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Arrêté - POL 37 2026 Reglementation Provisoire de la Circulation et du Stationnement Automobile ANNEE 2026 service G.E.E.T FEUX TRICOLORES
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 37 2026 Reglementation Provisoire de la Circulation et du Stationnement Automobile ANNEE 2026 service G.E.E.T FEUX TRICOLORES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
\Z Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 3 février 2026
VILLE DE ARRETE N° POL - 37/2026
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement automobile
Commune de VENDARGUES - Année 2026
Dans le cadre du Marché « interventions de maintenance/travaux de dépannage urgent sur les
carrefours tricolores de Montpellier Méditerranée Métropole»
Le Maire de la Commune de Vendargues :
VU la Loin° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122(28-29) ; L 213 1(1-2) ; L 2213 (1-2-3-4) ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière ;
CONSIDERANT que le service G.E.E.T (Gestion Exploitation de Equipements du Trafic) de la Direction des Mobilités de Montpellier Méditerranée Métropole, dénommé ci-après « le pétitionnaire », domicilié 50 Place Zeus - 34961 MONTPELLIER Cedex2, peut être amené à entreprendre des interventions de maintenance et/ou des travaux de dépannage urgents sur les carrefours tricolores de la commune :
CONSIDERANT que pour permettre l'occupation du domaine public dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement sur les voies impactées par ces interventions et/ou travaux :
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public jusqu’au 31/12/2026, à charge pour lui d'accepter et
de se conformer aux conditions et prescriptions suivantes :
Des restrictions particulières de circulation et de stationnement pourront être opérées sur les voies : néanmoins, aucune voie ne pourra être totalement neutralisée sous couvert du présent arrêté.
Le chantier sera signalé conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 — 8° partie signalisation temporaire, approuvé par l'arrêté du 6 Novembre 1992. Le Stationnement sera interdit dans la Zone des travaux : tout véhicule en infraction sera retiré de la voie publique et mis en Fourrière. Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires et règlementaires pour la sécurité du chantier. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La circulation piétonnière devra être préservée (continuité de passage sur trottoir assurée par un platelage sur la tranchée) ainsi que les protections nécessaires.
Dès l’achèvement de l’occupation, le pétitionnaire sera tenu de laisser la voirie en état, et de réparer tous
dommages et dégradations qu’il aurait pu causer.
Le présent arrêté sera affiché, de manière lisible, par le pétitionnaire, deux jours avant son intervention et
pendant toute la durée de l'occupation
Pagell
Hôtel de Ville — BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
- Transmise :
- Mise en ligne le
Le pétitionnaire devra vérifier que l’occupation n’empêchera pas le ramassage des déchets ménagers.
Dans l’hypothèse où l’accès normal des véhicules de collecte des ordures ménagères serait perturbé, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre une solution de remplacement ; - Soit en transportant ou en faisant transporter à ses frais, les poubelles à des emplacements voisins du
chantier, accessibles, et à des horaires convenus avec le concessionnaire de la collecte.
- Soit en transportant ou en faisant transporter, à ses frais, les déchets jusqu’à une décharge autorisée.
Le pétitionnaire devra informer les responsables des sociétés de transports en commun, susceptibles d’être
impactées par les travaux, afin que celles-ci puissent s’adapter et prévenir les usagers.
La présente autorisation n’est délivrée que sous le droit des tiers.
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera :
A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
Au Pétitionnaire
Aux responsables des sociétés de transports en commun éventuellement impactées
10/02/2026
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
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Hôtel de Ville — BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr