 5 – INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
DE-N88-PTC-21021.odt 2/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2021-06-28-00009 - RN 88 Réparation de glissière de sécurité 28 Article 6 – AMPLIATION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron, Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aveyron, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (SIGT de Toulouse, SMEE/DMO, CEI de Laissac, archives District Est),
Monsieur le Directeur Départementale des Territoires de l’Aveyron,
Monsieur le Directeur du SAMU,
Monsieur le Président du Conseil Général de l’Aveyron,
Monsieur le Maires d’ Olemps
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l’Aveyron,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Aveyron.
Rosières, le 28 juin 2021
La Préfète de l’Aveyron,
Pour la Préfète de l’Aveyron et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation, Le Chef du District Est,
Thierry MALIGE
DE-N88-PTC-21021.odt 3/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2021-06-28-00009 - RN 88 Réparation de glissière de sécurité 29 DREAL
12-2021-07-02-00002
Enregistrement pour l'exploitation d'une
déchetterie par la Communauté de communes
Lévézou-Pareloup sur la commune de Salles
Curan
DREAL - 12-2021-07-02-00002 - Enregistrement pour l'exploitation d'une déchetterie par la Communauté de communes Lévézou-Pareloup sur la commune de Salles Curan 30 UNITÉ INTER-DÉPARTEMENTALE
TARN AVEYRON
Arrêté préfectoral n° du 2 juillet 2021
Objet : Enregistrement pour l’exploitation d’une déchetterie en application de l’article L.512-7 du code de l’environnement par la Communauté de communes Lévézou-Pareloup au lieu-dit « La combe de Labrigue » sur la commune de Salles-Curan.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu l’annexe III de la directive n°2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement ;
Vu le code de l’environnement, en particulier ses articles L.512-7 à L.512-7-7, R.512-46-1 à R.512-46- 30 ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l’enregistrement relevant de la rubrique n°2710-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
Vu la demande d’enregistrement présentée le 8 septembre 2020 complétée le 10 février 2021 par la communauté de communes Lévézou-Pareloup, dont le siège est situé 8 route du Claux à Vézins de Lévézou (12780) ;
Vu le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salles-Curan approuvé le 23 décembre 2016 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-03-22-4 du 22 mars 2021 fixant les jours et heures auxquels le dossier d’enregistrement a pu être consulté par le public ;
Vu l’absence d’observation sur le registre de consultation du public organisée entre le 19 avril et le 15 mai 2021 ;
Vu l’avis favorable du conseil municipal de la mairie de Salles-Curan du 27 mai 2021, dont la consultation est prévue au regard des dispositions de l’article R.512-46-11 du code de l’environnement ;
Vu le rapport du 3 juin 2021 de l’inspection des installations classées ;
Vu le projet d’arrêté porté à la connaissance du demandeur le 11 juin 2021 ;
Vu l’absence d’observations présentées par le demandeur sur ce projet en date du 29 juin 2021 ;
Considérant que la demande d’enregistrement justifie du respect des prescriptions de l’arrêté ministériel de prescriptions générales susvisé et que leur respect suffit à garantir la protection des intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement ;
Considérant que le site, nonobstant sa proximité avec le site Natura 2000 des « Tourbières du Lévézou » et la ZNIEFF de type I de la « Zone tourbeuse des Broustiés », n’est pas implantée en zone à sensibilité environnementale ;
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DREAL - 12-2021-07-02-00002 - Enregistrement pour l'exploitation d'une déchetterie par la Communauté de communes Lévézou-Pareloup sur la commune de Salles Curan 31 Considérant que l’examen des caractéristiques du projet eu égard aux critères définis à l’annexe III de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011, notamment par rapport à la localisation du projet et à la sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d’être affectées, et au cumul des incidences du projet avec celles d’autres projets d’installations, ouvrages ou travaux ne conduit pas à conclure à la nécessité de soumettre le projet à évaluation environnementale.
Considérant en conséquence, qu’il n’y a pas lieu d’instruire la demande selon les règles de procédure de l’autorisation environnementale ;
Considérant au vu du dossier remis que le pétitionnaire s’engage en fin d’exploitation à : • évacuer les reliquats de déchets
• vidanger et nettoyer les ouvrages de déshuilage et de rétention seront vidangés et nettoyés ; • laisser en l’état les infrastructures : quais, bâtiments, clôtures, etc. ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
-A R R Ê T E -
TITRE 1. PORTÉE, CONDITIONS GÉNÉR ALES
CHAPITRE 1.1. BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE
ARTICLE 1.1.1. EXPLOITANT, DURÉE, PÉREMPTION
La déchetterie de la Communauté de communes Lévézou-Pareloup dont le siège social est 8 route du Claux à Vézins de Lévézou (12780), est enregistrée.
