Procès Verbal - pv 11 juin 2008

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Procès Verbal - pv 11 juin 2008 Document publié le Mercredi 11 juin 2008 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 juin 2008)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 11 JUIN 2008

PROCES-VERBAL

*******

L’an deux mille huit, le onze juin, à 20 heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS – M. MERCIER L. Maire - Mme PUILLANDRE E. - M. LE GUENIC T. - M. BIHANNIC L. - Mme DELEMER I. Adjoints - MM. FOURCHON S. - ROBIN A. - Mme LE BRETON L. - M. CASTREC A. - Mme BERTRAND N. – MM. CHIRON PM. - MORICE J. - Mme PASQUIET AM. - MM. HEURTAULT P. - VINCENT P. - Mmes LE POULLENNEC C. - GUELOU S. - M. LE BOETEZ G.

ABSENTE EXCUSEE : Mme LE GALLIC S.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. BIHANNIC L.

M. le Président déclare la séance ouverte

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Une minute de silence est observée en mémoire des victimes de l’accident survenu à Grâces.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la séance du 14 mai 2008 est approuvé à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

ELECTIONS SENATORIALES

M. Le Maire informe le Conseil que les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 21 septembre 2008 et que la désignation des délégués municipaux (5 titulaires et 3 suppléants) devra se faire le vendredi 27 juin 2008 à 20 heures.

CEREMONIE DE REMISE DES RECOMPENSES AUX SPORTIFS

M. Le Maire rappelle que la cérémonie de remise des récompenses aux sportifs se déroulera le vendredi 20 juin à 18h30 à la mairie. Les élus sont cordialement invités à y assister.

L’invitation sera adressée par les services administratifs aux sportifs récompensés.

SALLE MULTIFONCTIONS, ANNEXES ET ABORDS

M. Le Maire précise qu’un courrier a été adressé au maître d’œuvre et aux cabinets SPS et de contrôle leur indiquant que le projet est suspendu dans l’attente d’une décision de la communauté de communes sur sa participation financière tant en investissement qu’en fonctionnement.

M. Joël MORICE, Conseiller Municipal, souhaite connaître la teneur de la réunion qui s’est déroulée à la Communauté de Communes et notamment il souhaite savoir si des perspectives ont été évoquées sur ce dossier. M. Le Maire relate les échanges tenus lors de cette réunion et précise, notamment, qu’il y a rappelé l’urgence du projet de la commune.

M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, évoque l’aspect antinomique des délais d’instruction au niveau de la communauté de communes et l’urgence du projet.

M. Le Maire souligne que l’étude culturelle menée au niveau du Pays ne peut être éludée puisque qu’elle impactera le projet et précise que la commission « culture » de la communauté de communes examinera les projets recensés lors de sa réunion du 16 juin prochain. En tout état de cause la salle doit s’inscrire dans une logique de complémentarité et non de concurrence pour trouver sa place dans le paysage culturel du pays.

REUNION COMMISSION URBANISME - VOIRIE

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint à l’urbanisme, la voirie et au cadre de vie, rend compte des points évoqués lors de la réunion du 5 juin dernier.2

CONVENTION AVEC LE KENDO CLUB

Suite à la demande de M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, M. Le Maire précise que la convention avec le Kendo club sera réétudiée pour la mise à disposition d’une salle.

RUE DE LA METAIRIE NEUVE

M. Alain CASTREC, Conseiller Municipal, évoque la hauteur des trottoirs des pistes cyclables non appropriée à l’accès aux vélos.

RENCONTRE AVEC LES PRESIDENTS D’ASSOCIATION

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint aux bâtiments et au patrimoine, précise que la réunion avec les présidents d’association sera organisée à la rentrée pour tenir compte des futures assemblées générales. De même cela permettra d’évoquer avec eux leurs besoins dans le cadre du projet de salle des associations.

3° - EQUIPEMENT INFORMATIQUE

3°’ CHOIX DU FOURNISSEUR

Suite à la dernière réunion de conseil, M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, rend compte à l’Assemblée de la décision de la commission compétente de retenir la société ARMOR COMMUNICATION de SAINT-AGATHON pour l’équipement informatique des écoles et de la mairie (options comprises, à savoir installation du matériel, écrans 19 pouces, hub 12 ports et disque dur externe). Il précise que six entreprises ont été consultées et que seules quatre ont répondu :

- ARMOR COMMUNICATION de SAINT-AGATHON : 10 801.00 € T.T.C. ; - RTW de GUINGAMP : 11 973.15 € T.T.C. ;

- QUALITE INFORMATIQUE de PLOUMAGOAR : 13 564.26 € T.T.C. ; - BIOS de SAINT-AGATHON : 11 419.05 € T.T.C.

