Procès Verbal - pv 10 decembre 2008

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Procès Verbal - pv 10 decembre 2008 Document publié le Mercredi 10 décembre 2008 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10 decembre 2008)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2008

PROCES-VERBAL

*******

L’an deux mille huit, le dix décembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - Mme PUILLANDRE E. - M. LE GUENIC T. - Mme LE GALLIC S. - M. BIHANNIC L. - Mme DELEMER I. Adjoints - MM. FOURCHON S. - ROBIN A. - Mme LE BRETON L. - M. CASTREC A. - Mme BERTRAND N. - M. MORICE J. - Mme PASQUIET AM. - MM. HEURTAULT P. - VINCENT P. - Mmes LE POULLENNEC C. - GUELOU S. - M. LE BOETEZ G.

PROCURATION : M. CHIRON PM. à M. MERCIER L.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. MORICE J.

M. le Président déclare la séance ouverte

--------------------------

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2008 est approuvé à l’unanimité. M. Joël MORICE, Conseiller Municipal, souhaite apporter une précision à ses propos (page 2) où il fait référence au projet initial comparativement au projet actuel.

INFORMATIONS DIVERSES

CIRCUIT V.T.T.

M. Le Maire avise le Conseil qu’une subvention de 588 € a été attribuée par le Conseil Général dans le cadre de l’aménagement de deux circuits V.T.T..

OUVERTURE A L’URBANISATION DE LA ZONE NAys - KERHOLLO M. Le Maire informe le Conseil de l’avis favorable émis par la commission sur le dossier présenté par la Communauté de Communes pour ouvrir à l’urbanisation la zone, rue du stade.

REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Les prochaines réunions se dérouleront les 28 janvier, 25 février, 18 mars, 22 avril, 27 mai, 17 juin et 8 juillet 2009 sous réserve d’éventuelles modifications.

La commission des finances, élargie à l’ensemble du conseil, prévue le 16 décembre est reportée au 14 janvier à 20 heures.

ACDASC

Les conseillers sont informés qu’une assemblée extraordinaire est programmée le jeudi 18 décembre à 16h30 pour décider de l’avenir de cette association suite à la décision du président actuel de démissionner.

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

M. Le Maire précise que des subventions exceptionnelles (tir à l’arc et vélo club du pays de Guingamp) ont été déposées et seront examinées ultérieurement.

TERRAINS DE TENNIS

M. Le Maire fait le point sur ce dossier et précise qu’un courrier, plaidant pour la réalisation de ces terrains, a été adressé par le Président de l’association de tennis.2

PARKING PRES DES VESTIAIRES DU TERRAIN D’ENTRAINEMENT Suite à la demande de M. Pierrick HEURTAULT, Conseiller Municipal, évoquant les problèmes de sécurité, M. Lionel BIHANNIC, Adjoint au Patrimoine et aux Bâtiments, précise que la décision de créer un parking près des vestiaires est subordonnée à l’implantation des deux terrains de tennis.

Cependant la matérialisation sera faite pour s’assurer des possibilités de parking à réaliser.

TELETHON

M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, avise le Conseil qu’une somme de 5 600 à 5 800 € a été récoltée dans le cadre du téléthon. La remise du chèque pourrait avoir lieu le lundi 5 janvier à 18h30 en mairie.

3° - FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR 2009

Après délibération, et sur proposition de la commission finances avec une hausse de 2.5% arrondie, le Conseil Municipal fixe à l’unanimité :

les tarifs de location de la salle des fêtes, à compter du 1er janvier 2009, comme suit :

Apéritif ou soirée dansante 49.00 €

Buffet campagnard / repas soirée 81.00 €

Repas midi et soir 122.00 €

Réunions diverses 49.00 €

Chauffage en option 37.00 €

les tarifs de location de la salle des sports, à compter du 1er janvier 2009, comme suit :

Tarif horaire 6.55 €

Tarif annuel (1 h / semaine) 157.00 €

Tarif groupe 16.30 €

Salle de gymnastique - tarif horaire 8.30 €

les tarifs de location de tables, à compter du 1er janvier 2009, comme suit :

Table de 2 mètres 4.40 €

Table de 3 mètres 6.50 €

les tarifs des concessions dans le cimetière communal, à compter du 1er janvier 2009, comme suit :

Concession 15 ans 50.00 €

Concession 30 ans 85.00 €

Concession 50 ans 125.00 €

les tarifs du columbarium comme suit, à compter du 1er janvier 2009 :

Case (y compris plaque) : 285.00 €

Cavurne (y compris plaque) : 175.00 €

Dispersion jardin du souvenir : 33.00 €

l’abonnement pour une famille à la bibliothèque municipale à 11.00 € à compter du 1er janvier 2009.