Cette exploitation est localisée sur le territoire de la commune de Salles-Curan au lieu-dit « La combe de Labrigue », sur la parcelle cadastrale BC59.
L’arrêté d’enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l’installation n’a pas été mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l’exploitation a été interrompue plus de deux années consécutives (article R.512-74 du code de l’environnement).
ARTICLE 1.1.2. DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ
La demande vise à l’enregistrement en vue de l’exploitation d’une déchetterie classée sous la rubrique 2710 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
CHAPITRE 1.2. NATURE ET LOCALISATION DES INSTALLATIONS
ARTICLE 1.2.1. INSTALLATION CONCERNÉE PAR LA NOMENCLATURE DES ICPE
Rubrique Installation et activité concernée Volume Régime
2710-1b
1 - Installation de collecte de déchets dangereux
Volume de déchets susceptible d’être présents :
b) ≥ 1 tonne et < 7 tonnes
Tonnage maximal de déchets
dangereux stockés dans
l’installation : 5,5 T
DC
2710-2a 2 - Installation de collecte de déchets non dangereux a) Volume de déchets à entreposer : ≥ 300 m³
Capacité maximale totale :
900 m³ dont :
- déchetterie : 200 m³
- déchets verts : 340 m³
- déchets agricoles : 360 m³
E
Volume : éléments caractérisant la consistance, le rythme de fonctionnement, le volume des installations ou les capacités maximales autorisées en référence à la nomenclature des installations classées.
DREAL - 12-2021-07-02-00002 - Enregistrement pour l'exploitation d'une déchetterie par la Communauté de communes Lévézou-Pareloup sur la commune de Salles Curan 32 ARTICLE 1.2.2. SITUATION DE L’ÉTABLISSEMENT
Les installations mentionnées à l’article 1.2.1 du présent arrêté sont reportées avec leurs références sur un plan de situation de l’établissement tenu à jour et tenu en permanence à la disposition de l’inspection des installations classées.
CHAPITRE 1.3. CONFORMITÉ AU DOSSIER D’ENREGISTREMENT
ARTICLE 1.3.1. CONFORMITÉ AU DOSSIER D’ENREGISTREMENT
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans les dossiers déposés par l’exploitant, accompagnant sa demande 8 septembre 2020 complétée le 10 février 2021.
Elles respectent les dispositions de l’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables (Cf. 1.5.1).
CHAPITRE 1.4. MISE À L’ARRÊT DÉFINITIF
ARTICLE 1.4.1. MISE À L’ARRÊT DÉFINITIF
Après l’arrêt définitif des installations, le site est remis en état suivant le descriptif de la demande d’enregistrement, pour un usage compatible avec le plan local d’urbanisme situant l’installation en zone agricole protégée (ZAp).
CHAPITRE 1.5. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES
ARTICLE 1.5.1. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS DE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
S’appliquent à l’établissement les prescriptions des arrêtés ministériels suivants : • du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ; • du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des ICPE.
T IT RE 2. MODA LITÉS D’E XÉCU TION, VOIES DE RECO URS
ARTICLE 2.1. FRAIS
Les frais inhérents à l’application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l’exploitant.
ARTICLE 2.2. INFORMATION DES TIERS
En vue de l'information des tiers :
1° Une copie de l'arrêté d'autorisation environnementale ou de l'arrêté de refus est déposée à la mairie de la commune d'implantation du projet et peut y être consultée ; 2° Un extrait de ces arrêtés est affiché à la mairie de la commune d'implantation du projet pendant une durée minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;
3° L'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant été consultées en application de l'article R. 181-38 ;
4° L'arrêté est publié sur le site internet des services de l’État dans le département où il a été délivré, pendant une durée minimale de quatre mois.
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industriel et de tout secret protégé par la loi.
DREAL - 12-2021-07-02-00002 - Enregistrement pour l'exploitation d'une déchetterie par la Communauté de communes Lévézou-Pareloup sur la commune de Salles Curan 33 ARTICLE 2.3. DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En application de l’article L. 514-6 du code de l’environnement le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré au tribunal administratif de Toulouse soit par voie postale soit par télérecours accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr :
1. Par l’exploitant dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ; 2. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de ces décisions.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision.
Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
ARTICLE 2.4. EXÉCUTION
La Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron, le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) chargé de l’Inspection des Installations Classées, le maire de Salles-Curan, les officiers de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à la Communauté de communes Lévézou-Pareloup.
Fait à Rodez, le 2 juillet 2021
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Isabelle KNOWLES
DREAL - 12-2021-07-02-00002 - Enregistrement pour l'exploitation d'une déchetterie par la Communauté de communes Lévézou-Pareloup sur la commune de Salles Curan 34 Préfecture Aveyron
12-2021-06-24-00006
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021
Préfecture Aveyron - 12-2021-06-24-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 35 BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ETAT
ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE
Arrêté n° du 24 juin 2021
Accordant la médaille d’honneur agricole
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame ALARY Géraldine
Téléconseiller en assurances, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI demeurant à SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Préfecture Aveyron - 12-2021-06-24-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 36 - Monsieur ARNAL Bruno
Technicien de maintenance, LES FROMAGERIES OCCITANES, ROQUEFORT-SUR- SOULZON
demeurant à TOURNEMIRE
- Madame AUBRY Pauline
Adjointe au directeur d'agence, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI demeurant à LUC-LA-PRIMAUBE
- Madame BORIES Sophie
Employée de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à RODEZ
- Madame CAYRE Christelle
Employée de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à MANHAC
- Madame CAZOTTES Béatrice
Assistante sociale, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à MILLAU
- Madame CROS Stéphanie
Assistant chèques, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à OLEMPS
- Madame ESTIVALS Valérie
Chargé Métier et Processus, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI demeurant à RODEZ
- Monsieur GUIBAL Freddy
Opérateur de conditionnement, LES FROMAGERIES OCCITANES, ROQUEFORT-SUR- SOULZON
demeurant à SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON
- Madame GUITARD Alexandra
Téléconseiller en assurances, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI demeurant à ONET-LE-CHATEAU
- Monsieur LAVERGNE Patrice
Chargé d'affaires Assurances, GROUPAMA D OC, RODEZ
demeurant à DRUELLE
- Madame MARAVAL Marie-France
Employée de conditionnement, LES FROMAGERIES OCCITANES, ROQUEFORT-SUR- SOULZON
demeurant à SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON
- Madame MARTIN Joëlle
Technicien succession, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à ESTAING
- Madame MURATET-CATALA Marlène
Technicienne, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à LUC-LA-PRIMAUBE
- Madame PEGUES Myriam
Téléconseillère particuliers, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI demeurant à RODEZ
Préfecture Aveyron - 12-2021-06-24-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 37 - Madame REY Claire
Chargée d'équipe, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à MONTROZIER
- Madame SCAREMBERG Isabelle
Chargée de clientèle agricole, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI demeurant à RODELLE
- Madame SOPENA Sabrina
Gestionnaire - Souscripteur, GROUPAMA D OC, RODEZ
demeurant à CALMONT
- Madame SOULIE Hélène
Attachée technique, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à LAISSAC
- Monsieur TARAYRE Olivier
Conseiller technique Com Agrofour, SODIAAL UNION, MANHAC demeurant à DRUELLE
- Madame TERRES Carole
Assistante sociale, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à BERTHOLENE
- Madame THERON Sylvie
Responsable point de vente, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI demeurant à SAINT-AFFRIQUE
- Monsieur TOURTEAU Fabien
Analyste communication clientèle et documentaire, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à SEBAZAC-CONCOURES
- Madame VIARGUES Sophie
Technicien assurance, GROUPAMA D OC, RODEZ
demeurant à ONET-LE-CHATEAU
Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame ALARY Sabine
Employée de banque - technicienne, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI demeurant à ONET-LE-CHATEAU
- Madame ALBOUZE Noële
Chargée d'équipe, prescription immobilière, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI demeurant à RODEZ
- Madame BARASCOU Sylvie
Employée de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à RODEZ
- Monsieur BAULEZ Eric
Chargé d'équipe, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à ESPALION
Préfecture Aveyron - 12-2021-06-24-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 38 - Monsieur CARNAJAC Christophe
Chargé de clientèle agricole, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI demeurant à MALEVILLE
