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Arrêté - 2024.05.444 débit de boisson brasserie eden pour le PMI
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.05.444 débit de boisson brasserie eden pour le PMI)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sécurité publique,
Dane à ——- VILLE DE LOURDES — EL PU AQU
Nature de l’acte :
N° 2024 05 444 4
Mis en ligne le …..2.2...99.2.1
ARRÊTÉ D'AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS POUR MONSIEUR ALAIN ETCHEVERRY, GÉRANT DE L'ÉTABLISSEMENT BRASSERIE EDEN DU 23 AU 27 MAI 2024 À L'OCCASION DU PELERINAGE MILITAIRE INTERNATIONAL
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 6520160318001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans Le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Monsieur Alain ETCHEVERRY en qualité de gérant de l’établissement « Brasserie EDEN >» situé à Lourdes (Hautes- Pyrénées) 103 rue de la Grotte, d’installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, devant son établissement lors du pèlerinage militaire international 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2024-04-336 réglementant la vente d’alcool, les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et discothèques dans le cadre du pèlerinage militaire international 2023,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Alain ETCHEVERRY, gérant de l'établissement « Brasserie EDEN >» situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 103 rue de la Grotte, est autorisé à installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, devant son établissement lors du pèlerinage militaire international 2023, comme suit :
- les jeudi 23 et vendredi 24 mai, de 19 h 00 à 02 h 00 Le lendemain matin
- les samedi 25 et dimanche 26 mai, de 19 h 00 à 02 h 00 Le lendemain matin.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 2 le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 5, d’après la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Monsieur Alain ETCHEVERRY devra veiller au respect des textes en vigueur aïnsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr publique. IL devra observer le respect de la sécurité et de La tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Madame la Directrice des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Faità Lourdes, le 7 mai 2024
Le Maire,
Notifié le He Hai. de 2.1 cree Par courrier recommandé envoyé Le ...................
o Par remise en main propre
o Par mail envoyé DER na ENGES TES
Je soussigné(e).. TC lac E fe... Mm
Signature spin sssdii ss
Certifie avoi enjplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.