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Arrêté - AR 01247 2026 011 Arrete de police de circulation autorisant lentreprise SBTP a stationner et a occuper le domaine public pour le branchement electrique dune borne de recharge
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 01247 2026 011 Arrete de police de circulation autorisant lentreprise SBTP a stationner et a occuper le domaine public pour le branchement electrique dune borne de recharge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République française
Canton de Thoiry
Département de l’Ain
Téléphone : 04 50 41 32 04
accueil.mairie@mijoux.fr
www.mijoux.fr
MAIRIE DE MIJOUX
2 rue Dame Pernette
01410 Mijoux AR. 01247.2026.011 Objet : Arrêté de police de circulation autorisant l’entreprise
SBTP à stationner et à occuper le domaine public pour le
branchement électrique d’une borne de recharge pour
véhicules électriques
Le maire de la commune de Mijoux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2213-1 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code de Voirie Routière ;
Vu la circulaire n°86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le maire, le président du Conseil Général et le représentant de l’État dans le département en matière de circulation routière ;
Vu la demande reçue le 19/03/2026, par l’entreprise SBTP représentée par Dylan OVIGUE, pour Enedis, portant sur une demande d’arrêté de police de circulation et une autorisation de voirie et de stationnement pour le branchement électrique d’une borne de recharge pour véhicules électriques au 6 rue dame pernette, 01410 Mijoux ;
ARRÊTE
Article 1 : A partir du 23/04/2026 pour une durée de 15 jours (calendaires), les entreprises SBTP et Enedis sont autorisées à occuper le domaine public pour le branchement électrique de la borne de recharge pour véhicules électriques au 6 rue dame pernette, 01410 Mijoux ;
Article 2 : La circulation sera alternée par feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Les véhicules légers et les poids lourds auront interdiction de stationner.
Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Monsieur le major de la brigade de gendarmerie de Chézery-Forens,
• Monsieur le directeur de l’agence routière du Pays de Gex,
• Monsieur le chef de corps du centre de secours de Lélex,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Le maire,
Certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de LYON, dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Mijoux, le vendredi 10 avril
2026
Le maire
Martine Viallet