Dès lors, compte tenu des critères prévus à la consultation (prix (70%), délais de livraison (20%) et garanties (10%)), l’offre d’ARMOR COMMUNICATION a été jugée la mieux disante.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Lionel BIHANNIC et à l’unanimité

PREND acte du choix de la commission et APPROUVE sa décision.

3°’’ – DEMANDE DE SUBVENTION

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, présente à l’Assemblée le cahier des charges établi dans le cadre de l’achat d’équipement informatique pour les écoles à savoir :

- école élémentaire : 10 unités centrales et 10 écrans ;

- école maternelle : 3 unités centrales, 3 écrans et 3 imprimantes monoposte jet d’encre

Il précise que la société ARMOR COMMUNICATION a été retenue pour la fourniture de ce matériel pour un devis de 5 489.13 € H.T. pour l’école élémentaire et 1 857.44 € H.T. pour l’école maternelle et qu’il convient de solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre de l’équipement des écoles en matériel de nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

SOLLICITE l’octroi d’une subvention au titre de l’équipement des écoles en matériel de nouvelles technologies de l’information et de la communication auprès du Conseil général.

4° - POSE D’UNE ALARME A L’ECOLE MATERNELLE : CHOIX DU PRESTATAIRE

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, rappelle au Conseil la nécessité d’installer une alarme à l’école maternelle, suite aux multiples infractions, et présente les devis reçus à cet effet :

- C.T.C.A.M. de PLOUHA : 3 800 € H.T. ;3

- CHUBB d’YFFINIAC : 2 188.25 € H.T. ;

- ADRIEN ALARME de BINIC : 4 750 € H.T. ;

- MILON de SAINT-AGATHON : 4 955.58 € H.T.

Et précise que la commission compétente propose de retenir la société CHUBB pour réaliser ces travaux. Suite à la demande de M. Jean-Marie CHIRON, Conseiller Municipal, sur la date de réalisation de ces travaux, M. Lionel BIHANNIC précise qu’ils seront fait avant les vacances et qu’en tout état de cause ils conditionneront l’installation du matériel informatique.

Le Conseil, suivant l’avis de la commission et à l’unanimité

DECIDE de retenir la proposition de la société CHUBB d’YFFINIAC pour un montant de 2 188.25 € H.T. ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le devis correspondant.

5° - BUDGET EXCEPTIONNEL DES ECOLES

Mme Anne-Marie PASQUIET, Conseillère Municipale déléguée à l’enfance et à la jeunesse, fait part au Conseil des difficultés rencontrées par les directrices des écoles avec le budget de fonctionnement alloué à savoir 34,50 € par élève. Il s’avère que les dépenses depuis le début de l’année dépassent les crédits ouverts. Dès lors la commission « enfance, jeunesse » propose d’allouer une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 500 € pour chacune des écoles pour l’année 2008.

M. Joël MORICE, Conseiller Municipal, souhaite savoir si les directrices présentent un budget prévisionnel en début d’année. L’établissement de ce document les responsabiliser, même s’il ne remet pas en cause le bien fondé de la demande.

Mme Anne-Marie PASQUIET confirme qu’une demande en ce sens a été faite mais évoque les difficultés rencontrées notamment avec l’école maternelle.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Anne-Marie PASQUIET et à l’unanimité

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € pour l’achat de fournitures scolaires et ce pour chacune des deux écoles.

6° - MAINTENANCE DES CLOCHES DE L’EGLISE : PROTOCOLE D’ACCORD – DELEGATION DE SIGNATURE

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, informe le Conseil que, lors de la consultation pour renouveler le contrat de maintenance des cloches, il avait été constaté un défaut d’entretien de ces pièces. Une expertise a alors été diligentée soulignant les défauts sur l’installation (battements de cloches fortement usés) et un défaut manifeste d’entretien sur l’ensemble des pièces graissées (transmission et pignons du moteur électrique). A l’issue de cette expertise contradictoire, il a été proposé à la commune un protocole d’accord aux termes duquel l’entreprise incriminée s’engage à prendre à sa charge la révision complète de l’installation et des battants. De même il précise que si cette vérification décèle une réelle défectuosité des battants, l’entreprise s’engage à les remplacer à ses frais.

