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Déliberation - Liste deliberations du C.M du 15 Janvier 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune d'Arthès.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations du C.M du 15 Janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DU TARN
MAIRIE D’ARTHES 81160
Téléphone : 05 63 55 10 11
Télécopie : 05 63 55 13 30
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arthès, le 16 Janvier 2024
Ferre" LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES
LORS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 JANVIER 2024
NUMEROS INTITULES
N° 01_24 AUTORISATION _ DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET A MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2023 (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BIDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT)
N° 02 24 TRAVAUX EN REGIE EXERCICE 2023
N° 03 24 DECISION MODIFICATIVE N° 4 - BUDGET COMMUNAL
N° 04 24 INDEMNITES DE FONCTION DE CONSEILLER MUNICIPAL TITU-
LAIRE DE DELEGATION
N° 05 24 AVENANT N° 1 - MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE DE DOJO A
L'ESPACE ASSOCIATIF JEAN PUYLAURENS -ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
N° 06 _24 ELABORATION DES LIGNES DIRECTIVES DE GESTION
N° 07_24 MODIFICATION DU RIFSEFP: REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS. DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET
DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
N° 08 24 DENOMINATION «IMPASSE PLAINE DE LABORIE » ET NUMERO-
TATION « CHEMIN ET IMPASSE PLAINE DE LABORIE »
Les délibérations ont été adoptées à l’unanimité.
La Secrétaire,
T. ROQUEFEUIL