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Arrêté - 2026 018 pm chasse aux oeufs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 018 pm chasse aux oeufs)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
LA dd
1e BA
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de La Verrière
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
N°2026-018
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PARKING DU SCARABEE
Monsieur le Maire de La Verrière,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L. 2212-2 à L.2212-5 :
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les arlicles L.511-1, L512-4, R211-4, R253-3 ;
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-3 et R 417-10 ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R610.5 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière temporaire ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité publique et le bon déroulement de
l'événement ;
Considérant que la manifestation dénommée «la chasse aux œufs », organisée par la commune de la Verrière va occasionner un afflux de personnes et de véhicules ainsi qu'une occupation de la plaine du Scarabée inhabituelle ;
ARRETE
Article 1°: Le stationnement sera interdit sur l'ensemble des emplacements du parking du Scarabée le samedi 04 avril 2026 de 07h00 à 14h00.
Deux places seront matérialisées et réservées pour les personnes à mobilité réduite.
Article 2 : Le stationnement gênant sera verbalisé conformément à la loi et fera l’objet d'une mise en fourrière aux frais et risques des contrevenants.
Article 3 : Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté par procès- verbal et poursuivi conformément aux articles R610-5 du Code Pénal et R417-10 du Code de la Route. 2026-018
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage, d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu’elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n’a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. »
Article 5 : Les ampliations du présent arrêté seront effectuées auprès de : Monsieur Ludovic RAOUL, Maire Adjoint, délégué aux Finances, Affaires générales et
Sécurité publique,
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
Monsieur le Commissaire de Police d'ELANCOURT,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Madame la Cheffe de la Police Municipale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté.
La Verrière, Le 18 février 2026