Conseil Municipal - CM 15 01 18 1

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Conseil Municipal - CM 15 01 18 1 Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune d'Arthès. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 01 18 1)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie, 1/2018

SEANCE DU 15 JANVIER 2018

Aujourd’hui, 10 Janvier 2018, le Conseil Municipal de la commune d’Arthès a été convoqué en session ordinaire pour le Lundi 15 Janvier 2018, 20 heures 30’.

Ordre du jour :

● Compte rendu du 18 Décembre 2017

● DECISIONS DU MAIRE prises dans le cadre de la délégation

 FINANCES

- Budget Eau : DM n° 5

- Budget Eau : créances éteintes

- Budget Communal : créances éteintes

- Tarifs 2018 (eau, droits de place, concession cimetière, columbarium, photocopies, location salle G. Albinet)

- DETR 2018 (Dotation d’Equipement des territoires ruraux)

- SDET (Travaux de dissimulation de réseau de télécommunication électronique : 16- DU-0003 Dissimulation BT sur P11 La Borie et P 21 Rte de Carmaux (Route de Carmaux : Tranche 2)

● QUESTIONS DIVERSES

Présents : Mrs Pierre DOAT, Serge ALBINET, Jean-Louis AVISOU, Guy BORIES, Jean- Marie COUDERC, Yves CRAYSSAC, Gérard FABRE, Jean-Noël MILAN, Dominique RAULT, Mmes Marie-Françoise CHIFFRE, Najat DELPEYRAT, Aline HERAIL, Maryline JOSEPH, Andrée REYNES, Thérèse ROQUEFEUIL, Claude TERRAL, Karine VERVAEKE.

Absents excusés : Mr Albert LORENZI, Mme Corinne MARTY.

Mme MARTY a donné pouvoir à Mr COUDERC

Mr CRAYSSAC est nommé secrétaire de séance.

Mr le Maire présente à l’assemblée les vœux pour cette nouvelle année.

Mr le Maire soumet à l’Assemblée le compte-rendu de la réunion du 18 Décembre 2017. Adopté à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

Néant

FINANCES

DECISION MODIFICATIVE N° 5 - BUDGET DE L’EAU – VIREMENT DE CREDITS

N° 01/18 Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISENT la décision modificative budgétaire suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

(Dépenses)

Article 6410 ............................. - 4.000 €

(Rémunérations de personnels)

Article 6450 ............................. - 2.000 €

(Charges sociales)

Article 701249 ......................... - 4.000 €

(Reversement redevance pollution)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

(Dépenses)

Article 6061 ………….…....... + 6.000 €

(Fournitures non stockables)

Article 6063 ……………….... + 3.000 €

(Fournitures petits équipements)

Article 61523 …………….….... + 500 €

(Entretien réseaux)

Article 622 ……………….….... + 500 €

(Rémunération d’intermédiaires)

- 10.000 € + 10.000 €

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.2/2018

CREANCES ETEINTES (2016 et 2017) – BUDGET DE L’EAU

N° 02/18 Monsieur le Maire expose :

Par courrier en date du 3 Janvier 2018, Monsieur le Receveur Municipal de la Trésorerie d’Albi Ville et Périphérie demande l’admission en non-valeur de créances éteintes pour rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suivantes :

- Titre à annuler n° 304-797 du 16/11/2017 :154.59 €

- Titre à annuler n° 303-776 du 22/11/2016 :139.44 €

- Titre à annuler n° 301-764 du 25/04/2017 : 50.00 €

TOTAL TTC 344.03 €

Les écritures comptables d’annulation seront portées au compte 6542 (créances éteintes) du budget annexe de l’eau.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée Délibérante de bien vouloir se prononcer sur cette question.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le courrier et le tableau de créances éteintes transmis par Monsieur le Receveur Municipal de la Trésorerie d’Albi Ville et Périphérie en date du 3 Janvier 2018,

Vu l’ordonnance n° 35-17-000280 en date du 11 décembre 2017 du Tribunal d’Instance d’Albi,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE de la demande de la Trésorerie d’Albi Ville et Périphérie et de l’ordonnance n° 35-17-000280 en date du 11 décembre 2017 du Tribunal d’Instance d’Albi.

DECIDE d’admettre en non-valeur les créances éteintes telles que détaillées par Monsieur le Maire pour un montant total TTC de 344.03 €.

HABILITE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

DECIDE de porter ces créances éteintes au compte 6542 (créances éteintes) du budget annexe de l’eau.

