Arrêté - 100 BIS Route de Lyon

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Arrêté - 100 BIS Route de Lyon Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermoise-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - 100 BIS Route de Lyon)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

AR/2025-024

Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-8,R 411-21-1, R411-25, R 417-6 et R 417-10,

VU le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L 113-2 et L 115-1 à L 116-2,

VU l’article R 610-5 du Code Pénal,

VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 approuvée par Arrêté du 6 novembre 1992 modifié, relative à la signalisation temporaire (8*"° partie),

VU l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation de routes et autoroutes,

VU la Demande en date du 2 avril 2025 présentée par l'Entreprise BBF RESEAUX SAINT ELOI,

TSA 70011 chez SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX, représentée par Monsieur Matteo PETRE, pour effectuer des travaux de terrassement pour le branchement électrique au niveau du 100 bis route de Lyon à compter du 14 avril 2025 (durée des travaux : 12 jours calendaires), CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les risques d'incidents ou d'accidents pouvant survenir du fait du

déroulement des travaux,

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature, y compris des cycles et motocycles, se fera en alternat

manuel ou par feux tricolores en cas de nécessité au droit des travaux de terrassement pour le branchement

électrique au niveau du 100 bis route de Lyon à SERMOISE SUR LOIRE à compter du 14 avril 2025

(12 jours calendaires). La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 2: Au droit des travaux, il sera interdit de stationner de 8 heures à 18 heures à compter du

14 avril 2025 (12 jours calendaires).

Article 3 : Les droits des tiers sont expressément réservés.

Article 4 : Les véhicules en infraction aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sont saisis et menés en fourrière aux frais et dépens de leur propriétaire. La signalisation temporaire par panneaux de police est mise en place aux frais et soins du pétitionnaire au minimum 48 heures auparavant, conformément aux dispositions prévues par l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8*"° partie) du 6 novembre 1992.

Article 5 : Le présent arrêté est délivré au titre précaire révocable et non cessible à d’autres personnes physiques ou morales que le demandeur.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressé :

- au pétitionnaire à titre d'autorisation,

- au responsable du commandant de la Gendarmerie Nationale,

- au secrétariat de la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE,

- au Service Départemental d'incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS 58).

Sermoise sur Loire, le 8 avril 2025

Le Maire,

Manuel DE JESUS