Procès Verbal - PV du CM du 17 12 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 17 12 2024 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Poncey-lès-Athée. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 17 12 2024)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Consommateurs, Département de la Côte d'Or

Commune de Poncey-lès-Athée

PONCRY - LES - ATHEE

1457-1870

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 17 décembre 2024

Le 17 décembre 2024, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence de

Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.

Date de convocation : 12 décembre 2024 11 conseillers en exercice

9 Membres présents : M. Éric COLLIN (Maire) ; Mme Christine CHARRIER (Adjointe) ; M. Jean-Paul GARRIEN

(Adjoint); Mme Marilyne BARBIER; Mme Bérangère BORDOT; M. Laurent COLLIN; M. David DULLIER; M. Sylvain

FONTAINE ; M. Mathieu MATRAT.

2 membres excusés :

M. Franck BRISSET donne procuration à M. Laurent COLLIN

M. Eric FAUCHIER donne procuration à M. Jean-Paul GARRIEN

11 votants

Secrétaire de séance : Madame Christine CHARRIER.

Le Maire propose au vote l’ajout d’un point à l’ordre du jour : Solidarité avec la population de Mayotte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, d'accepter le

rajout à l’ordre du jour soit « Solidarité avec la population de Mayotte ».

. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 14 novembre 2024.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2024 et il n'y a aucune

objection.

. Dissolution du CCAS au 31 décembre 2024

Le Maire informe les conseillers qu’il faut dissoudre le CCAS au 31 décembre 2024. En effet, la commune doit

passer au CFU en 2026 et cela doit se faire avec l’envoi des documents budgétaires par voie dématérialisée

en Préfecture dès 2025. Ceci n’est pas possible avec le CCAS car il ne dispose pas de clé de télétransmission.

De ce fait, le Maire propose la dissolution du CCAS au 31 décembre 2024 et de transférer le budget du CCAS

dans celui de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix Pour, O voix Contre et O0 Abstention, d'accepter la

dissolution du CCAS au 31 décembre 2024 et de transférer le budget du CCAS dans celui de la commune.

. Commission CCAS

Le Maire informe le Conseil que suite à la dissolution du CCAS au 31 décembre 2024, il propose de créer une

commission de 12 personnes (le Maire est membre de droit) et propose de renommer les mêmes membres qui

étaient au sein du CCAS avant sa dissolution.Les membres sont :

- Mme Hélène FONTAINE

- Mme Christine CHARRIER

- M. Jean-Paul GARRIEN

- Mme Marilyne BARBIER

- M. Sylvain FONTAINE

- M. Laurent COLLIN

- M. Mathieu MATRAT

- Mme Marie-Claude MORIN

- Mme Lucienne TROLY

- M. Michel SEGUIN

- M. Jean-Marie KOSZELA

M. Philippe BLOT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix Pour, O voix Contre et O Abstention, la création de la

commission CCAS et de nommer les membres ci-dessus cités à compter du 1° janvier 2025.

. Repas des aînés 2024 (tarification)

Le Maire informe le Conseil que, comme chaque année, il faut délibérer pour les tarifs du repas des aînés 2024 et

pour le colis de fin d'année, à savoir :

- Le prix de revient du repas pour les élus est de 36 €

- Le prix du repas pour les invités est de 45 €

- Le prix de 3 colis à 19,95 €

- Le prix de 3 colis à 31,95 €

- Le prix d’un colis à 34,90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix Pour, 0 voix Contre et O Abstention, d'accepter le

prix du revient du repas pour les élus de 36 €, le prix du repas pour les invités de 45 €, le prix de 3 colis à 19,95 €, le

prix de 3 colis à 31,95 € et le prix d’un colis de 34,90 €.

. Révision du règlement intérieur et contrat de l’espace de rencontres et de loisirs (ERL) Jean-Pierre MORIN et

création d’une convention

Le Maire informe le Conseil que la commune de Magny-Montarlot a fait un geste envers les habitants d’Athée afin

de proposer leur salle des fêtes au même tarif et condition que les habitants de Magny-Montarlot. Le Maire propose

de faire de même avec la salle des fêtes de la commune envers les habitants d’Athée.

