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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 MAN 010
NORD
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE ——
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 6.1 Police Municipale — Service événementiel
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
EN RAISON DE LA CHASSE A L’OEUF DU DIMANCHE 20 AVRIL 2025
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1,
L 2212-2, L 2213-2,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans les
différentes rues de Gravelines afin d’assurer la sécurité lors de la chasse à l’œuf du dimanche
20 avril 2025.
ARRÊTONS
Article 1 : Dimanche 20 avril 2025 :
A. de 08h00 à 13h00: une vingtaine de places du parking de la Place de
l’Esplanade seront réservées pour les bénévoles de l'association CGRWWII.
B. de 08h00 à 13h00: La circulation et le stationnement seront interdits rue
des Jardins (rue menant au city stade).
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires, dont la pose incombe au service
Événementiel, seront apposés pour permettre l'application du présent arrêté
qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents. Les services de police pourront être amenés
à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Ils
pourront également procéder à l'enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits au regard de l'arrêté et dont les
dépenses seront à la charge du contrevenant.
Article 4: Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale et Monsieur le Responsable du Service Événementiel sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. DESTINATAIRES :
Mise en ligne le :
N° 2025 MAN 010
M. l’Adjoint au Maire Délégué à l'animation et aux Evénements de la Ville
M. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES
M. le Commandant de Police Nationale
M. le Commandant des Sapeurs Pompiers de GRAVELINES
M. le Chef de Service de la Police Municipale de GRAVELINES
M. le Responsable du service événementiel
Fait à Gravelines, le 2 1 FEV. 2075
Le Maire,
21 FEV, 2025