Par ailleurs, Le Maire informe le Conseil des demandes de réservation de l’ancienne école des garçons pour des réunions et des apéritifs et précise, qu’actuellement, aucun tarif n’est appliqué. Dès lors il demande au Conseil de se prononcer sur une éventuelle tarification de cette salle.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de fixer à 15 € le montant de location de cette salle.3

4° - INVENTAIRE COMMUNAL : SORTIE DE BIENS SUITE A DES CESSIONS OU A DES DESTRUCTIONS

M. Le Maire fait part au Conseil qu’il convient de procéder au retrait des biens suivants de l’inventaire communal suite à leur cession ou à leur destruction :

N° inventaire Quantité achetée Désignation Quantité sortie Montant sorti Article

Bât-presb-04 1 Presbytère rue du Four 1 16 567.14 21318

PANN-INDICATEURS-1998 1 Panneaux indicateurs de voie 1 7 572.45 2152

Mat-école mat-2003-001 1 Poste informatique 1 759.00 2183

Mat-école mat-2004-003 1 Graveur LG 52/32/52 1 39.00 2183

Mat-école mat-2005-001 1 Imprimante scanner 1 139.00 2183

Mat-école-mat-2007-001 1 Micro-portable Acer Aspire 5632WLM 1 912.95 2183

Mat-école-mat-2007-002 1 Imprimante/fax Epson DX4400 1 96.90 2183

Mat-mai-1997-004 1 PC Olivetti 133+imprimante HP 1 1588.37 2183

Mat-mai-2000-001-F 1 Micro-ordinateur Intel Night Sade 1 3544.48 2183

Mat-mai-2001-001-D 1 Modem 1 40.11 2183

Mob-mai-2002-005 6 Drapeaux 6 115.26 2184

Mat-bou-pât-2001-001-D 1 Consigne générale 1 29.54 2188

TOTAL 31404.20

Le Conseil, à l’unanimité

DECIDE de retirer de l’inventaire communal l’ensemble des biens désignés ci-dessus.

5° - SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES 2008

Mme Sylvie LE GALLIC, Adjointe aux sports et au lien social, fait part au Conseil de la demande de subvention exceptionnelle déposée par M. Maxime BEAUNE dans le cadre d’un rallye humanitaire organisé au Maroc (fournitures scolaires). Elle précise que la commission ad hoc propose d’allouer une subvention de 150 € à l’association qui organise ce raid sous réserve qu’elle associe les écoles à cette démarche et que le logo de la commune soit apposé sur le véhicule.

Par ailleurs, Mme Isabelle DELEMER, Adjointe en charge de l’action sociale et de la jeunesse, expose qu’il convient de compléter la subvention versée au CCAS à hauteur de 1 100 € afin de faire face à ses engagements (subvention exceptionnelle accordée au foyer des jeunes travailleurs sur la base de 1 € par habitant). Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, précise que le plan de redressement des finances du F.J.T. a reçu l’approbation de l’ensemble des financeurs.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE d’allouer une subvention de 150 € pour le projet humanitaire auquel s’associe M. Maxime BEAUNE ;

DECIDE de verser une subvention complémentaire de 1 100 € au C.C.A.S..4

6° - DECISIONS MODIFICATIVES

6- 1° - DECISION MODIFICATIVE N° 5 – BUDGET COMMUNAL

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances, du personnel, de l’école et de la restauration scolaire et de la vie publique, informe le Conseil que les crédits ouverts aux opérations n° 011 « boulangerie » (acquisition vitrine réfrigérée), n° 039 « cantine » (nouveau thermomètre) et n° 036 « église » (restauration des vitraux de l’église) s’avèrent insuffisants.

De même elle précise qu’il convient d’ouvrir les crédits nécessaires aux travaux en régie (réalisation d’un abri pour le karcher) et les amortissements.

Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative dans les conditions suivantes :

Section d’investissement D

- Opération (article 2188) 011 + 1 000.00 € - Opération (article 2316) 036 + 2 000.00 € - Opération (article 2188) 039 + 250.00 € - Opération (article 21318) 022 + 1 500.00 € - Opération (article 2313) 026 - 4 750.00 €

Section de fonctionnement D R

- article 6811 + 16 000.00 € - article 7381 + 16 000 €

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE et en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE cette modification budgétaire.

