Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 01247 2025 027 Arrete provisoire autorisant len
Arrêté - AR 01247 2025 011 Arrete provisoire autorisant len
Arrêté - AR 01247 2025 014 Arrete provisoire autorisant len
Arrêté - AR 01247 2025 006 Arrete provisoire autorisant len
Arrêté - AR 01247 2025 024 Arrete provisoire autorisant len
Arrêté - AR 01247 2025 015 Arrete provisoire autorisant len
Arrêté - AR 01247 2026 011 Arrete de police de circulation
Arrêté - AR 01247 2025 051 Arrete provisoire autorisant len
Arrêté - AR 01247 2026 013 Arrete de police de circulation
Arrêté - AR 01247 2025 020 Arrete provisoire autorisant len
Arrêté - AR 01247 2025 018 Arrete provisoire autorisant lentreprise SBTP doccuper le domaine public pour des travaux dalimentation electrique SIEA Rue Michel HOLLARD
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 01247 2025 018 Arrete provisoire autorisant lentreprise SBTP doccuper le domaine public pour des travaux dalimentation electrique SIEA Rue Michel HOLLARD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République française
Département de l’Ain Canton de Thoiry
Téléphone : 04 50 41 32 04
accueil.mairie@mijoux.fr
www.mijoux.fr
AR 01247.2025.018
COMMUNE de MIJOUX Objet : Arrêté provisoire de police de la circulation : 2 Rue Dame Pernette D991 – rue Michel HOLLARD 01410 Mijoux
Objet : Arrêté de police de circulation : alimentation électrique SIEA
Le maire de la commune de Mijoux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 ; Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande reçue le 03/04/2025, par l’entreprise SBTP, représentée par OVIGUE Dylan, 8 avenue d’Arsonval, 01000 Bourg-en-Bresse, portant sur une demande d’arrêté de police de circulation dans le cadre de travaux d’alimentation électrique.
ARRETE
Article 1 : A partir du 22/04/2025 pour une durée de 30 jours (calendaires), l’entreprise SBTP est autorisée à occuper le domaine public (empiètement sur la chaussée) dans le cadre de travaux d’alimentation électrique SIEA, situés rue Michel HOLLARD, aux abords de l’abri bus. Article 2 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 3 : La circulation sera dans le sens des pointes de repères décroissants. Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et une ampliation adressée à :
• Monsieur le Major de la Brigade de Gendarmerie de Chézery - Forens,
• Monsieur le responsable de l’agence routière et technique de Bellegarde et du Pays de Gex
Chargé, en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mijoux, le jeudi 3 avril 2025
Le Maire
Martine Viallet
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.