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Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - 5 DCM 2024 40 Jeunesse Signature avenant charte colo DEMAT Publiee Affichee)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
N° DCM-2024-40 République Française Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières COMMUNE DE BREBIÈRES Délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2024 Liste des délibérations affichée et publiée sur internet le 11 décembre 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le dix décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau – Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du quatre décembre deux mil vingt-quatre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. PRESENTS : M. DAVID Lionel, Maire, Président, M. HERBAUT Pierre, Mme DOUVRIN Karine, M. DEPREZ Grégory, Mme BODNIEFSKI Marina, M. HANNEDOUCHE Bruno, M. GOUBET René, Mme MOLARD Caroline, M. DEGELDER Mickaël, M. TRIPLET Corentin, Mme BELVERGE Maria, Mme PAUCHET Jacqueline, Mme BARAN Viviane, M. DEMOULIN Bertrand, Mme DAMBRINE CONTRERAS Bénédicte, M. LOBRY Frédéric, Mme HANNE Lauréline, Melle DEPREZ Alexia, M. DEGORGUE Didier, Mme POTEAU Nathalie, Mme MORENT Sophie, M. DUCONSEIL Rémi, Mme HECQUET-CIESLAK Jocelyne, M. MARINO Salvatore, Mme LIENARD Eva. ABSENTS : M. DEVANNE Pascal donne pouvoir à M. HERBAUT Pierre Mme ANDRZEJCZAK Sylvie donne pouvoir à M. DEPREZ Grégory M. CICORIA Nicolas donne pouvoir à M. DEGORGUE Didier ABSENTE EXCUSEE : Mme BREMARD Céline SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BODNIEFSKI Marina Membres en exercice : 29 Présents : 25 Quorum : 15 Votants : 28 JEUNESSE N° 5 – Signature d’un avenant à la convention pour le développement des séjours enfants (Charte colo) entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Commune VU la décision directe n° DD-2024-02 relative au renouvellement de la convention pour le développement des séjours enfants (Charte colo), Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le renouvellement de la convention pour le développement des séjours enfants a été signé en janvier 2024 pour une durée de 2 ans. La convention porte sur 40 places subventionnées (+ 20 places existantes non reprises dans la convention). CONSIDERANT la création d’une colonie de vacances d’été, CONSIDERANT la nécessité de solliciter la CAF afin de pouvoir bénéficier de nombre de places supplémentaires subventionnées, Sur l’exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, AUTORISE Monsieur le Maire à : - solliciter les services de la Caisse d’Allocations Familiales pour une extension de 15 places subventionnées supplémentaires, - signer un avenant à la convention pour le développement des séjours enfants (Charte colo) et tous documents relatifs à ce dossier. Fait en séance, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Lionel DAVID, Maire. Marina BODNIEFSKI, Secrétaire de séance. Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille, situé 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr Publiée le 23/12/2024 Affichée le 23/12/2024