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Arrêté - 2023.09.804 débit de boissons brassserie des aouits le 09.09.2023
Document publié le Samedi 9 septembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.09.804 débit de boissons brassserie des aouits le 09.09.2023)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
LOURDES 11 Cu L des Pyrénées
/ /
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 09 804
Mis en ligne le ..1.2:2%.,202%
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE 3ÈME CATÉGORIE POUR LA BRASSERIE DES AOUITS A L'OCCASION DE LA FÊTE DE LA BIÈRE ARTISANALE LE SAMEDI 9 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 6520160318001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Monsieur Sullivan DEMARQUE, en qualité de propriétaire de la Brasserie des Aouïts sise Entrepôt Camalou RN 21 Saux à Lourdes (65), d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, au jardin des Tilleuls à Lourdes, dans le cadre de la Fête de la Bière Artisanale des Pyrénées, le samedi 9 septembre 2023 de 11h à minuit,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles de la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Sullivan DEMARQUE, en qualité de propriétaire de la Brasserie des Aouits sise Entrepôt Camalou RN 21 Saux à Lourdes (65) est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, au jardin des Tilleuls à Lourdes, dans le cadre de la Fête de la Bière Artisanale des Pyrénées, comme suit :
- Le samedi 9 septembre 2023 de 11h00 à minuit
ARTICLE 2
Cette autorisation compte pour la 3ème sur un nombre maximum de 5 conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Monsieur Sullivan DEMARQUE devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l'alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. Il devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Lourdes, le - 8 SEP, 2023
RC —
Par délégation du Maire,
Philippe ERNANDEZ
Premier Adjoint
o Par courrier recommandé envoyé le
wPar remise en main propre
o Par mail envoyé Le .............
Je soussigné(e)…. DLTAL#Æ#
Signature : .....…
Certifie avoir reçu un exem acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.