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Déliberation - DD 2024 13 Colo de vacances dhiver Fixation participation financiere des familles DEMAT Publiee Affichee
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - DD 2024 13 Colo de vacances dhiver Fixation participation financiere des familles DEMAT Publiee Affichee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
N° DD-2024-13
Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières
VILLE DE BREBIÈRES
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur : SERVICE ADMINISTRATIF
Objet : FIXATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DES
FAMILLES POUR LA COLONIE DE VACANCES D’HIVER À
SAINT FRANÇOIS DE LONGCHAMPS – ANNÉE 2025
Le Maire de la commune de BREBIÈRES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
VU la délibération n° DCM-2020-086 du conseil municipal en date du 26 novembre 2020
portant délégations consenties au Maire par le conseil municipal dans le cadre des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du
mandat,
VU l’organisation des vacances d’hiver 2025,
VU la décision du maire n° DD-2023-12 du 23 octobre 2023 relative à l’approbation de l’accord- cadre n° M2023-01 « Organisation des colonies de vacances d’hiver pour la commune de
Brebières »,
VU que l’accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans pour les vacances de février 2024,
2025 et 2026,
CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer la participation des familles pour ce séjour,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DIT que le nombre de places est limité à 60 enfants.
ARTICLE 2 : DIT que le coût par enfant s’élève à 820 € TTC frais de transport compris. Monsieur le Maire propose comme suit la participation financière des familles pour 2025 :
Pour les Brebièrois :
• Quotient Familial de 0 à 1000 : 230 €,
• Quotient Familial de 1001 à 1500 : 255 €,
• Quotient Familial au-delà de 1501 : 280 €. Pour les extérieurs : 530 €.
La participation sera ramenée à 80% par enfant pour les familles dont deux enfants participent au séjour.
Le séjour sera conventionné par VACAF, l’aide AVE (Aide aux Vacances Enfants) sera déduite directement pour les familles pouvant en bénéficier.
La participation financière, reste à charge, sera calculée en fonction des droits AVE de la famille.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de Brebières, Madame la Directrice Générale des Services et
le Responsable du Service de Gestion Comptable d’Arras, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision :
• sera transmise à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais au titre du contrôle de
légalité.
• peut l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de BREBIÈRES dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L411-7 CRPA).
• peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
LILLE par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse
explicite ou implicité de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - au comptable public,
Fait à BREBIÈRES, le 2 décembre 2024.
Lionel DAVID,
Maire.
Publiée le 3/12/2024
Affichée le 3/12/2024