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Procès Verbal - pv 21 mars 2008
Document publié le Dimanche 16 mars 2008 par la commune de Saint-Agathon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21 mars 2008)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
19
PROCES-VERBAL
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ET ELECTION D’UN MAIRE ET DES ADJOINTS
*******
L’an deux mille huit, le vingt et un mars, à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AGATHON proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 9 et 16 Mars 2008 se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressé par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents MM. et Mmes les conseillers municipaux :
M.MERCIER Lucien - Mme LE GALLIC née LE GALL Sylvie - MM. FOURCHON Stéphane - ROBIN Aimé - Mme LE BRETON Laurence – MM. LE GUENIC Thierry - CASTREC Alain - Mmes BERTRAND née PINSON Noëlla - PUILLANDRE née HAYERE Elisabeth - MM. CHIRON Pierre-Marie - MORICE Joël - Mmes PASQUIET née BRIAND Anne-Marie - DELEMER née FRAMBOT Isabelle - MM. HEURTAULT Pierrick - BIHANNIC Lionel - VINCENT Patrick - Mmes LE POULLENNEC née BOILEAU Claudine - GUELOU née LE COADOU Sylvia - M. LE BOETEZ Gérard
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Daniel GOUDIGAN, Maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux et a déclaré installés
M.MERCIER Lucien - Mme LE GALLIC née LE GALL Sylvie - MM. FOURCHON Stéphane - ROBIN Aimé - Mme LE BRETON Laurence – MM. LE GUENIC Thierry - CASTREC Alain - Mmes BERTRAND née PINSON Noëlla - PUILLANDRE née HAYERE Elisabeth - MM. CHIRON Pierre-Marie - MORICE Joël - Mmes PASQUIET née BRIAND Anne-Marie - DELEMER née FRAMBOT Isabelle - MM. HEURTAULT Pierrick - BIHANNIC Lionel - VINCENT Patrick - Mmes LE POULLENNEC née BOILEAU Claudine - GUELOU née BOILEAU Sylvia - M. LE BOETEZ Gérard
dans leurs fonctions de conseillers municipaux
M. Lucien MERCIER, le plus âgé des membres du Conseil Municipal a pris ensuite la présidence.
Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme GUELOU Sylvia.
ELECTION DU MAIRE ELECTION DU MAIRE ELECTION DU MAIRE ELECTION DU MAIRE
Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral - 3
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés = 16
Majorité absolue
16
9 2
A obtenu :
M. Lucien MERCIER _________________________________________________ seize voix (16)
M. Lucien MERCIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
DETERMINATION DU NOM DETERMINATION DU NOM DETERMINATION DU NOM DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS BRE DES ADJOINTS BRE DES ADJOINTS BRE DES ADJOINTS
Après son installation M. Le Maire rappelle au Conseil que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de 5 adjoints. Il vous est proposé la création de 5 postes d’adjoints
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE la création de cinq postes d’adjoints au Maire.
ELECTION ELECTION ELECTION ELECTION DES ADJOINTS DES ADJOINTS DES ADJOINTS DES ADJOINTS
M. Le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Election du premier adjoint Election du premier adjoint Election du premier adjoint Election du premier adjoint
Il a été procédé, dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Lucien MERCIER élu Maire, à l’élection du premier adjoint.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 19
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral - 0
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés =
Majorité absolue
A obtenu :
Mme Elisabeth PUILLANDRE ________________________________________________ seize voix (16)
Mme Elisabeth PUILLANDRE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée adjoint et a été immédiatement installée.
Election du Election du Election du Election du second second second second adjoint adjoint adjoint adjoint
Il a été procédé, dans les mêmes formes, à l’élection du second adjoint.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 19
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral - 0
19
3
16
9 9
19
3 3
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés =
Majorité absolue
A obtenu :
M. Thierry LE GUENIC ______________________________________________ seize voix (16)
M. Thierry LE GUENIC ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée adjoint et a été immédiatement installé.
Election du Election du Election du Election du troisième troisième troisième troisième adjoint adjoint adjoint adjoint
Il a été procédé, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième adjoint.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 19
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral - 3
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés =
Majorité absolue
A obtenu :
Mme Sylvie LE GALLIC __________________________________________________ seize voix (16)
Mme Sylvie LE GALLIC ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée adjoint et a été immédiatement installée.
Election du Election du Election du Election du quatrième quatrième quatrième quatrième adjoint adjoint adjoint adjoint
Il a été procédé, dans les mêmes formes, à l’élection du quatrième adjoint.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 19
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral - 0
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés =
Majorité absolue
A obtenu :
M. Lionel BIHANNIC __________________________________________________ seize voix (16)
M. Lionel BIHANNIC ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.
Election du Election du Election du Election du cinquième cinquième cinquième cinquième adjoint adjoint adjoint adjoint
Il a été procédé, dans les mêmes formes, à l’élection du cinquième adjoint.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 19
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral - 0
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés =
Majorité absolue
16
9 9
19
3
16
9 9
19
3
16
9 9
16
9 9 4
A obtenu :
Mme Isabelle DELEMER ____________________________________________________ seize voix (16)
Mme Isabelle DELEMER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée adjoint et a été immédiatement installée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 35