DIT que les crédits nécessaires au mandatement de ces créances éteintes sont inscrits au budget annexe de l’eau 2017.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Délibéré les jour, mois et an susdits

CREANCES ETEINTES (2016 et 2017) – BUDGET COMMUNAL

N° 03/18 Monsieur le Maire expose :

Par courrier en date du 3 Janvier 2018, Monsieur le Receveur Municipal de la Trésorerie d’Albi Ville et Périphérie demande l’admission en non-valeur de créances éteintes pour rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suivantes :

- Titre à annuler n° 22 du 2/02/201719.40 €

- Titre à annuler n° 391 du 8/09/201736.86 €

- Titre à annuler n° 383 du 01/09/201634.92 €

- Titre à annuler n° 198 du 11/05/201732.98 €

- Titre à annuler n° 572 du 22/12/201629.10 €

- Titre à annuler n° 324 du 17/07/201727.16 €

- Titre à annuler n° 329 du 11/07/201627.16 €

- Titre à annuler n° 266 du 7/06/201617.46 €

- Titre à annuler n° 142 du 18/04/201715.52 €

- Titre à annuler n° 260 du 13/06/201713.58 €

TOTAL254.14 €

Les écritures comptables d’annulation seront portées au compte 6542 (créances éteintes) du budget principal de la Commune.3/2018

Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée Délibérante de bien vouloir se prononcer sur cette question.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le courrier et le tableau de créances éteintes transmis par Monsieur le Receveur Municipal de la Trésorerie d’Albi Ville et Périphérie en date du 3 Janvier 2018,

Vu l’ordonnance n° 35-17-000280 en date du 11 décembre 2017 du Tribunal d’Instance d’Albi,,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE de la demande de la Trésorier d’Albi Ville et Périphérie et de l’ordonnance n° 35-17-000280 en date du 11 décembre 2017 du Tribunal d’Instance d’Albi,

DECIDE d’admettre en non-valeur les créances éteintes telles que détaillées par Monsieur le Maire pour un montant total TTC de 254.14 €

HABILITE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

DECIDE de porter ces créances éteintes au compte 6542 (créances éteintes) du budget communal

DIT que les crédits nécessaires au mandatement de ces créances éteintes sont inscrits au budget communal 2017

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Délibéré les jour, mois et an susdits

TARIFS SERVICES EAU

Madame ROQUEFEUIL présente à l’assemblée les résultats provisoires arrêtés à ce jour du budget eau.

Elle présente également le détail des recettes relatives à la facturation depuis 2012, ainsi que le tarif eau des communes voisines depuis 2013.

Vu l’incidence des augmentations pour une facture de 120 m3 et le gain pour le budget eau, et l’emprunt nécessaire pour la RD 97, a commission des Finances, réunie le 11 Janvier 2018, propose une augmentation de 0.20 € par m3.

Madame CHIFFRE précise qu’elle est favorable à une augmentation, mais pas aussi importante.

Monsieur DOAT propose une augmentation de 0.15 € par m3, vu le report éventuel provisoire.

Madame HERAIL sollicite l’incidence d’une telle augmentation sur lafacture d’eau.

Monsieur DOAT précise que cela représente +18 € par an pour 120 m3.

Madame REYNES précise que cette augmentation peut être plus importante, si consommation supérieure à 120 m3.

Monsieur DOAT rappelle que le prix du m3 d’assainissement doit baisser de 0.07 € par m3, ce qui engendrerait donc qu’une augmentation de 0.08€ pour 80 % d’abonnés avec assainissement. Ne pas augmenter engendrerait un déficit et obligatoirement une augmentation plus importante l’année prochaine.

Il précise également que de nombreux travaux sont à prévoir (sectorisation, schéma directeur, clôture vigipirate, interconnexion…).

Par ailleurs, vu les constructions, les problèmes de pente et d’odeur, la mise en séparatif du réseau assainissement de la Rue Paul Médard va être entrepris et engendrer aussi des travaux AEP dans cette rue.

Madame DELPEYRAT rappelle que le budget annexe de l’eau doit être un budget sincère.

Monsieur le Maire propose d’augmenter le prix du m3 à 1.30 €, soit + 0.15 € par rapport au prix 2017.

Voté à la majorité (3 voix contre : Mme CHIFFRE, Mme REYNES et Mr CRAYSSAC).4/2018

N° 04/18 LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la Commission des Finances du 11 Janvier 2018,

SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE,

DECIDE de fixer les tarifs des services Eau à compter du 1er Janvier 2018 comme suit :

SERVICE DES EAUX

- Branchement eau compteur 15 mm…………………………………. Coût réel - Branchement eau compteur 20 mm…………………………………. Coût réel - Abonnement annuel…………………………………………………. 50.00 € - Consommation de 0 à 500 m3………………………………………. 1.30 € - Au-delà de 500 m3………………………………………………….. 0.68 €

ADOPTE A LA MAJORITE (3 contre).

Délibéré les jour, mois et an susdits.

VENTE D’EAU A LA COMMUNE DE LESCURE D’ALBI

N° 05/18 SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de fixer à 1.89 € le prix de m3 vendu à la Commune de Lescure à compter du prochain relevé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 31 à la convention du 24 Septembre 1976 conclue avec la Commune de LESCURE,

ADOPTE A L’UNANIMITE,

Délibéré les jour, mois et an susdits.

