Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.09.803 débit de boissons brasserie des pics l
Arrêté - 2023.09.800 débit de boissons brasserie greenwich
Arrêté - 2023.09.804 débit de boissons brassserie des aouit
Arrêté - 2024.05.444 débit de boisson brasserie eden pour l
Arrêté - 2023.09.799 débit de boissons brasserie Kalon 09.0
Arrêté - 2025.06.633 debit boissons brasserie aouits caseta
Arrêté - 2023.05.425 débit de boisson brasserie le bodegon
Arrêté - 2023.09.802 débit de boissons brasserie du pays de
Arrêté - 2023.09.801 débit de boissons brasserie du pays to
Arrêté - 2023.05.418 débit de boisson brasserie eden du 12
Arrêté - 2023.09.798 débit de boisson brasserie le pontacus le 09.09.2023
Document publié le Samedi 9 septembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.09.798 débit de boisson brasserie le pontacus le 09.09.2023)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
/LOURDES / / # nf MP LA? “ _ 17 &/Æ CAT des Pyrénées
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 09 798
Mis en ligne le ..A5.0%.2Lo2
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE 3ÈME CATÉGORIE POUR LA BRASSERIE PONTACUS À L'OCCASION DE LA FÊTE DE LA BIÈRE ARTISANALE LE SAMEDI 9
SEPTEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L3334-2, Vu l'arrêté préfectoral n° 6520160318001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Madame Gaëlle BIET, en qualité de propriétaire de la Brasserie Pontacus sise 6bis place Saint-Laurent à Pontacq (64), d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, au jardin des Tilleuls à Lourdes, dans le cadre de la Fête de la Bière Artisanale des Pyrénées, le samedi 9 septembre 2023 de 11h à minuit,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles de la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1
Madame Gaëlle BIET, en qualité de propriétaire de la Brasserie Pontacus sise 6bis place Saint- Laurent à Pontacq (64) est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, au jardin des Tilleuls à Lourdes, dans le cadre de la Fête de la Bière Artisanale des Pyrénées, comme suit :
- Le samedi 9 septembre 2023 de 11h00 à minuit
ARTICLE 2
Cette autorisation compte pour la 3ème sur un nombre maximum de 5 conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Madame Gaëlle BIET devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. Il
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 {05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Monsieur Le Directeur Général des Services, Madame le Chef de La police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
"8 SEP, 2073 Fait à Lourdes, le
Philippe ERNANDEZ
Premier Adjoint
Notifié le 212\ 2022... a Par courrier recommandé envoyé le
m Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le
Je soussigné(e).. 2} EX...
Signature : ses hic secsesee
Certifie avoir reçu un ET. du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.