Dès lors M. Lionel BIHANNIC demande au Conseil de se positionner sur ce dossier sachant que la commission compétente préconise de signer ce protocole d’accord.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le protocole d’accord tel que présenté ;

AUTORISE M. le Maire à le signer.

7° - EPARAGE DES ROUTES : CHOIX DU PRESTATAIRE

M. Aimé ROBIN, Conseiller Municipal en charge du dossier, informe l’Assemblée que trois entreprises ont été consultées pour passer l’épareuse sur les routes avec un premier passage en juin et un second en septembre et ce pour trois ans :4

- COLLET de GOMMENEC’H : 8 363.63 € T.T.C. pour 2008 ; 8 489.45 € T.T.C. en 2009 et 8 618.38 € T.T.C. en 2010 ;

- ROCHELLE de LANNION : n’a pas souhaité répondre compte tenu de la distance ; - SARL LE FORESTIER de GOUDELIN : n’a pas souhaité répondre en raison d’une charge de travail importante.

Il précise que suivant les préconisations du Conseil Général, le passage de l’épareuse se fera sur le bas des accotements afin de protéger la faune et la flore.

Dès lors, il propose à l’Assemblée de retenir le devis de l’entreprise COLLET et ce pour cette année. Une nouvelle consultation sera lancée l’an prochain.

Le Conseil, suivant l’avis de M. Aimé ROBIN

DECIDE de retenir le devis de l’entreprise COLLET d’un montant de 8 363.63 € T.T.C. ;

DONNE délégation de signature à M. Le Maire.

8° - DEMANDE D’OUVERTURE A L’URBANISATION DE LA ZONE NAYS – RUE DU STADE : CHOIX DU CABINET

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, fait part au Conseil de la demande de la communauté de communes tendant à ouvrir la zone NAys, rue du stade afin de continuer l’aménagement de la zone. A cet effet trois cabinets d’étude ont été consultés pour établir ce dossier :

- OUEST AMENAGEMENT de SAINT-HERBLAIN : n’a pas souhaité donner suite en raison du coût généré par les déplacements ;

- A + B de SAINT MEME LE TENU : n’a pas souhaité donner suite compte tenu de leur charge de travail en cours ;

- A.T. OUEST de LANNION : n’a pas répondu.

Dès lors il précise que la commission « urbanisme » suggère d’accepter la proposition de la communauté de communes d’établir un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet TREGOR GOELO CONSEIL afin d’établir le dossier d’ouverture à l’urbanisation de la zone dans les délais les plus brefs. En effet actuellement la communauté de communes est fortement sollicitée par des artisans et des négociants pour s’implanter mais ne dispose plus de réserve de terrains pour les accueillir.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Thierry LE GUENIC et à l’unanimité

DECIDE d’ouvrir à l’urbanisation la zone NAys appartenant à la communauté de communes, rue du stade ;

MANDATE la communauté de communes, via un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre, pour fournir le dossier d’ouverture à l’urbanisation sachant qu’il reprendra les termes du règlement prévalant lors de la précédente ouverture de la partie nord de cette zone.

9 – AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA RUE DE LA METAIRIE NEUVE : DEVIS BUSAGE DE FOSSE

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, présente le devis établi par l’entreprise HELARY, d’un montant de 5 440 € H.T. €, afin de combler le fossé devant le magasin « Cash affaires ». Ces travaux apparaissent nécessaires pour améliorer l’aspect visuel de la zone et minimiser l’intervention des services techniques. Dès lors il demande à l’Assemblée de se prononcer sur ces travaux.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

ACCEPTE le devis de l’entreprise HELARY, d’un montant de 5 440 € H.T. €, pour réaliser le busage du fossé ;

AUTORISE M. Le Maire à signer ce devis.5

10° - CONVENTION RELATIVE A L’AMENAGEMENT ET A L’ENTRETIEN DE LA ZI DE BELLEVUE – DELEGATION DE SIGNATURE

M. Le Maire informe le Conseil que les travaux d’aménagement sur le tronçon restant au niveau de la route départementale 712 doivent faire l’objet d’une convention tripartite entre le Conseil Général (propriétaire de la voie), la communauté de communes (maître d’ouvrage) et la commune. Cette convention est un accord donné, par le Conseil Général, à la communauté de communes de réaliser ces travaux d’aménagement. De même cette convention fixe les prescriptions techniques et prévoit la prise en charge de l’entretien des équipements réalisés par la communauté de communes.

