Ordre du Jour - ODJ Rapports CM 22 MAI 2019

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Ordre du Jour - ODJ Sommaire

Ordre du Jour - ODJ DU CM DU 2101026

Ordre du Jour - ODJ Rapports CM 22 MAI 2019 Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Boulazac Isle Manoire. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ Rapports CM 22 MAI 2019)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE DU

MERCREDI 22 MAI 2019 A 18HEURES 30

Approbation du Procès -verbal du 29 Avril 2019

DECISIONS PRISES :

D2019_013 : Assurance / Indemnisation sinistre gymnase « Les Enfants de la Dordogne » D2019_014 : Assurance / Complément d’indemnisation sinsitre bus scolaire EF-887-BC D2019_015 : Réalisation d’un emrpunt / Réalisation d’un accueil de jour

AFFAIRES GENERALES

Modification des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de la

SPLA Isle Manoire et répartition du capital

SEMIPAL / Désignation des représentants au sein du Conseil d'Administration

AFFAIRES FINANCIERES

Convention de mise à disposition de personnel

TRAVAUX

Restructuration du groupe scolaire d’Atur / Marché de travaux

URBANISME

Cession d'un bien situé Impasse E.Glissant -Atur à Madame REALLE

Convention pour servitude de passage d’une ligne haute tension souterraine – parcelles AS 435

(la Brégère) / AV 243 / 255 / 260 / 281 / 174 / 176 / 178 / 180 / 183 / 186 (Les Brandes ) / AV 257

(chemin du Cros) – Boulazac

Convention d’autorisation de passage et d’occupation temporaire – Terrains CONFORAMA Tra-

vaux d’aménagement de la Voie verte Lamoura - Zamenof

Convention entre le SDE24 et la ville de Boulazac Isle Manoire pour établissement d’une servitude

de passage d’une ligne électrique souterraine, basse tension – parcelle 439 B 849 – au lieudit «

Leymarie » - Saint Laurent sur ManoireAFFAIRES GENERALESConseil Municipal de la commune de Boulazac Isle Manoire

du 22 mai 2019

Projet de délibération

Modification des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de la

SPLA Isle Manoire et répartition du capital

Considérant que la Ville est actionnaire de la Société Publique Locale d’Aménagement Isle Manoire,

La société a pour objet :

De réaliser pour le compte de ses collectivités actionnaires et dans le périmètre géographique de celles-ci,

toute action ou opération d’aménagement définie à l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme :

- mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat ;

- organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques ;

- favoriser le développement des loisirs et du tourisme ;

- réaliser les équipements collectifs ;

- lutter contre l’insalubrité ;

- permettre le renouvellement urbain ;

- sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels

Outre la réalisation de toute opération d’aménagement au sens du Code de l’Urbanisme, la SPLA sera com-

pétente pour :

- réaliser des études préalables;

- procéder à toute acquisition et cession d’immeubles en application des articles L.221-

1 et L.221-2 du Code de l’urbanisme ;

- procéder à toute opération de construction ou de réhabilitation immobilière en vue

de la réalisation des mêmes objectifs énoncés ci-dessus,

- procéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce

ou de fonds artisanaux à l’intérieur d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’arti-

sanat de proximité, délimité par un conseil municipal en application de l’article L 214-1 du

code de l’urbanisme (Chapitre IV du Titre I du Livre II du Code de l’urbanisme) ;

- elle pourra exercer par délégation des titulaires, les droits de préemption et de prio-

rité définis par le Code de l’urbanisme et agir par voie d’expropriation dans les conditions

fixées par des conventions conclues avec l’une des collectivités actionnaires.

La commune de Lacropte vient d'adhérer à la SPLA et propose d'acquérir auprès de la Ville de Boulazac Isle

Manoire 10 parts à 100 €.

Après cession des 10 parts à la commune de Lacropte, la part de la Ville sera de 2.227/2.382 soit 93,5% du

capital social.

II convient de lui laisser une place au sein du Conseil d’Administration qui est composé de 18 membres.Il est donc proposé de réduire le nombre de représentants de la commune de 8 à 7 membres.