6 – 2° - DECISION MODIFICATIVE N°1 - LOTISSEMENTS COMMUNAUX

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances, du personnel, de l’école et de la restauration scolaire et de la vie publique, informe le Conseil qu’une décision modificative doit être prise pour constater les stocks du budget « lotissements communaux » :

Investissement D R - + - +

3355 – Travaux 26 381.68 € 16874 – Subvention Communale 26 381.68 €

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à prendre la décision modificative ci-dessus constatant les stocks du budget « lotissements communaux ».

6 – 3° - DECISION MODIFICATIVE N°1 – LOTISSEMENT LES CHENES

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances, du personnel, de l’école et de la restauration scolaire et de la vie publique, informe le Conseil qu’une décision modificative doit être prise pour constater les stocks du budget « lotissement les chênes » :

Investissement D R - + - +

3355 – Travaux 18 623.24 €

16874 – Subvention Communale 18 623.24 €

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à prendre la décision modificative ci-dessus constatant les stocks du budget « lotissement les chênes ».5

6 – 4° - DECISION MODIFICATIVE N°1 - LOTISSEMENT LES CHATAIGNIERS

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances, du personnel, de l’école et de la restauration scolaire et de la vie publique, informe le Conseil qu’une décision modificative doit être prise pour permettre le reversement à la commune de l’excédent du budget « lotissement les châtaigniers » :

Fonctionnement D R - + - +

6522 – reversement excédent budget annexe 15 082.88 € 7015 – vente terrains aménagés 15 082.88 €

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à prendre la décision modificative ci-dessus constatant les stocks du budget « lotissement les châtaigniers ».

7° - RATIO PROMUS/PROMOUVABLES

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances, du personnel, de l’école et de la restauration scolaire et de la vie publique, informe l’assemblée que les dispositions de la loi du 19 février 2007 imposent que pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, appelé « ratio promus – promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante et est soumis à l’avis du Comité Technique Paritaire. Il peut varier entre 0 et 100 % afin de tenir compte de la spécificité des postes. Cette modalité concerne tous les grades d’avancement, sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police.

Elle propose à l’assemblée de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité, comme suit pour 2009 :

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO (%)

Adjoint technique de 2ème classe

Adjoint administratif principal

2ème classe

Adjoint technique de 1ère classe

Adjoint administratif principal 1ère

classe

100 %

100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE d’adopter les ratios ainsi proposés pour l’année 2009.

8° - REVISION GENERALE DU PLU

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint à l’urbanisme, à la voirie et au cadre de vie, expose que la révision du Plan Local d’Urbanisme qui remplace le POS à compter du 1er avril 2001, est rendue nécessaire par l’ancienneté du document actuel, la rareté des terrains constructibles et le passage en PLU du document d’urbanisme.

Il informe le Conseil Municipal que les dépenses entraînées par les études et l'établissement des documents d'urbanisme seront compensées par une part de la DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION (D.G.D.) allouée par l'Etat.

Il précise que cette révision est prescrite par délibération du Conseil Municipal. Cette délibération précise également les modalités de concertation prévues à l'article L.300-2 du code de l'urbanisme. Elle fait l'objet, pendant un mois, d'un affichage en Mairie et mention en est insérée, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le Département.

Les services de l'Etat sont associés à la révision du PLU à l'initiative du maire ou à la demande du préfet conformément à l'article L. 23-7 du code de l'urbanisme.6

Les personnes publiques autres que l'Etat associées à la révision du PLU sont la Région, le Département, l'EPCI chargé du Schéma de Cohérence Territoriale, la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre d'Agriculture et la Chambre des Métiers. Ces personnes publiques doivent être consultées à leur demande au cours de la révision du PLU.

M. Thierry LE GUENIC souligne qu'il en est de même pour les Maires des communes voisines et pour les Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale directement intéressés. Les communes voisines sont les suivantes :

- GUINGAMP ;

- LE MERZER ;

- PABU ;

- PLOUMAGOAR ;

- POMMERIT-LE-VICOMTE ;

- SAINT-JEAN-KERDANIEL

Les établissements Publics de Coopération Intercommunale sont les suivants :

- PAYS DE GUINGAMP ;

- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GUINGAMP.

Par conséquent, l'engagement de toute procédure de révision du PLU est subordonné à la délibération que le Conseil Municipal est amené à prendre aujourd'hui.

