Arrêté - 2025 286 AC SOGEA RD520

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Arrêté - 2025 286 AC SOGEA RD520 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - 2025 286 AC SOGEA RD520)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Direction Générale Adjointe

Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine

02.38.79.58.00

ARRETE TEMPORAIRE N°2025-286

portant règlementation de la circulation et du stationnement

afin de permettre une intervention de coulage de béton

rue Henri Pavard (RD 520)

Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le décret

n° 2010-578 du 31 mai 2010,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4" partie — signalisation de prescription),

approuvée par l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8" partie — signalisation temporaire),

approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU l'arrêté municipal n°2025-270 du 20 novembre 2025 portant règlementation de la circulation et du stationnement

sur la venelle entre la rue des Ecoles et l’avenue de la Petite Espère, du 24 novembre 2025 au 23 décembre 2025, ce

afin de permettre des travaux de réparation d’un mur sous le pont de la RD520

VU la demande en date du 1° décembre 2025 présentée par l’entreprise SOGEA Nord Ouest TP, 7 rue de la Forêt à

Fleury les Aubrais (45400) qui sollicite l'autorisation de neutraliser une voie pour permettre le stationnement d'un

camion dans le cadre du coulage de béton pour la réparation d’un mur situé sous la tangentielle,

CONSIDERANT que pour permettre l’exécution de ces travaux il y a lieu de règlementer la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Entre le 8 décembre 2025 et le 12 décembre 2025, le pétitionnaire est autorisé à neutraliser une voie de

circulation sur la rue Henri Pavard (RD 520), sens Nord — Sud, pour permettre le stationnement d’un camion dans le

cadre de travaux de réparation d’un mur situé sous la RD 520.

ARTICLE 2 : Au cours de la période susmentionnée, la circulation sera règlementée ainsi :

- La vitesse de tout type de véhicule sera limitée à 30 km/h sur la zone d'intervention ;

- La chaussée sera rétrécie ponctuellement sur une largeur suffisante pour permettre la circulation des poids-

lourds. La circulation des véhicules s'effectuera sur un couloir unique de la chaussée ;

- La signalisation temporaire des travaux sera mise en place conformément à la règlementation en vigueur ;

- Conformément à l'arrêté municipal n°2025-270 du 20 novembre 2025, la circulation des piétons et des cycles

sera interdite sur la venelle reliant la rue des Ecoles et l’avenue de la Petite Espère.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées au moyen de procès-verbaux, dressés par tout agent

de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4: L'entreprise sera responsable de la bonne tenue de propreté des voiries existantes. Un nettoyage manuel

ou par auto-laveuse devra être assuré à tout moment sur ordre du Pôle Territorial Nord-Ouest d'Orléans-Métropole.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire prendra toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la durée

du chantier.

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions faites par le technicien du Pôle Territorial Nord-

Ouest d’Orléans-Métropole comprenant notamment les éléments suivants :

- Les installations d'éclairage public, les dispositifs de coupure de réseau d’eau ainsi que les dispositifs DECI

existants devront rester accessibles pendant et après les travaux (coffrets, câbles, iuminaires, ancrages, PI, BI,

vannes...) ;

- Le balisage règlementaire devra être mis en place aux abords des véhicules et du personnel ;

- Le personnel devra être équipé de tenue suffisamment visible des usagers de la route ;

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire- Toute modification ou dégradation fera l’objet d’une remise en état aux frais exclusifs du pétitionnaire après

validation technique du service.

ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir là commune.

ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- __ Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,

- Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret,

- _ Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,

- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,

- Monsieur le Directeur de Keolis,

- Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,

- Entreprise SOGEA Nord Ouest TP.

Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 1° décembre 2025

Pour le Maire et par délégation, _-

esponsable du pôle patrimeifie bâti

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caracté £

- Informe que le présent arrêté peu faire l’objet d'un cours devant le Tribunal administratif d'Orléans par l'application informatique

délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux

mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.