Procès Verbal - PV du CM du 14 11 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 14 11 2024 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Poncey-lès-Athée. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 14 11 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Système de retraite, Justice et droit, Département de la Côte d'Or

Commune de Poncey-lès-Athée

PONGEY - LES - ATHEE

1467 - 1970

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 14 novembre 2024

Le 14 novembre 2024, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence de

Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.

Date de convocation : 08 novembre 2024 11 conseillers en exercice

8 Membres présents : M. Éric COLLIN (Maire); Mme Christine CHARRIER (Adjointe) ; M. Éric FAUCHIER (Adjoint) ; M.

Jean-Paul GARRIEN (Adjoint) ; Mme Marilyne BARBIER; M. Laurent COLLIN; M. Sylvain FONTAINE; M. Mathieu

MATRAT.

3 membres excusés.

Mme Bérangère BORDOT donne procuration à M. Eric COLLIN

M. David DULLIER donne procuration à Mme Christine CHARRIER

M. Franck BRISSET donne procuration à M. Laurent COLLIN

11 votants

Secrétaire de séance : Madame Christine CHARRIER.

Le Maire propose au vote l’ajout d’un point à l’ordre du jour : Convention de servitudes avec ENEDIS pour

l'enfouissement des réseaux électriques sur les parcelles A1, A3 et A17 (rajout à la fin de l’ordre du jour existant).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, d'accepter le

rajout à l’ordre du jour soit « convention de servitudes avec ENEDIS pour l’enfouissement des réseaux électriques

sur les parcelles A1, A3 et A17 ».

. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 octobre 2024.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2024 et il n’y a aucune

objection.

. Contrat groupe assurance statutaire

Le Maire informe le Conseil que suite à un courrier reçu du Centre de gestion, celui-ci nous informe d’une

augmentation de 13 % du taux de cotisation pour 2025 pour les agents CNRACL. Le taux 2024 est de 6.65 % et il

passerait à 7,51 % en 2025. Ce contrat d'assurance couvre le salaire des agents en cas d'absence prolongée (+ de 10

jours).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix Pour, O voix Contre et 0 Abstention, d'accepter

l'augmentation de 13 % du taux de cotisation pour 2025 pour les agents CNRACL.

. Protection Sociale Complémentaire Risque Prévoyance

Le Maire informe le Conseil que la protection sociale complémentaire du risque prévoyance est obligatoire pour la

collectivité au 01/01/2025. Une participation de l'employeur est obligatoire (minimum 7 € par agent).2 possibilités :

- Contrat collectif d'assurance via le centre de gestion par l'organisme RELYENS

- Contrat individuel d'assurance labellisé (avec procédure en marché)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix Pour, O voix Contre et O Abstention, d'accepter le

contrat collectif d'assurance via le centre de gestion par l’organisme RELYENS et de participer à hauteur de 10 € par

agent.

Retrait de la délibération n°2024-09-62 (membre du CCAS)

Le Maire informe le Conseil que la Préfecture nous demande le retrait de là délibération n°2024-09-62 concernant

l'élection de Monsieur FONTAINE au sein du CCAS en remplacement de Monsieur Guillaume CORDON

(démissionnaire). Le vote n'ayant pas eu lieu à bulletin secret, il est nécessaire de procéder au retrait de ce vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, d'accepter le

retrait de la délibération n°2024-09-62 (membre du CCAS).

Election d’un membre du CCAS suite au retrait de la délibération n°2024-09-62

Le Maire informe le Conseil que suite au retrait de la délibération n°2024-09-62 (élection d’un membre du CCAS), il

est nécessaire de voter un nouveau membre du CCAS à bulletin secret.

2 assesseurs : Madame Dominique JEZRAEL et Monsieur Daniel OUDET.

1 candidat : Monsieur Sylvain FONTAINE.

Le vote a lieu à bulletin secret.

Les assesseurs ont dénombré 11 enveloppes dans l’urne et ont procédé au dépouillement.

Résultat du 1° tour :

Sylvain FONTAINE : 11 voix

Monsieur Sylvain FONTAINE ayant obtenu la majorité absolue (soit 8 voix), a été proclamée membre du CCAS et

immédiatement installé.

Subvention exceptionnelle

Le Maire informe le Conseil que l'association L’Ouillotte fait ses 35 ans d’existence. Afin de marquer le coup, ils

souhaitent fêter cet anniversaire comme il se doit. Le Maire propose le versement d’une subvention exceptionnelle

afin de les aider dans leur évènement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 5 voix Pour, 3 voix Contre et 3 Abstention, d'accepter la

subvention exceptionnelle de 250 € à l’association l’Ouillotte pour fêter leur 35°"° anniversaire.

Droit de préemption parcelle AA 117 (3 grande rue)

Le Maire informe le Conseil qu’il a reçu une demande du notaire JESS concernant la vente de la parcelle AA 117 (3

grande rue). Suite à la délibération n°2023-03-27 du 30 mars 2023, la commune dispose d’un droit de préemption

sur cette parcelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix Pour, O voix Contre et 0 Abstention, l'abandon du

droit de préemption de la parcelle AA 117 (3 grande rue).