Dès lors il demande au Conseil de l’autoriser à signer cette convention.

Le Conseil, ouï les explications de M. Le Maire et à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention relative à l’aménagement au droit de la ZI de Bellevue ouest.

11° - CNAS : DESIGNATION D’UN DELEGUE – COLLEGE DES ELUS

Suite au renouvellement du Conseil, M. Le Maire précise qu’il convient de désigner un nouveau délégué au Comité National d’Action Sociale.

Le Conseil, à l’unanimité

DESIGNE Mme Elisabeth PUILLANDRE, Première Adjointe, pour siéger au collège des élus du CNAS.

12° - SALLE MULTIFONCTIONS, ANNEXES ET ABORDS : MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION EN CHARGE DE LA PROGRAMMATION ARTISTIQUE

M. Le Maire fait part au Conseil de la nécessité de créer une commission en charge de l’élaboration de la programmation artistique de la future salle multifonctions afin d’affiner les contours de cet équipement. Rejoignant les propos de Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, il précise que cette commission devra travailler en lien avec son homologue de la communauté de communes.

M. Alain CASTREC, Conseiller Municipal, rappelle que la nature de la salle, communale ou intercommunale, aura obligatoirement une incidence sur sa dimension.

En tout état de cause la réflexion, selon M. Le Maire, devra intégrer, outre l’investissement, les coûts de fonctionnement.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE la création d’une commission culturelle

DESIGNE comme membres de cette commission : MERCIER L. – PUILLANDRE E. – LE GALLIC S. – BIHANNIC L. – DELEMER I. – FOURCHON S. - LE BRETON L. – CASTREC A. - PASQUIET AM. – GUELOU S.

13° - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : DESIGNATION D’UN TROISIEME DELEGUE

M. Patrick VINCENT, Conseiller Municipal et Vice Président de la communauté de communes, rappelle que suite à la modification des statuts de la communauté de communes, il convient de désigner un troisième délégué pour y siéger.

Après vote à bulletins secrets et à la majorité

Alain CASTREC : 15 voix

Joël MORICE : 3 voix

M. Alain CASTREC est désigné pour représenter la commune au sein de cette structure.6

Suite à cette élection, M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, regrette que la minorité ne soit pas représentée au sein de cet organisme et regrette l’absence d’esprit d’ouverture. Il rappelle qu’en début de mandat les élus de la minorité avaient voté pour les deux candidats de la majorité en précisant qu’ils souhaiteraient qu’un de leur membre siège à la communauté de communes si un nouveau délégué devait être désigné. M. Joël MORICE, Conseiller Municipal, souligne que leur liste capitalise 48 % des voix des électeurs et considère légitime, dès lors, de les représenter même si au final il n’y a eu que trois candidats élus de la liste. M. Le Maire explique que la position aurait pu être toute autre si les élus de la minorité avaient répondu favorablement aux sollicitations pour intégrer les commissions de la communauté de communes. Mme Isabelle DELEMER, Adjointe, précise que les décisions sont aussi prises au sein de ces commissions et que, dès lors, ils n’ont pas su se positionner à cette occasion.

13° - QUESTIONS DIVERSES

SALLE DES SPORTS – FACTURATION DES BADGES PERDUS

Le Conseil, à l’unanimité

DECIDE de facturer les badges de sécurité perdus de la salle des sports au prix de leur valeur unitaire à savoir 4.38 €.

PROGRAMME DE VOIRIE 2008 – DEMANDE DE SUBVENTION

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, informe le Conseil qu’une subvention, au titre des aides à l’entretien de voirie, peut être sollicitée auprès du Conseil Général dans le cadre du programme de voirie 2008 approuvé par délibération en date du 14 mai dernier.

Le Conseil, à l’unanimité

DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du programme de voirie 2008.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 50.