TARIFS CONCESSION PERPETUELLE au 1° Février 2018

N° 06/18 LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la Commission Finances du 11 Janvier 2018

SUR PROPOSITION DE Monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE,

DECIDE de fixer le tarif de la concession perpétuelle au cimetière communal à 130 €/m² et à 70 €/m2 le tarif de la transformation d’une concession centenaire en concession perpétuelle, à compter du 1er Février 2018.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

TARIFS COLOMBARIUM

N° 07/18 Vu la Commission des Finances du 11 Janvier 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DE Monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE,

DECIDE de fixer les tarifs à compter du 1° Février 2018 :5/2018

Colombarium :

- Concession de 15 ans : 170 €

- Concession de 30 ans : 260 €

- Concession de 50 ans :360 €

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

TARIFS LOCATION SALLE G. ALBINET

N° 08/18 Monsieur le Maire propose les tarifs suivants pour les personnes habitantes à Arthès

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE,

DECIDE de fixer les tarifs de location de la salle G. Albinet à compter du 1er Février 2018 comme suit :

- Habitants Communes :

- Apéritif………………. 130 €

- Week-end…………… 240 €

- Caution……………… 360 € + 150 €

ADOPTE A L’UNANIMITE,

Délibéré les jour, mois et an susdits.

Les tarifs des droits de place, bibliothèque et photocopies sont inchangés.

DEMANDE DETR 2018

Monsieur le Maire expose à l’assemblée un problème au niveau de la toîture de la salle polyvalente.

Monsieur FABRE donne le détail du devis.

Monsieur DOAT expose à l’assemblée la demande de DETR pour cette opération.

Madame CHIFFRE demande si la solution de panneaux solaires a été envisagée.

Monsieur FABRE explique qu’il faut d’abord voir si la charpente pourrait supporter.

N° 09/18 LE CONSEIL MUNICIPAL

SUR LA PROPOSITION DE Monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE,

DECIDE de solliciter le concours de l’Etat au titre de la DETR

ADOPTE le plan de financement suivant :

 BATIMENTS COMMUNAUX : GROSSES REPARATIONS

- CHAUFFAGE CANTINE (CLIMATISATION REVERSIBLE) 13 297.00 € HT

- DETR 2018 ( 50 %) 6 648.50 € HT

- Autofinancement : 6 648.50 € HT

- TOITURE SALLE POLYVALENTE 120 630.00 € HT

- DETR 2018 ( 50 %) 60 315.00 € HT

- Autofinancement : 60 315.00 € HT

ADOPTE A l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.6/2018

TRAVAUX DE DISSIMULATION DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATION ELECTRONIQUE - 16- DU-0003 Dissimulation BT sur P11 La Borie et P 21 Rte de Carmaux (tranche 2)

N° 10/18 Monsieur le Maire indique qu’au sens de l’article 4,1 de ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn exerce au lieu et place des collectivités membres, la maîtrise d’ouvrage des travaux de premier établissement et/ou ultérieurs d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications dans le cadre d’enfouissement coordonné avec celui des réseaux publics d’électricité.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l’affaire « Dissimulation BT sur P11 La Borie et P 21 Route de Carmaux » tranche 2, suite à la visite sur le terrain, les services du SDET estiment le montant des travaux de dissimulation de réseaux de télécommunications à charge de la commune à 28 800,00 €T.T.C.

Monsieur Pierre DOAT propose au Conseil Municipal de donner son aval au Syndicat Départemental d’Energies du Tarn pour la réalisation de cette opération.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, la Conseil Municipal :

-APPROUVE la proposition qui lui est faite,

-AUTORISE son Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.

ADOPTE à l’unanimité.

Délibéré les jour, mois et an susdits.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur COUDERC souhaite connaitre le résultat du vote de l’APE concernant les rythmes scolaire (4,5 jours ou 4 jours).

Monsieur AVISOU expose que 78 % des familles ont répondu (144 familles sur 184) de la manière suivante :

63 % (91 sur 144) soit 2/3 pour la semaine de 4 jours

36.8 % (53 sur 144) soit 1/3 pour la semaine de 4.5 jours.

Le résultat du vote des parents d’élèves de Lescure est quasiment identique à 1% près. Les parents et les enseignants souhaitent un retour à la semaine de 4 jours.

Suite aux prochains conseils d’école, une dérogation sera donc demandée.

Madame VERVAEKE demande les orientations des autres communes.

Monsieur DOAT informe l’assemblée que lors du dernier bureau communautaire, l’ensemble des communes de l’agglomération souhaitait revenir à la semaine de 4 jours.

Monsieur le Maire précise la date de l’assemblée générale de rugby arthès-lescure XIII (22 janvier 2018 à 20 h 30’) et la date de l’assemblée générale de la pêche (21 Janvier 2018 à 9 h 30’).

Monsieur CRAYSSAC a été sollicité pour la mise en place d’un banc au virage de la Longagne.

L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 21 heures 30’

Le Maire,

Pierre DOAT

Serge ALBINET Jean-Louis AVISOU

Guy BORIES Marie-Françoise CHIFFRE

Jean-Marie COUDERC Yves CRAYSSAC7/2018

Najat DELPEYRAT Gérard FABRE

Aline HERAIL Maryline JOSEPH

Jean-Noël MILAN Dominique RAULT

Andrée REYNES Thérèse ROQUFEUIL

Claude TERRAL Karine VERVAEKE