- Madame CARNAJAC Corinne
Attachée commerciale spécialisée entreprises, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI demeurant à MALEVILLE
- Monsieur COMBAL Jean-Pierre
Inspecteur sinistre, GROUPAMA D OC, RODEZ
demeurant à CONQUES
- Madame DELBRUEL Sylvie
Attachée commerciale, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à MONTROZIER
- Monsieur DELMARES Fabien
Salarié, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à RODELLE
- Madame ENJALBERT Christine
Responsable des ressources humaines, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ demeurant à DRUELLE
- Monsieur ENJALBERT Jean-Luc
Agent de maintenance froid fermé, SODIAAL UNION, MONTAUBAN demeurant à FLAVIN
- Madame FABRE Chantal
Conseillère clientèle, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à LA FOUILLADE
- Monsieur FENOUILLOT Marc
Ingénieur informatique, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, BOZOULS
demeurant à SEBAZAC-CONCOURES
- Madame GARCIA Sophie
Assistante bancaireL, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à MOYRAZES
- Madame GELY Véronique
Agent d'accueil, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à DRULHE
- Monsieur GIOIA Saverio
Agent maintenance froid fermé, SODIAAL UNION, MONTAUBAN demeurant à RODEZ
- Madame LACOMBE Laurence
Assistante de clientèle, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à SALVAGNAC-CAJARC
- Monsieur MASSOL Philippe
Directeur d'agence, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à RODELLE
Préfecture Aveyron - 12-2021-06-24-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 39 - Monsieur MEJANES Philippe
Inspecteur sinistre, GROUPAMA D OC, RODEZ
demeurant à RODEZ
- Monsieur MOULS Jean-Michel
Fromager, LES FROMAGERIES OCCITANES, ROQUEFORT-SUR-SOULZON demeurant à MONTLAUR
- Monsieur OLIVIE Caude
Employé de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-VALLON
- Madame PEYSSI Martine
Responsable appui et qualité, GROUPAMA D OC, RODEZ
demeurant à SALMIECH
- Madame REVEL Maguy
Employée de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à RODEZ
- Madame REY Martine
Gestionnaire de portefeuille, GROUPAMA D OC, RODEZ
demeurant à ONET-LE-CHATEAU
- Madame RIGAL Elisabeth
Chargée de marché agricole, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI demeurant à DRUELLE
- Monsieur RIMLINGER Nicolas
Responsable de site, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à RODEZ
- Monsieur VALLOIS Laurent
Informaticien, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, GUYANCOURT demeurant à RODELLE
- Monsieur VIAROUGE Eric
Directeur d'agence, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Madame CADARS Colette
Assistante - secrétaire, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à CALMONT
- Madame DUPIN Françoise
Salariée MSA 12, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à ONET-LE-CHATEAU
- Madame GAMEL Catherine
Monitrice outil process, GROUPAMA D OC, RODEZ
demeurant à LUC-LA-PRIMAUBE
Préfecture Aveyron - 12-2021-06-24-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 40 - Madame HERNANDEZ Paulette
Technicien en santé, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à SAINT-GENIEZ-D'OLT
- Monsieur KOWALSKI ANDRE
Ingénieur, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, PARIS demeurant à LA LOUBIERE
- Madame MARRE Cécile
Comptable, LABORATOIRE INTERPROFESSIONNEL DE PRODUCTION - LIP, AURILLAC demeurant à RIEUPEYROUX
- Monsieur RATIER Bruno
Technicien assurance, GROUPAMA D OC, RODEZ
demeurant à LE MONASTERE
- Madame VALETTE Brigitte
Animatrice dépôts épargne, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI demeurant à AGEN-D'AVEYRON
- Madame VERDIER Fabienne
Employée de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à RODEZ
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame CANIVENQ Réjane
Responsable d'unité, GROUPAMA D OC, RODEZ
demeurant à RODEZ
- Madame CATAYS Bernadette
Salariée agricole, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à LAGUIOLE
- Madame LACAN Elisabeth
Employée, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à OLEMPS
- Monsieur LAVERGNE Didier
Ingénieur informaticien, CREDIT AGRICOLE Technologies et Services, PARIS 12EME demeurant à RODEZ
- Madame RAYNAL Annie
Technicien PSSP, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à LUC-LA-PRIMAUBE
- Madame RAYNAL Geneviève
Employée, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à LUC-LA-PRIMAUBE
- Madame ROUSSEL Lydie
Assistante médicale, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à TREMOUILLES
Préfecture Aveyron - 12-2021-06-24-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 41 - Monsieur VEZY Jean-Michel
Technicien succession, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE
Article 5 : La secrétaire générale est chargée en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 24 juin 2021
La Préfète
Valérie MICHEL-MOREAUX
Préfecture Aveyron - 12-2021-06-24-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 42