Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 37 2026 Reglementation Provisoire de la Circul
Arrêté - POL 11 2024 Reglementation Provisoire de la Circul
Arrêté - POL 38 2026 Reglementation Provisoire de la Circul
Arrêté - POL 03 2026 Reglementation Provisoire de la Circul
Arrêté - POL 13 2024 Reglementation Provisoire de la Circul
Arrêté - POL 02 2026 Reglementation Provisoire de la Circul
Arrêté - POL 14 2024 Reglementation Provisoire de la Circul
unknown - POL 12 2025 Reglementation Provisoire de la Circul
unknown - POL 10 2025 Reglementation Provisoire de la Circul
unknown - POL 11 2025 Reglementation Provisoire de la Circul
Arrêté - POL 06 2023 Reglementation Provisoire de la Circulation et du Stationnement Automobile ANNEE 2023 service G.E.E.T FEUX TRICOLORES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 06 2023 Reglementation Provisoire de la Circulation et du Stationnement Automobile ANNEE 2023 service G.E.E.T FEUX TRICOLORES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
f Ville de
Vendargues
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
du
5 janvier
2023
Arrêté
N°
POL-06/2023
Règlementation
provisoire
de
la
circulation
et
du
stationnement
automobile
Commune
de
VENDARGUES
-
Année
2023
Dans
le
cadre
du
Marché
«
interventions
de
maintenance/travaux
de
dépannage
urgent
sur
les
carrefours
tricolores
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole»
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vendargues
;
VU
la Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2122(28-29)
; L
2131(1-2)
; L
2213
(1-2-3-4) ;
VU
le Code
de
la Route
;
|
VU
l'arrêté
interministériel
relatif à la signalisation
routière
;
CONSIDERANT
que
je
service
G.E.E.T
(Gestion
Exploitation
de
Equipements
du
Trafic)
de
la
Direction
des
Mobilités
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
dénommé
ci-après
« le pétitionnaire
», domicilié
50 Place
Zeus
- 34961
MONTPELLIER
Cedex2
—
peut-être
amené
à
entreprendre
des
interventions
de
maintenance
et/ou
des
travaux
de
dépannage
urgents
sur
les
carrefours
tricolores
de
la commune
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l’occupation
du
domaine
public
dans
des
conditions
de
sécurité
satisfaisantes,
il y a lieu
de
réglementer
provisoirement
la circulation
et le stationnement
sur
les
voies
impactées
par
ces
interventions
et/ou
travaux
;
ARRETE
Article
1
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
jusqu’au
31/12/2023,
à charge
pour
lui
d’accepter
et
de
se conformer
aux
conditions
et prescriptions
suivantes
:
Article
2
Des
restrictions
particulières
de
circulation
et de
stationnement
pourront
être
opérées
sur
les voies
; néanmoins,
aucune
voie
ne
pourra
être
totalement
neutralisée
sous
couvert
du
présent
arrêté.
Le
chantier
sera
signalé
conformément
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
livre
1
—
8°
partie
signalisation
temporaire,
approuvé
par
l’arrêté
du
6
Novembre
1992.
Le
stationnement
sera interdit dans
la zone
des
travaux
; tout véhicule
en
infraction
sera retiré
de
la voie publique
et mis
en
Fourrière.
Le pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
et règlementaires
pour
la
sécurité
du
chantier.
Il
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. La
circulation
piétonnière
devra
être
préservée
(continuité
de
passage
sur
trottoir
assurée
par
un
platelage
sur
la tranchée)
ainsi
que
les protections
nécessaires.
Article
3
Dès
l’achèvement
de
l’occupation,
le
pétitionnaire
sera
tenu
de
laisser
la
voirie
en
état,
et
de
réparer
tous
dommages
et dégradations
qu’il
aurait
pu
causer.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
de
manière
lisible,
par
le
pétitionnaire,
deux
jours
avant
son
intervention
et
pendant
toute
la durée
de
l’occupation
Hôtel
de
Ville
—
BP
58
— 34742
Vendargues
Cedex
2 - Tél.
04
67
70
05
04
Courriel
secretariat.vendargues@wanadoo.fr
1
Page ssl res Article
5
Article
6
Article
7
Article
8
- Transmise
:
- Mise
en
ligne
le
Le
pétitionnaire
devra
vérifier
que
l’occupation
n’empêchera
pas
le ramassage
des
déchets
ménagers.
Dans
l’hypothèse
où
l’accès
normal
des
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères
serait
perturbé,
le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
une
solution
de remplacement
;
-
Soit
en
transportant
ou
en
faisant
transporter
à
ses
frais,
les
poubelles
à
des
emplacements
voisins
du
chantier,
accessibles,
et à des
horaires
convenus
avec
le concessionnaire
de
la collecte.
-
Soit en transportant
ou
en
faisant transporter,
à ses
frais,
les déchets jusqu’à
une
décharge
autorisée.
Le
pétitionnaire
devra
informer
les
responsables
des
sociétés
de
transports
en
commun,
susceptibles
d’être
impactées
par
les
travaux,
afin
que
celles-ci
puissent
s’adapter
et prévenir
les
usagers.
La
présente
autorisation
n’est délivrée
que
sous
le droit des tiers.
Le
Directeur
Général
des
Services,
la
Gendarmerie
de
Castries,
la Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
:
A
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Castries
Au
Pétitionnaire
Aux
responsables
des
sociétés
de transports
en
commun
éventuellement
impactées
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
le
Maire,
Guy
LAURET
Page
|2
Hôtel
de
Ville
—
BP
58
— 34742
Vendargues
Cedex
2 - Tél.
04
67
70
O5
04
Courriel
secretariat.vendargues@wanadoo.fr
11/01/2023