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Arrêté - arrete2 2017 autorisation intervention reseau eau suez
Document publié le Samedi 7 janvier 2017 par la commune de Cepoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete2 2017 autorisation intervention reseau eau suez)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
((Ceroy. Un Village où il fait Bon Vivre ARRETE PERMANENT n° 2 / 2017 Pour intervention sur chaussée, d’entretien
sur le réseau en eaux usées de la Commune
Le Maire de CEPOY,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.44 et R 225,
Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié et complétée, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8°" partie — signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu la demande reçu le 4 janvier 2017 par Madame Jumeau Sophie de SUEZ Eau France 213 rue du Christ 45200 AMILLY,
Considérant le caractère constant et répétitif des chantiers routiers liés aux d’interventions sur chaussée, curage, entretien relatifs aux branchements, réseaux et poste de relèvement assainissement sur la commune de CEPOY pour les entreprises SRA SAVAC 15 rue des frères Lumière 45700 VILLEAMNDEUR, et Suez Eau France — 213 rue du Christ 4520 AMILLY.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules de toute nature sera réglementée par les dispositions définies dans les articles suivants, au droit des chantiers routiers intéressant le territoire de la Commune de CEPOY, sur lequel sont réalisés des travaux d’intervention concernant des remises en états de regards de chaussée en eaux usées ou réparation des branchements assainissement par l’entreprise SARC 65 rue de l’Ecole 41100 AREINES ou l’entreprise REDON 45rue du Gâtinais 77570 CHATEAU-LANDON. II s’applique à l’ensemble des voies publiques situées en agglomération. Il s’applique aux voies communales, hors agglomération.
ARTICLE 2 :
Pour les natures de travaux définies à l’article 3 du présent arrêté, les restrictions suivantes à la
circulation pourront être imposées moyennant la mise en application des mesures définies à l’article 5 ci-après, au droit des chantiers routiers exécutés sous la direction de SUEZ EAUX France d’Amilly ou SRA SAVAC de Villemandeur.
La vitesse limite au droit de ces chantiers est fixée à :
- 70 km/h lorsqu'il subsiste deux voies de circulation et hors agglomération ; - 50 km/h en présence d’alternat ou en agglomération.
ARTICLE 3 :
La réglementation prévue à l’article 1 du présent arrêté pourra être imposée au droit des chantiers désignés ci-après, à caractère constant et répétitif d’intervention sur chaussée : - Débouchage
- Curage
- Entretien relatif aux branchements
-__ Réseaux et poste de relèvement. Et Suez Eau France
Mairie 11, avenue du Château 45120 CEPOY - Tél. : 02 38 99 05 05 / Fax : 02 38 99 05 10
E-mail : mairie@ville-cepoy.fr - Site Internet : www.ville-cepoy.fr ARTICLE 4 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation, telles que les interruptions et déviations de circulation ainsi que celles résultant de travaux de voirie autres que ceux définis ci- dessus feront l’objet d’arrêtés réglementaires particuliers.
ARTICLE 5 :
La signalisation des chantiers conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8*" partie) sera, selon la situation rencontrée, mise en œuvre, surveillée et déposée par l’entreprise SARC d’Areine ou REDON de Château-Landon, effectuant les travaux. Le présent arrêté est valable à compter du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017.
ARTICLE 6 :
Pendant les périodes d’inactivités des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel, d’engins ou d’obstacles).
ARTICLE 7:
Sauf en cas d’urgence, les restrictions de circulation imposées par le présent arrêté ne pourront être mises en œuvre pendant les week-ends, les jours fériés et pendant les périodes d’application du Plan Primevère.
ARTICLE 8 :
Les entreprises SARC d’Areines ou REDON de Château-Landon informeront : - Les Services Techniques de la commune
- M. le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers
- M. le Directeur de la Société AMELYS (si nécessaire)
Des travaux à faire 10 jours minimum avant ceux-ci en précisant le lieu.
ARTICLE 9:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. Le Commandant de la Gendarmerie de Ferrières en Gâtinais
- M. le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers
- Suez Eau France
- SRA SAVAC
- Le service technique de la Commune
- M. le Responsable de la Police Intercommunale de l’AME
- Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté qui sera affiché
partout où cela sera nécessaire.
Fait à CEPOY, le 5 janvier 2016
P/Le Maire,
Thierry BEYER
Adjoint à la ité-et-Pani