Arrêté - 2025 287 AC CIRCET Gambetta

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Arrêté - 2025 287 AC CIRCET Gambetta Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - 2025 287 AC CIRCET Gambetta)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Direction Générale Adjointe

Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine

02.38.79,58.00

ARRETE TEMPORAIRE N°2025-287

portant règlementation de la circulation et du stationnement afin de permettre

des travaux de raccordement à la fibre optique

39 rue Garnbetta

Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le décret

n° 2010-578 du 31 mai 2010,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 4" partie — signalisation de prescription),

approuvée par arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8°"° partie — signalisation temporaire),

approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU la demande en date du 21 novembre 2025 présentée par l’entreprise CIRCET / Bouygues télécom, 269 avenue du

Lion à Solliès-Pont (83210) qui sollicite l'autorisation d’effectuer des travaux: raccordement à la fibre optique

du 56 rue Gambetta,

VU l'avis de Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest d'Orléans-Métropole,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux il y a lieu de règlementer la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Entre le 11 décembre 2025 et le 13 décembre 2025, le pétitionnaire et ses prestataires sont autorisés à

ouvrir une chambre télécom sur chaussée au droit du 39 rue Gambetta.

ARTICLE 2 : Au cours de la période susmentionnée, la circulation sera règlementée ainsi :

- La vitesse de tout type de véhicule sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux ;

- La chaussée sera rétrécie ponctuellement. La circulation des véhicules pourra être règlementée manuellement ;

- Les piétons devront si nécessaire emprunter le trottoir opposé.

ARTICLE 3 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par l’entreprise.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées au moyen de procès-verbaux, dressés par tout agent

de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : L'entreprise sera responsable de la bonne tenue de propreté des voiries existantes. Un nettoyage manuel

ou par auto-laveuse devra être assuré à tout moment sur ordre du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-Métropole.

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire prendra toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la durée

du chantier.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions faites par le technicien du Pôle Territorial Nord-

Ouest d'Orléans-Métropole comprenant notamment les éléments suivants :

- La zone d'intervention devra être correctement balisée pour les utilisateurs (piétons, cyclistes,

automobilistes...) ;

- Les interventions se feront sur les jours ouvrés :

- Le travail de nuit sur l’espace public pour passage de fibre n’est pas autorisé ;

- Les travailleurs seront suffisamment visibles des automobilistes (tenues haute visibilité) ;

- _ Lestationnement des véhicules ne devra pas entrainer de gênes aux usagers et ne se fera que sur des places de

stationnement ;

- Les chambres ne devront pas rester ouvertes sans techniciens à proximité ;

- Le technicien devra être visible des usagers dans le cas contraire l'intervention se fera en binôme ;

- Toutes dégradations de chambre seront à signaler et remplacer aux frais du pétitionnaire.

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la commune.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,

- Monsieur le Directeur Départemental d'incendie et des Secours du Loiret,

- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,

- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,

- Monsieur le Directeur de Keolis,

- Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,

- Entreprise CIRCET / Bouygues télécom.

Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 2 décembre 2025

r le Maire et par délégation,

sable du pôle pa Gine bâti ST

anuel MARINI

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire dé cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire ebjet- d’un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,

- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux

mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.