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Arrêté - AR 01247 2026 008 Arrete de police de stationnement autorisant lentreprise Babolat Electricite a occuper le domaine public pour la pose dune borne de recharge pour vehicules electriques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 01247 2026 008 Arrete de police de stationnement autorisant lentreprise Babolat Electricite a occuper le domaine public pour la pose dune borne de recharge pour vehicules electriques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République française
Canton de Thoiry
Département de l’Ain
Téléphone : 04 50 41 32 04
accueil.mairie@mijoux.fr
www.mijoux.fr
MAIRIE DE MIJOUX
2 rue Dame Pernette
01410 Mijoux AR. 01247.2026.008 Objet : Arrêté de police de stationnement autorisant
l’entreprise Babolat Electricité à occuper le domaine public
pour le marquage au sol de la borne de recharge pour
véhicules électriques
Le maire de la commune de Mijoux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2213-1 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code de Voirie Routière ;
Vu la circulaire n°86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le maire, le président du Conseil Général et le représentant de l’État dans le département en matière de circulation routière ;
Vu la demande reçue le 17/03/2026, par l’entreprise Babolat Electricité représentée par Enzo LA POSTA, portant sur une demande d’arrêté de police de stationnement pour la pose d’une borne de recharge pour véhicules électriques rue dame pernette, 01410 Mijoux ;
ARRÊTE
Article 1 : A partir du 23/03/2026 pour une durée de 7 jours (calendaires), l’entreprise Babolat Electricité est autorisée à occuper le domaine public pour le marquage au sol de la borne de recharge pour véhicules électriques au 6 rue dame pernette, 01410 Mijoux ;
Article 2 : Les véhicules légers et les poids lourds auront interdiction de stationner.
Article 2 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Monsieur le major de la brigade de gendarmerie de Chézery-Forens,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Le maire,
Certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de LYON, dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Mijoux, le vendredi 20 mars
2026
Le maire
Martine Viallet