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Arrêté - Vieux Bourg BADRA fete de quartier 14 09 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Vieux Bourg BADRA fete de quartier 14 09 25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
viNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville :
l’arrêté municipal n° 29 du 13 mai 2008 portant réglementation de l'occupation temporaire
du domaine public,
l'arrêté municipal du 9 mars 2007 portant réglementation du bruit dans la ville;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer l'occupation du domaine public, afin de
permettre l’organisation de la « fête de quartier » par l’association BADRA, le 14 septembre
2025.
ARRÊTE,
Article 1: Le 14 septembre 2025 de 8h00 à 20h00, l'association BADRA est autorisée à occuper
le parking situé rue du Vieux Bourg, à hauteur du Centre Social « Ô Couleurs du
Monde », afin d'organiser la manifestation en toute sécurité.
Article 2: Le 14 septembre 2025 de 8h00 à 20h00, pour permettre l’organisation de la
manifestation en toute sécurité, le stationnement et la circulation seront strictement
interdits, sauf véhicules des secours, rue du Vieux Bourg, sur le parking mentionné ci-
dessus.
Article 3: L'équipe d'animation sera chargée d'assurer la sécurité des participants, la
tranquillité publique, ainsi que le respect et la propreté des espaces concernés.
Article 4: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les organisateurs. Article5: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les
organisateurs, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Article6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article9: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 27 août 2025
ve x Pour le Maire, j LS, Ù L# À
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél, 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-vutz.fr