Après avoir entendu l'exposé de M. Thierry LE GUENIC et en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal

DECIDE :

- de prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal pour répondre aux objectifs présentés ci-dessus ;

- de consulter les personnes publiques autres que l'Etat ainsi que les maires des communes limitrophes et les Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à chaque fois qu'ils en feront la demande au cours de la révision du P.L.U., conformément à l'article L 23-8 du Code de l'Urbanisme ;

- de soumettre pendant toute la durée de la révision du PLU, le projet à la concertation des habitants, des associations et des autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole selon les modalités suivantes :

. un avis d’information sera publié dans la presse, invitant toutes les personnes intéressées à se rendre en mairie où le projet sera mis à disposition du public avec registre d’observations ; . l’avis dans la presse précisera les jours et heures où ce dossier sera mis à la disposition du public ; . un avis d’information sera publié dans la presse invitant toutes les personnes intéressées à participer aux réunions publiques qui seront organisées ;

. une boîte à idées sera mise à la disposition du public en mairie jusqu’à l’arrêt du projet ;

- de demander, conformément à l'article L 2 -7 du Code de l'Urbanisme, que les Services de la Direction Départementale de l'Equipement soient mis gratuitement à la disposition de la commune pour l'assister et la conseiller dans le lancement de la procédure de révision du P.L.U. et lors de la consultation préalable au choix du cabinet d'études qui en sera chargé ;

- de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la révision du PLU ;

- de solliciter de l’Etat une part de la dotation générale de décentralisation pour compenser la charge financière de la commune correspondant à la révision du PLU.

La présente délibération sera transmise :

- à M. Le Sous-Préfet de Guingamp ;

- aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général ;

- au Président du Syndicat Mixte en charge du Schéma de Cohérence Territoriale ; - aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le Département.7

9° - AMENAGEMENT DES RUES DE FEUNTEUN WENN ET NAZARETH : APPROBATION DU DOSSIER ET DE SON ESTIMATION

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint à l’urbanisme, à la voirie et au cadre de vie, présente au Conseil le projet définitif établi par les services de l’Equipement pour l’aménagement des rues de Feunteun Wenn et Nazareth. Il précise que ce projet a été amendé par la commission avec l’aménagement d’un carrefour, l’extension du sentier piétonnier jusqu’à Pont Ezen, l’élargissement de la chaussée et la réalisation de « chicanes » pour casser la vitesse. De même, la commission n’a pas retenu l’option bordures en granit et ne juge pas pertinent l’abaissement de la chaussée telle qu’elle est prévue au programme.

De plus M. Thierry LE GUENIC estime que les prix indiqués dans l’estimatif lui semblent excessifs et, selon lui, l’estimation pourrait être ramenée à 250 000 € H.T..

Dès lors il demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Thierry LE GUENIC et en avoir délibéré, à l’unanimité

DEMANDE aux services de l’équipement de modifier le projet tel qu’évoqué et de poursuivre l’étude en y ajoutant une option pour des bordures en granit ;

AUTORISE M. Le Maire à lancer le marché correspondant à ces travaux.

10° - DELEGATION DE SERVICE : CONVENTION AVEC CHENIL SERVICE

M. Le Maire informe le Conseil que la convention liant la commune à la SA Chenil Service, pour la capture et la gestion de fourrière animale, arrive à échéance au 31 décembre 2008. Il précise que deux formules sont proposées pour que perdure ce service, à savoir la formule jours et heures ouvrables, à raison de 0.593 € H.T. par an et par habitant, ou l’option 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 au tarif de 0.95 € H.T. par an et par habitant (tarifs dégressifs en fonction du nombre de communes souscrivant à cette option).

Dès lors il demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de souscrire au contrat jours et heures ouvrables avec la société Chenil Service ;

AUTORISE M. Le Maire à le signer.

11° : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE GUINGAMP POUR LE CLSH : DECISION DE PRINCIPE

Mme Isabelle DELEMER, Adjointe en charge de l’action sociale et de la jeunesse, fait part à l’Assemblée de la demande de la commune de Guingamp tendant à facturer, au coût réel, les frais générés par la fréquentation de leur Centre de Loisirs Sans Hébergement, des enfants extérieurs à leur commune dont SAINT-AGATHON qui n’est pas dotée d’un tel service. A cet effet un projet de convention est à l’étude dont elle donne lecture. La convention qui existe est celle avec la commune de PLOUMAGOAR pour le CLSH du mois de juillet. Pour Mme Isabelle DELEMER, cette participation est normale mais les coûts évalués, 30 € par jour et par enfant, sont jugés trop importants sachant que 6% de la fréquentation concerne des enfants de la commune soit un coût annuel d’environ 9 000 €. De ce fait de nouvelles discussions doivent avoir lieu à ce sujet. Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, met en garde le conseil sur les deux possibilités qui s’offrent à lui à savoir soit la commune participe soit les parents devront prendre en charge l’intégralité des 40 €. De plus les ajustements à la convention devront concerner, pour elle, la mise en place du comité de pilotage dès le 1er janvier et non dès le 1er juillet. En tout état cas de cause, elle souligne que la CAF se base sur un coût moyen de fonctionnement de CLSH de 4 € par heure.

