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Déliberation - DM 2025 062 Conv MAD Salle Cedres Asso Brin D AIR
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 062 Conv MAD Salle Cedres Asso Brin D AIR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-0462
(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet : Convention de mise à disposition à titre onéreux du local communal « la salle du Cèdre » conclue avec l'association BRIND'AIR, sis 3 impasse des bons voisins 69126 Brindas représentée par Mme BENHARDON Olga
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22-4° et L.2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022-085 du 16 novembre 2022 autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition à titre onéreux du local communal «la salle du Cèdre » ;
Considérant la demande reçue par mail le lundi 5 mai 2025, de l'association BRIND'AIR, qui souhaite organiser une conférence dans ladite salle ;
Considérant que la salle est disponible sur le créneau souhaité ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu une convention de mise à disposition à titre onéreux du local communal «la salle du Cèdre », situé en rez-de-chaussée de l'immeuble Le Cèdre au 2, allée des Tullistes à Ecully avec l'association BRIND'AIR, représenté par Mme BENHARDON Olga
La salle est mise à disposition pour une durée de 4 heures, le dimanche 15 juin à compter de14 heures en vue de l'organisation de l'assemblée générale de copropriété.
Le prix de la location est de 75 € par créneau de 2 heures. Tout créneau entamé est dû.
Article 2 : La présente décision sera publiée électroniquement sur le site internet de la Ville. Conformément au code de justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication.
Fait à Écully, le 2 0 MAI 2075
Certifiée exécutoire, le 2 0 MAI 205 Le Maire,
Le Maire, é
/ nr
Sébastien MICHEL TT
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2025-062 du 20 MAI 225
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250520-DM_2025-062-AI
Date de réception préfecture : 20/05/2025