Le Maire propose donc les conditions pour les habitants d’Athée ci-dessous :

- Location de l’ERL au tarif forfaitaire de 250 €

- Chauffage de l’ERL au tarif forfaitaire de 50 €

- L’électricité de l’ERL au tarif de 0,30 € / KWh (sur relevé de compteur)

- Fournir un chèque de caution de 400 €

- Fournir une attestation d'assurance responsabilité civile (en précisant les dates de location sur le document)

- Le forfait ménage de 250 € si celui-ci n’est pas assuré par le loueur

- Le prêt des couverts gratuitement au loueur

De plus, le Maire souhaite modifier le contrat de location ainsi que le règlement intérieur de l’ERL avec les conditions

énumérées ci-dessous, rajouter une mention expliquant que les produits de lavage et essuyage des mains dans les

toilettes ainsi que le papier WC sont mis à disposition par la commune. Le Maire précise également que le téléphone

qui était dans l'ERL a été retiré car celui-ci était réservé uniquement aux appels sortants pour joindre tout service

d'urgence et que dorénavant, avec les téléphones portables, il n’est plus nécessaire d’avoir ce type de prestation. Et

enfin, suite à l’installation de la fibre et de répéteurs, l'ERL est maintenant équipé du wifi qui sera accessible sur

demande du loueur.Le Maire propose de faire une convention avec la commune d’Athée afin que les habitants puissent bénéficier des

prestations citées et mettre des closes pour limiter les infractions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix Pour, O voix Contre et O Abstention, d'accepter de

rédiger une convention avec la commune d’Athée pour la mise à disposition de l'Espace de rencontres et de loisirs

Jean-Pierre MORIN aux habitants d’Athée dans les mêmes conditions que les habitants de Poncey-lès-Athée en

autorisant le Maire à signer cette convention et ses avenants et de modifier le règlement intérieur ainsi que le contrat

de l’espace de rencontres et de loisirs (ERL) Jean-Pierre MORIN.

. Solidarité avec la population de Mayotte

Le Maire informe le Conseil que face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en

partenariat avec La Protection civile, la Croix Rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les commune et

les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes

et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment

mobilisé pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique. Sensible aux drames humains et

aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, le Maire tient à apporter son

soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix Pour, O voix Contre et 0 Abstention, d'accepter le

versement d’un don de 500 £ à la Protection civil en solidarité avec la population de Mayotte.

. Questions diverses :

- Fermeture du secrétariat de mairie du lundi 23 décembre 2024 au vendredi 3 janvier 2025 pour congé annuel de la

secrétaire.

- Vœux du Maire le samedi 18 janvier 2025 à 18h à la salle des fêtes Jean-Pierre MORIN.

- Suite à la demande de plusieurs habitants, il a été demandé de rallumer l’éclairage public en continu la nuit. Une

étude sera prochainement menée pour estimer le coût supplémentaire de cette modification.

- Nouveaux horaires de la secrétaire de mairie à savoir (les horaires d'ouverture sont inchangés) :

- Lundi de 8h15 à 12h 30 et de 13h30 à 17h30

- Mardi de 8h15 à 12h 30 et de 13h30 à 18h

- Jeudi de 8h15 à 12h 30 et de 13h30 à 18h

- Vendredi de 8h15 à 12h 30

- Prêt de la salle des pompes pour les aînés le mercredi après-midi (jeux .).

Fin de la séance à 21h22.Commune de Poncey-lès-Athée

CONSEIL MUNICIPAL

FEUILLE DE CLOTURE DE LA SÉANCE DU 17/12/2024

N° des délibérations Objet des délibérations

2024-11-75 Dissolution du CCAS au 31/12/2024

2024-11-76 Commission CCAS

2024-11-77 Repas des aînés 2024

2024-11-78 Révision du règlement intérieur et le contrat de l’ERL et création d’une convention

2024-11-79 Solidarité avec la population de Mayotte

Monsieur Eric COLLIN

(Maire)

Madame Christine CHARRIER - |

(1°® Adjointe, secrétaire de séance)

Monsieur Jean-Paul GARRIEN

(3°"e Adjoint)

Madame Marilyne BARBIER

Madame Bérangère BORDOT

Monsieur Laurent COLLIN

Monsieur David DULLIER

Monsieur Sylvain FONTAINE

Monsieur Mathieu MATRAT