Dès lors Mme Isabelle DELEMER demande au Conseil de se positionner sur ce dossier.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le principe de la prise en charge des frais pour les enfants de SAINT-AGATHON fréquentant le CLSH de la commune de Guingamp ;

DEMANDE à ce que la convention soit retravaillée sur ses modalités d’application et sur l’absence de rétroactivité.8

12° : COMMISSION ELECTORALE : REMPLACEMENT D’UN TITULAIRE

Compte tenu des nouvelles obligations professionnelles de M. Pierre-Marie CHIRON, M. Le Maire propose de le remplacer au sein de la commission électorale.

M. Joël MORICE, Conseiller Municipal, évoque la légitimité de sa présence sur l’ensemble des commissions. M. Le Maire rappelle qu’il est actuellement en période d’essai et qu’une position définitive sera prise en janvier.

Le Conseil, après vote à bulletin secret et à la majorité

VOIX POUR : 17

ABSTENTIONS : 2 (MM. MORICE J., HEURTAULT P.)

DECIDE de nommer M. Aimé ROBIN à la place de M. Pierre-Marie CHIRON en qualité de titulaire au sein de la commission électorale.

13° : DELEGATION DE SIGNATURE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE POLICE MUNICIPAL

A l’initiative des maires de l’agglomération, le recrutement d’un agent de Police Municipale affecté notamment à la surveillance des opérations funéraires sur le territoire des différentes communes, a fait l’objet d’une délibération du conseil communautaire en date du 20 décembre 2007. La création de ce poste a ensuite été approuvée par les différents conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requises par l’article L 2212-5 du code général des collectivités territoriales.

Pour faciliter la gestion de ce poste et permettre notamment au président de l’EPCI de règlementer directement certaines activités dans le champ d’application de l’article L 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales (assainissement, collecte et élimination des déchets, accueil et habitat des gens du voyage), l’accord de tous les maires a été sollicité pour un transfert, au président, de certaines prérogatives relevant de leurs pouvoirs de police dans ces différents domaines.

Celui-ci ne sera toutefois effectif qu’après arrêté préfectoral autorisant ce transfert. Les conditions seront néanmoins prochainement réunies pour assurer le recrutement de l’agent et la mutualisation de son poste entre l’ensemble des communes (article L 2212-5 du CGCT) pour l’exercice de tâches relevant de la compétence des maires en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

L’agent interviendra donc sous la responsabilité du président pour l’exercice des missions relevant de l’article L 5211- 9-2 du CGCT et sous la responsabilité des maires lorsqu’il exercera à l’échelle communale dans les domaines visés à l’article L. 2212-2 du CGCT.

Un projet de convention, définissant les modalités de sa mise à disposition, a été approuvé par le conseil communautaire en date du 20 novembre sur la base du décret 2008-580 du 18 juin 2008.

Sur proposition des maires concernés et par dérogation au principe de l’obligation de remboursement des rémunérations et contributions afférentes au poste, la mise à disposition s’effectuera, à titre gratuit, du fait de la proximité structurelle entre les différentes communes et l’EPCI.

La convention doit être signée entre le président de la communauté de communes et chacun des maires de l’agglomération.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à la majorité

VOIX POUR : 18

ABSTENTION : 1 (M. CASTREC A.)

APPROUVE les dispositions du projet de convention de mise à disposition entre les communes ;

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention correspondante.9

14° - QUESTIONS DIVERSES

MODIFICATION DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2009

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances, du personnel, de l’école et de la restauration scolaire et de la vie publique, informe le Conseil qu’il convient, suite à l’approbation des ratios promus/promouvables, de créer les postes en conséquence à compter du 1er janvier 2009.