Droit de préemption EPTB

Le Maire informe le Conseil que l’EPTB vient de mettre en place un nouveau périmètre de droit de préemption. Nous

acceptons le périmètre pour notre commune mais pour l'instant, le droit de préemption sera mit au vote à un

2prochain conseil. Le Conseil Municipal refuse de se porter acquéreur des parcelles privées situées à l’intérieur de ce

périmètre. Cela restera la gestion de l’EPTB et du Département pour les acquérir.

9. Suppression du poste d’Adjoint Administratif (catégorie C), titulaire, 30h par semaine

Le Maire informe le Conseil que le poste d’adjoint administratif, catégorie C, titulaire, 30 heures par semaine est

vacant depuis le 28/02/2022 et qu’il n’est pas nécessaire de le conserver. Il demande sa suppression.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix Pour, O voix Contre et 0 Abstention, d'accepter la

suppression du poste d’adjoint administratif, catégorie C, titulaire, 30 heures par semaine.

10.Création poste d’Adjoint Administratif (catégorie C), non titulaire, 21h par semaine

Le Maire informe le Conseil qu’il faut créer un poste d’adjoint administratif, catégorie C, non titulaire à raison de 21

heures par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix Pour, 0 voix Contre et O Abstention, d'accepter la

création d’un poste d’adjoint administratif, catégorie C, non titulaire, 21 heures par semaine.

11.Appel à projet voirie (marché)

Le Maire informe le Conseil que la subvention pour la réfection de la chaussée de la rue Galante, rue du Trouvot, rue

de la Louvière et rue du Petit Moulin a été attribué le 10/06/2024 concernant le dispositif « Voirie Communale Côte

d’Or ». De ce fait, le Maire propose de lancer l’appel d'offre en cette fin d’année afin de réaliser les travaux en 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix Pour, O voix Contre et O Abstention, d'accepter le

lancement du marché « Appel à projet voirie » rapidement afin de réaliser les travaux en 2025.

12.Convention de servitudes avec ENEDIS pour l’enfouissement des réseaux électriques sur les parcelles A1, A3 et

A7.

Le Maire informe le Conseil que suite aux travaux d'enfouissement des réseaux électriques sur les parcelles A1, A3

et A17, ENEDIS se retrouve contraint de devoir faire la tranchée à 5 mètres du réseau d’eau ODIVEA. Devant l'urgence

des travaux puisqu'ils ont débuté depuis le lundi 4 novembre 2024, nous nous retrouvons devant le fait accompli.

Afin d’être en règle, ENEDIS nous propose une convention pour les parcelles A1, A3 et A17.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix Pour, O voix Contre et O Abstention, d'autoriser le

Maire à signer les conventions et ses avenants concernant l’enfouissement des réseaux électriques sur les parcelles

A1, A3 et A17 avec ENEDIS.

13.Questions diverses :

- Arrêté portant nomination aux fonctions de secrétaire général de Mairie : Madame Aurélie GINIOT.

- Relancer le Petit Poncéen.

- Vœux du Maire 2025 le samedi 18 janvier 2025 à 18h.

Fin de la séance à 22h40.Commune de Poncey-lès-Athée

CONSEIL MUNICIPAL

FEUILLE DE CLOTURE DE LA SÉANCE DU 14/11/2024

N° des délibérations Objet des délibérations

2024-10-64 Contrats d'assurance des risques statutaires

2024-10-65 Protection sociale complémentaire risque prévoyance (article 4 du décret n°2011-1474)

2024-10-66 Protection sociale complémentaire risque prévoyance (article 18 du décret n°2011-1474)

2024-10-67 Retrait de la délibération n°2024-09-62 (élection d’un membre du CCAS)

2024-10-68 Election d’un membre du Conseil Municipal pour siéger au sein du CCAS

2024-10-69 Subvention exceptionnelle

2024-10-70 Droit de préemption parcelle AA 117 (3 grande rue)

2024-10-71 Suppression poste adjoint administratif, catégorie C, titulaire, 30h/semaine

2024-10-72 Création poste adjoint administratif, catégorie C, non-titulaire, 21h/semaine

2024-10-73 Convention de servitudes avec Enedis pour l’enfouissement des réseaux électriques sur les parcelles A1, A3 et A17

2024-10-74 Repas des aînés et colis 2024

Monsieur Eric COLLIN

(Maire)

Madame Christine CHARRIER

(1° Adjointe, secrétaire de séance)

Monsieur Eric FAUCHIER

(2è"e Adjoint)

Monsieur Jean-Paul GARRIEN

(3è" Adjoint)

Madame Marilyne BARBIER

Monsieur Laurent COLLIN

Monsieur Sylvain FONTAINE

Monsieur Mathieu MATRAT