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Arrêté - POL 13 2024 Reglementation Provisoire de la Circulation et du Stationnement Automobile ANNEE 2024 service G.E.E.T et Societe be Tech SUD Feux Tricolores
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 13 2024 Reglementation Provisoire de la Circulation et du Stationnement Automobile ANNEE 2024 service G.E.E.T et Societe be Tech SUD Feux Tricolores)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
# À Ville de Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 15 janvier 2024
Vendargues
Arrêté N° POL-13/2024
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement automobile
Commune de VENDARGUES - Année 2024
Dans le cadre du Marché « interventions de maintenance/travaux de dépannage urgent sur les
carrefours tricolores de Montpellier Méditerranée Métropole»
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122(28-29) ; L 2131(1-2) ; L 2213 (1-2-3-4) ;
VU le Code de la Route :
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière ;
CONSIDERANT que le service G.E.E.T (Gestion Exploitation de Equipements du Trafic) de la Direction des Mobilités de Montpellier Méditerranée Métropole, dénommé ci-après « le pétitionnaire », domicilié 50 Place Zeus - 34961 MONTPELLIER Cedex2, et la Société BE TECH SUD-384 rue Etienne Lenoir 30900 NIMES- peuvent être amenés à entreprendre des interventions de maintenance et/ou des travaux de dépannage urgents sur les carrefours tricolores de la commune ;
CONSIDERANT que pour permettre l’occupation du domaine public dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu
de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement sur les voies impactées par ces interventions et/ou travaux ;
ARRETE
Article 1 Le pétitionnaire est autoi occuper le domaine publicj
de se conformer aux conditions et prescriptions suivante
qu'au 31/12/2024, à charge pour lui d'accepter et
Article 2 Des restrictions particulières de circulation et de stationnement pourront être opérées sur les voies ; néanmoins, aucune voie ne pourra être totalement neutralisée sous couvert du présent arr
Le chantier sera signalé conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 — 8° partie signalisation temporaire, approuvé par l'arrêté du 6 Novembre 1992. Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux ; tout véhicule en infraction sera retiré de la voie publique et mis en Fourrière. Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires et règlementaires pour la sécurité du chantier. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation
La circulation piétonnière devra être préservée (continuité de passage sur trottoir assurée par un platelage sur la tranchée) ainsi que les protections nécessaires.
Article 3 Dès l'achèvement de l'occupation, le pétitionnaire sera tenu de laisser la voirie en état, et de réparer tous
dommages et dégradations qu'il aurait pu causer.
Article 4 Le présent arrêté sera affiché, de manière lisible, par le pétitionnaire, deux jours avant son intervention et pendant toute la durée de l'occupation
Hôtel de Ville — BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. D4 57 70 05 04
Courriel secretariat vendargues@wanadoo fr
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Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
- Transmise:
-Mise en ligne le 18/01/2024
Le pétitionnaire devra vérifier que l'occupation n'empêchera pas le ramassage des déchets ménagers. Dans l'hypothèse où l'accès normal des véhicules de collecte des ordures ménagères serait perturbé, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre une solution de remplacement ; Soit en transportant ou en faisant transporter à ses frais, les poubelles à des emplacements voisins du chantier, accessibles, et à des horaires convenus avec le concessionnaire de la collecte. Soit en transportant ou en faisant transporter, à ses frais, les déchets jusqu'à une décharge autorisée.
Le pétitionnaire devra informer les responsables des sociétés de transports en commun, susceptibles d'être impactées par les travaux, afin que celles-ci puissent s'adapter et prévenir les usagers.
La présente autorisation n'est délivrée que sous le droit des tiers.
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent an-êté, dont ampliation sera
A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
Au Pétitionnaire
Aux responsables des sociétés de transports en commun éventuellement impactées
Le Maire certifie le c aractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Pa g e 12
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr