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Déliberation - DD 2024 02 Service Jeunesse Renouvellement charte colo Demat publiee affichee
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - DD 2024 02 Service Jeunesse Renouvellement charte colo Demat publiee affichee)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
N° DD-2024-02
Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières
VILLE DE BREBIÈRES
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur : SERVICE JEUNESSE
Objet : Renouvellement de la convention pour le développement
des séjours enfants (Charte colo)
Le Maire de la commune de BREBIÈRES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
VU la délibération n° DCM-2020-086 du conseil municipal en date du 26 novembre 2020
portant pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L2122-22 et L2122-23 de Code Général
des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU la convention du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 passée entre la commune de Brebières et la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais pour le développement des
séjours enfants,
CONSIDÉRANT qu’il convient de renouveler cette convention,
ARTICLE 1 : DÉCIDE :
• d’accepter le renouvellement de la convention passée avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais pour le développement des séjours enfants,
• de signer ladite convention et tous documents y afférents.
ARTICLE 2 : Cette convention prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de
deux ans.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de Brebières, Monsieur le Responsable du Service Gestion
Comptable d’Arras, Monsieur le Directeur du Service Jeunesse et la Caisse d’Allocations
Familiales du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision :
• sera transmise à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais au titre du contrôle de légalité.
• peut l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de BREBIÈRES dans
un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification,
de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art.
L411-7 CRPA). • peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE
par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicité de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - au comptable public,
Fait à BREBIÈRES, le 24 janvier 2024.
Lionel DAVID,
Maire.
Publié le 24/1/2024
Affiché le 24/1/2024