Mme Chantal ROUBINET propose de laisser sa place à Mme le Maire de la commune de Lacropte.

Il est proposé que le Conseil Municipal :

✔ APPROUVE la cession de 10 parts sociales de la Société Publique Locale d’Aménagement Isle Manoire

à la commune de Lacropte à hauteur de 100€ chacune.

✔ APPROUVE la modification des représentants de la commune : Gérard BLONDEL / Alain COURNIL /

Liliane GONTHIER / Charles MARRANT / Gilles NEDONCELLE / Bernard-Henri SUBERBERE / Jean-Fran-

çois PINSON

✔ AUTORISE Monsieur Jean-François PINSON à assurer la présidence du conseil d’administration. Conseil Municipal de la commune de Boulazac Isle Manoire

du 22 mai 2019

Projet de délibération

SEMIPAL / Désignation des représentants au sein du Conseil d'Administration

Par délibération n° 2018-09-173 du 5 septembre 2018, le Conseil Municipal désignait les représentants du

Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de la SEMIPAL.

Il est proposé que le Conseil Municipal :

✔ ANNULE la délibération n° 2018-09-173 du 5 septembre 2018,

✔ DESIGNE Nicolas Beaumont, Jean-Pierre PASSERIEUX, Christiane PASQUET, Muriel POUGET, Serge

RAYNAUD et Jean-François PINSON comme mandataires représentants de la commune de Boulazac

Isle Manoire au sein du Conseil d’Administration de la SEMIPAL,

✔ AUTORISE Monsieur Jean-François PINSON à assurer la présidence du Conseil d’Administration.

✔ AUTORISE Monsieur Jean-François PINSON à occuper la fonction de Directeur général de la société.AFFAIRES FINANCIERESConseil Municipal de la commune de Boulazac Isle Manoire

du 22 mai 2019

Projet de délibération

Convention de mise à disposition de personnel

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicables aux collectivités

territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant le besoin d’un poste à la cuisine centrale municipale,

Considérant les compétences de Madame LABUSSIERE, Adjoint technique Territorial,

Il est proposé que le Conseil Municipal :

✔ RENOUVELLE la mise à disposition de Madame LABUSSIERE de Bassillac et Auberoche à temps com-

plet au grade d’Adjoint Technique territorial à partir du 24/08/2019 pour une durée d’un an.

✔ CHARGE Monsieur le Maire à signer ladite convention.TRAVAUXConseil Municipal de la commune de Boulazac Isle Manoire

du 22 mai 2019

Projet de délibération

Restructuration du groupe scolaire d’Atur / Marché de travaux

La commune de Boulazac Isle Manoire dispose de 4 groupes scolaires (Joliot Curie, Yves Péron, Ecole d’Atur,

RPI Saint-Laurent sur Manoire – Sainte-Marie de Chignac) accueillant chacun maternelles et élémentaires. Au

total la commune accueille environ 928 enfants (rentrée scolaire 2019).

Les 4 sites font ou feront l’objet de réflexions pour disposer, d’ici 5 à 10 ans, d’équipements éducatifs mo-

dernes, adaptés aux besoins actuels et futurs de la commune.

Le projet de construction du nouveau groupe scolaire Yves Péron dans l’espace Lucien Dutard est en cours.

La commune initie parallèlement le projet d’extension, de restructuration et de rénovation du groupe scolaire

d’Atur âgé d’environ 30 ans avec comme éléments forts du programme :

- La construction d’une école maternelle

- La création et la transformation de locaux en salles de classe supplémentaires (notamment adap-

tées au pluri-handicap)

- La construction d’un bureau de direction commun élémentaire-maternelle

- Le renforcement de l’isolation acoustique, thermique et la mise aux normes d’accessibilité

- Le renforcement des dispositifs de sécurité (Vigipirate)

- Le développement de l’outil numérique dans tous les locaux

Le coût d’objectif des travaux est arrêté à 2 520 000 € H.T.

Par délibération n°2019-03-042 du 13 mars 2019, le Conseil Municipal autorisait le lancement d’un marché

public de travaux par voie de procédure adaptée.

