Arrêté - 2025 270 SOGEA Venelle Ecoles P. Espere

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Arrêté - 2025 270 SOGEA Venelle Ecoles P. Espere Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - 2025 270 SOGEA Venelle Ecoles P. Espere)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Direction Générale Adjointe

Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine

& 02.38.79,58.00

ARRETE TEMPORAIRE N°2025-270

portant règlementation de la circulation et du stationnement

afin de permettre des travaux de réparation d'un mur sous le pont de la RD520

venelle entre la rue des Ecoles et l'avenue de la Petite Espère

Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le décret

n° 2010-578 du 31 mai 2010,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre| — 4" partie — signalisation de prescription),

approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 rélatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 — 8°" partie — signalisation temporaire),

approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992: relatif à la signalisation des routes et

autoroutes, T

VU la demande en date du 18 novembre 2025 présentée par l’entreprise SOGEA Nord Ouest TP, Chez Sogelink,

TSA 70011 à Dardilly cedex (69134) qui sollicite l’autorisation d'effectuer des travaux : réparation d'un mur sous le

pont de la RD520,

VU l'avis de Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-Métropole,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux il y a lieu de règlementer la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Entre le 24 novembre 2025 et le 23 décembre 2025, pour une durée effective de 8 jours, la venelle située

entre la rue des Ecoles et l'avenue de la Petite Espère sera fermée à la circulation ce afin de permettre une réparation

sur un mur situé sous le pont de la RDS520.

Les piétons et les cyclistes seront invités à utiliser un autre cheminement.

ARTICLE 2 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par l’entreprise SOGEA pour être visibles de jour

comme de nuit.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées au moyen de procès-verbaux, dressés par tout agent

de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : L'entreprise sera responsable de la bonne tenue de propreté des voiries existantes. Un nettoyage manuel

ou par auto-laveuse devra être assuré à tout moment sur ordre du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-Métropole.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire prendra toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la durée

du chantier.

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions faites par le technicien du Pôle Territorial Nord-

Quest d’Orléans-Métropole comprenant notamment les éléments suivants :

- La zone d'intervention devra être correctement balisée pour les utilisateurs (piétons, cyclistes,

automobilistes...) :

- L'arrêté devra obligatoirement être affiché à proximité du chantier ;

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74, 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire-_ Toute modification ou dégradation fera l’objet d’une remise en état aux frais exclusifs du pétitionnaire après

validation technique du service.

ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la commune.

ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,

- Monsieur le Directeur Départemental d'incendie et des Secours du Loiret,

- _ Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,

- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,

- Monsieur le Directeur de Keolis,

- Monsieur le Responsable du Pôte Territorial Nord-Ouest,

- Entreprise SOGEA Nord Ouest TP.

Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 20 novembre 2025

Pour le Maire et par délégation,

imoirie bâti

Le Maire, /

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Informe que le présent arrêté peut faire l’objét d’un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,

- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, que cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux

mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.