Dès lors, elle propose au Conseil de se prononcer sur la création d’un poste : - d’adjoint administratif principal de 1ère classe ;

- d’adjoint technique de 1ère classe ;

et de les déclarer vacants dans l’attente de la décision de la Commission Technique Paritaire et de la Commission Administrative Paritaire.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE et à l’unanimité

DECIDE de créer les postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe et d’adjoint technique de 1ère classe ;

MODIFIE le tableau des effectifs du personnel comme suit et ce à compter du 1er janvier 2009 :

EFFECTIFS DE LA COMMUNE

- Attaché Territorial 1 - Adjoint Administratif Principal 1ère classe 2 dont 1 vacant - Adjoint Administratif Principal 2ème classe 1 - Adjoint Administratif de 1ère classe 1 - Contrôleur de travaux 1 - Agent de Maîtrise Principal 1 - Agent de Maîtrise 1 - Agent Technique Principal de 1ère classe 1 - ATSEM 1ère classe 1 - ATSEM 2ème classe 1 - Adjoint Technique de 1ère classe 1 vacant - Adjoint Technique de 2ème classe 5 - Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet 3

REMPLACEMENT D’UN MAT : DEVIS

M. Aimé ROBIN, Conseiller délégué en charge du dossier, présente à l’Assemblée le devis établi par le Syndicat Départemental d’Electricité concernant le remplacement du mât J353, rue de Kervinglé. Ces travaux s’élèvent à 1 100 € T.T.C. avec une participation de la commune de 60% du coût T.T.C. des travaux soit 660 €. Dès lors il demande au Conseil de se prononcer sur ce devis.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Aimé ROBIN et en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le projet de remplacement du mât J353 présenté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 1 100 € T.T.C. et aux conditions définies dans la convention « Travaux Eclairage Public effectués dans le cadre du transfert de compétence ».

La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de la commune une subvention d’équipement de 60% du coût T.T.C. calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché auquel se rapportera le dossier tel que défini dans la convention précitée et conformément au règlement.

CHOIX DU MOBILIER – ECOLE ELEMENTAIRE

Mme Anne-Marie PASQUIET, Conseillère Municipale déléguée aux écoles et à la garderie, rappelle que par délibération en date du 8 octobre 2008, le conseil avait mandaté la commission compétente pour choisir le fournisseur de mobilier pour l’école élémentaire (renouvellement entièrement effectué). Dès lors elle précise que la société10

DELAGRAVE a été retenue avec une proposition de 4 245.07 € T.T.C.. Les autres devis s’élevaient, T.T.C., à 4 999,27 € (société COLMAT VALCO) et à 5 301,69 € (société BOURRELIER).

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Anne-Marie PASQUIET et à l’unanimité

PREND acte de la décision de la commission « enfance jeunesse » et des conditions de déroulement de la consultation.

EXTENSION DU COLUMBARIUM

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint au Patrimoine et aux Bâtiments, informe le Conseil de la nécessité d’agrandir le columbarium et l’obligation, pour se faire, de procéder à l’abattage, au broyage et à l’enlèvement des cyprès. A cet effet il présente les devis reçus, suite à la consultation faite par les services techniques :

- SARL BECOB de LOCMARIA BERRIEN : 2 500 € H.T. ;

- Ets COLLET de GOMMENEC’H : 1 385 € H.T. avec l’obligation de mettre 2 agents à leur disposition et sans retirer les arbres ;

- Ets SEVE de PLOUMAGOAR : pas de réponse.

et demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de retenir le devis de la société BECOB, mieux disant au vu des demandes de l’autre société ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le devis.

ACHAT DE TERRAINS - M. LOUIS JEGOU

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint à l’urbanisme, à la voirie et au cadre de vie, informe le Conseil de la proposition faite à M. Louis JEGOU pour l’achat de sa parcelle cadastrée AK n° 45a, d’une superficie d’environ 607 m², pour un montant total de 500 € et précise que les termes de cette négociation ont obtenu son assentiment sous réserve que la commune s’engage à conserver les arbres du talus.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE l’achat de la parcelle cadastrée AK n° 45 a au prix de 500 € ;

DESIGNE l’étude de Me HOMMEY-KERLAOUEZO de GUINGAMP pour rédiger l’acte de vente correspondant ;

DONNE délégation de signature à M. Le Maire pour l’ensemble de ce dossier.

DELEGATION DE COMPETENCES AU MAIRE

En vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée du mandat, le conseil municipal à l’unanimité

DELEGUE au Maire la possibilité de signer, en cas d’urgence, tout devis dans la limite de 4 000 € T.T.C. à charge pour lui d’en rendre compte lors de chacune des réunions de conseil (article L 2122-23 du C.G.C.T.) et dans la limite des crédits disponibles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 50.