Le marché de travaux se décompose en 13 lots :

- Lot n° 01: DESAMIANTAGE

- Lot n° 02: V.R.D.

- Lot n° 03 : GROS-ŒUVRE- Lot n° 04 : CHARPENTE METALLIQUE

- Lot n° 05 : ETANCHEITE

- Lot n° 06 : CHARPENTE BOIS-COUVERTURE TUILES-ZINGUERIE

- Lot n° 07 : MENUISERIE ALUMINIUM ET SERRURIE

- Lot n° 08 : MENUISERIE BOIS

- Lot n° 09 : PLÂTRERIE ISOLATION

- Lot n° 10 : REVETEMENTS DE SOL ET VERTICAUX

- Lot n° 11 : PEINTURE-REVETEMENTS MURAUX

- Lot n° 12: PLOMBERIE-SANITAIRE-CVCS

- Lot n° 13: ELECTRICITE

40 offres ont été reçues,

Les critères de jugements des offres sont les suivants :

- Prix 60 %

- Valeur technique des prestations 40 %

L’analyse des offres et les négociations sont en cours depuis le 26 avril 2019, les choix vous seront communi-

qués pour le conseil municipal du 22 mai 2019.

Il est proposé que le Conseil Municipal :

✔ ATTRIBUE le marché de travaux pour la restructuration du groupe scolaire d’Atur au vu de l’analyse

des offfres. URBANISMEConseil Municipal de la commune de Boulazac Isle Manoire

du 22 mai 2019

Projet de délibération

Cession d'un bien situé Impasse E.Glissant -Atur à Madame REALLE

Monsieur le Maire expose au conseil que la Commune est propriétaire d’un ensemble de 9 pavillons à usage

d’habitation et de 9 abris de garage ouverts mis en location, impasse Edouard Glissant à Atur, qu’elle souhaite

vendre.

Conformément à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, le bailleur peut

vendre libre de toute occupation ou vendre le bien occupé.

Considérant l’offre d’achat reçu pour l’un de ces logements libre ou occupé ;

Considérant le refus du locataire de se rendre propriétaire du logement qu’il occupe,

QUE dans cette situation le bailleur vend le bien avec le contrat de location associé au bien, que le bailleur

ne délivre pas de congé au locataire qui ne bénéficie alors pas du droit de préemption accessoire au congé

pour vendre,

QUE le contrat de bail est transféré au nouveau propriétaire,

QUE le locataire reste dans les lieux et son contrat se poursuit dans les mêmes conditions.

Vu les articles L 3221-1, L 3222-2 , R 3221-6 et R 3222-3 du code général de la propriété des personnes

publiques- Articles L 2241-1, L3213-2, L 4221-4, L 5211-37, L 5722-3 et R 2313-2 , R 4221-2, R 5211-13-1 et

R,5722-2 du code général des collectivités territoriales- Arrêté ministériel du 5 décembre 2016,

Vu l’avis des services du Domaine n° 2018-24053V0779,

Il est proposé que le Conseil Municipal :

✔ APPROUVE la cession à Madame REALLE du bien situé Impasse Edouard Glissant au prix de 75 000 €.

✔ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte en résultant. Conseil Municipal de la commune de Boulazac Isle Manoire

du 22 mai 2019

Projet de délibération

Convention pour servitude de passage d’une ligne haute tension souterraine – parcelles AS 435 (la

Brégère) / AV 243 / 255 / 260 / 281 / 174 / 176 / 178 / 180 / 183 / 186 (Les Brandes ) / AV 257

(chemin du Cros) – Boulazac

Monsieur le Maire expose qu’Enedis va procéder à des travaux de pose d’une ligne haute tension souterraine

sur les parcelles AS 435 (la Brégère) / AV 243 / 255 / 260 / 281 / 174 / 176 / 178 / 180 / 183 / 186 (Les Brandes)

/ AV 257 (chemin du Cros) – en vue d’alimenter la ferme solaire située à Eyliac – poste source Les Vignauds –

Boulazac.

A cet effet une convention doit être établie entre Enedis et la commune de Boulazac Isle Manoire.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal pour l’établissement d’une servitude au profit d’Enedis

pour le passage d’une ligne haute tension souterraine sur les parcelles AS 435 (la Brégère) / AV 243 / 255 /

260 / 281 / 174 / 176 / 178 / 180 / 183 / 186 (Les Brandes) / AV 257 (chemin du Cros).

Il est proposé que le Conseil Municipal :

✔ DONNE un avis favorable pour l’établissement d’une servitude au profit d’Enédis pour le passage

d’une ligne haute tension souterraine sur les parcelles AS 435 (la Brégère) / AV 243 / 255 / 260 / 281

/ 174 / 176 / 178 / 180 / 183 / 186 (Les Brandes) / AV 257 (chemin du Cros).

✔ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. Conseil Municipal de la commune de Boulazac Isle Manoire

du 22 mai 2019

Projet de délibération

Convention d’autorisation de passage et d’occupation temporaire – Terrains CONFORAMA

Travaux d’aménagement de la Voie verte Lamoura - Zamenof

CONFORAMA FRANCE est propriétaire d’un ensemble immobilier à usage de magasin et parking sur des par-

celles de terrain sises à Boulazac (Dordogne) cadastrées section AB n° 780 à 783.

Afin de réaliser le chaînon manquant de la voie verte et relier le pont Zamenof à la plaine de Lamoura (cf

pièce jointe annexe 1), une piste, une passerelle ainsi qu’un enrochement doivent être réalisés sous le gira-

toire « mémoire » à proximité du magasin CONFORAMA Boulazac.

Afin de ne pas intervenir directement depuis le giratoire et perturber le trafic routier mais aussi de faciliter

l’intervention des entreprises, sont projetés sur les parcelles AB N°780 et 783 ainsi que sur une partie des

parcelles AB N°781 et AB N°782 appartenant à CONFORAMA (cf extrait cadastral en annexe 2) :

- un accès de chantier par la bretelle privative de CONFORAMA, étant précisé que cet accès

permettra l’approvisionnement d’une partie du chantier en matériaux à l’aide de camions poids

lourds ;

- la mise en place de bâtiments modulaires pouvant accueillir une base de vie avec salle de réu-

nion et un espace de stockage de petit matériel.

Par conséquent, la Commune de Boulazac Isle Manoire s’est rapprochée de CONFORAMA FRANCE afin de se

faire consentir une autorisation de passage et d’occupation temporaire pour la réalisation desdits travaux sur

les parcelles AB N°780 et 783 ainsi que sur une partie des parcelles AB N°781 et AB N°782. Cette autorisation

doit faire l’objet d’une convention.

Il est proposé que le Conseil Municipal :

✔ AUTORISE le Maire à signer la convention qui formalise l’autorisation de passage et l’occupation tem-

poraire des terrains de CONFORAMA nécessaires pour le chantier. Conseil Municipal de la commune de Boulazac Isle Manoire

du 22 mai 2019

Projet de délibération

Convention entre le SDE24 et la ville de Boulazac Isle Manoire pour établissement d’une servitude

de passage d’une ligne électrique souterraine, basse tension – parcelle 439 B 849 – au lieudit «

Leymarie » - Saint Laurent sur Manoire

Monsieur le Maire expose que le SDE24 va procéder à des travaux de pose d’une ligne électrique souterraine,

basse tension, sur la parcelle cadastrée 439 B 849, au lieudit « Leymarie » - Saint Laurent sur Manoire en vue

d’alimenter la maison d’habitation de M. SALVETAT Laurent.

A cet effet une convention doit être établie entre le SDE24 et la commune de Boulazac Isle Manoire.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal pour l’établissement d’une servitude de passage d’une

ligne électrique souterraine basse tension sur la parcelle cadastrée 439 B 849 – lieudit « Leymarie » - Saint

Laurent sur Manoire.

Il est proposé que le Conseil Municipal :

✔ DONNE un avis favorable pour l’établissement d’une servitude au profit d’une servitude de passage

d’une ligne électrique souterraine basse tension sur la parcelle cadastrée 439 B 849 – lieudit « Ley-

marie » - Saint Laurent sur Manoire.

✔ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.