Ordre du Jour - ODJ Rapports CM 10 AVRIL 2019

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Ordre du Jour - ODJ Rapports CM 10 AVRIL 2019 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Boulazac Isle Manoire. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ Rapports CM 10 AVRIL 2019)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit, C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL DE DE LA LA COMMUNE COMMUNE DE DE B BOULAZAC OULAZAC I ISLE SLE M MANOIRE ANOIRE DU DU

MERCREDI MERCREDI 10 10 AVRIL AVRIL 2019 2019 À À 18H 18HEURES EURES 30 30

Approbation du Procès -verbal du 13 Mars 2019

AFFAIRES FINANCIERES

Virement de l'excédent d'exploitation du Budget Annexe de l'Eau vers le Budget Principal

Virement de l'excédent d'exploitation du Budget Annexe du Centre d'Hébergement vers le Budget Princi -

pal

Virement de l'excédent d'exploitation du Budget Annexe du Lotissement "Maison Blanche" vers le Bud -

get Principal

Fiscalité Locale 2019

Vote du Budget Primitif 2019 - Budget Principal et ses Budgets Annexes

Consolidation d'un emprunt relais

Indemnité au personnel communal pour les élections Européennes

Groupements d’achats pour la fourniture du matériel informatique, de logiciels, installations et mainte-

nance / Prestations de location ou acquisition - maintenance de matériels de reprographie

TRAVAUX

Réfection Voirie Communale Programme 2019

Marché de travaux pour la construction d’un plateau sportif au sein du gymnase Lucien Dutard

Marché de travaux pour la réalisation d’une voie piétonne et cyclable section Pont Zamenhof / Plaine de

Lamoura

Travaux neufs d’éclairage public Commune de Boulazac Isle Manoire – secteur 10 « remplacement foyer

n°4162 Zone Grand Font ».

SUBVENTION

Attribution des subventions 2019 aux associations socio-culturelles et sportives et mise en place de

conventions de subventionnementAFFAIRES FINANCIERESConseil Municipal de la commune de Boulazac Isle Manoire

du 10 avril 2019

Projet de délibération

Virement de l'excédent d'exploitation du Budget Annexe de l'Eau vers le Budget Principal

Monsieur le Maire présente le reversement de l’excédent du budget annexe de l’eau au budget principal.

Vu les dispositions de l’article L 2224-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions prévues aux articles R 2221-48 et R 2221-90 du CGCT,

Considérant que cet excédent ne résulte pas de la fixation à dessein d’un prix trop élevé destiné à faire fi -

nancer par les usagers les dépenses du budget principal,

Considérant que le budget annexe de l’eau est excédentaire à hauteur de 340 000 € sur la section d’exploi-

tation et que les conditions de financement des investissements et de couverture du besoin de financement

de la section d’ investissement sont remplies,

Considérant que l’excédent d’exploitation n’est pas nécessaire au financement des dépenses devant être

réalisées à court terme par le service de l’eau,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire sur les modalités de fonctionnement du budget principal de la

commune et du budget annexe de l’eau, notamment la possibilité de transférer tout ou une partie de l’excé -

dent d’exploitation du budget annexe à la collectivité de rattachement,

Considérant le budget primitif 2019 de l’eau,

Considérant le budget primitif 2019 de la ville ,

Il est proposé que le Conseil Municipal :

✔ REVERSE 340 000 € d’excédent d’exploitation du budget de l’eau ( art 672) de la commune à la sec -

tion de fonctionnement du budget général de la commune ( art 7561) ;

✔ INSCRIT les crédits nécessaires dans le cadre du budget primitif du budget principal de la commune

et du budget annexe de l’eauConseil Municipal de la commune de Boulazac Isle Manoire

du 10 avril 2019

Projet de délibération

Virement de l'excédent d'exploitation du Budget Annexe du Centre d'Hébergement vers le Bud-

get Principal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L,224-1 , R,2221-48 ET R,2221-90,

Considérant que les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie,

affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses,

Considérant que le résultat cumulé est affecté, lorsqu’il s’agit d’un excédent, au financement des investisse -

ments, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement et pour le solde au finance-

ment des dépenses d’exploitation ou d’investissement ,en rapport à nouveau, ou au reversement à la collec-

tivité de rattachement,

Considérant que la section d’exploitation du budget annexe du centre d’hébergement est excédentaire à

hauteur de 23 000 € et que les conditions de financement des investissements et de couverture du besoin

de financement de la section d’investissement sont remplies,

Considérant que cet excédent revêt un caractère exceptionnel ,

Il est proposé que le Conseil Municipal :

✔ DECIDE d’intégrer dans le budget principal une partie du résultat d’exploitation du budget annexe

du centre d’hébergement

✔ PRECISE que le montant de la reprise s’élève à 23 000 €

✔ INSCRIT le virement par le jeu d’écritures comptable suivant :

Budget annexe du centre d’hébergement, article 6522 : Reversement de l’excédent à la collecti-

vité de rattachement : 23 000 €

Budget principal : Article 7551 : Excédent du budget annexe à caractère administratifConseil Municipal de la commune de Boulazac Isle Manoire

du 10 avril 2019

Projet de délibération

Virement de l'excédent d'exploitation du Budget Annexe du Lotissement "Maison Blanche" vers

le Budget Principal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-1 , R.2221-48 et R.2221-

90,

Considérant que la section d’exploitation du budget annexe du lotissement Maison Blanche est excéden-

taire à hauteur de 2192,03 € et que les conditions d’équilibre budgétaire sont remplies,

Considérant que ce lotissement est terminé, il est également à préciser que toutes les opérations comp-

tables seront réalisées au cours de l’exercice budgétaire,

Il est proposé que le Conseil Municipal :

✔ DECIDE d’intégrer dans le budget principal la totalité du résultat d’exploitation du budget annexe

du lotissement « Maison Blanche »

✔ PRECISEque le montant de la reprise s’élève à 2 192,03 €

✔ INSCRIT le virement par le jeu d’écritures comptable suivant :

Budget annexe article 3555 : Reversement de l’excédent à la collectivité de rattachement

2 192,03 €

Budget principal : Article 7551 : Excédent du budget annexeConseil Municipal de la commune de Boulazac Isle Manoire

du 10 avril 2019

Projet de délibération

Fiscalité Locale 2019

Les taux 2018 de la commune étaient les suivants :

Taxe Habitation Taxe Foncière Taxe du foncier non bâti

11,98 % 24,76 % 87,62 %

Produit attendu : 5 147 480 €

Produit réalisé : 5 292 321 €

La notification au titre de 2019 des bases d’imposition s’établit ainsi :

BASES D’IMPOSITION

2018

BASES D’IMPOSITION

PREVISIONNELLES 2019 PRODUIT ATTENDU

TH

13 772 775 14 190 000 1 699 962 €

FB

13 567 379 14 296 000 3 539 689 €

FNB

131 381 131 700 115 395 €

Produit fiscal attendu : 5 355 048 €

Il est proposé que le Conseil Municipal :

✔ FIXE les taux d’imposition 2019 des 3 taxes comme il suit :

- Taxe d’habitation : 11,98%

- Taxe foncière bâti : 24,76%

- Taxe foncière non bâti: 87,62%Conseil Municipal de la commune de Boulazac Isle Manoire

du 10 avril 2019

Projet de délibération

Vote du Budget Primitif 2019 - Budget Principal et ses Budgets Annexes

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PINSON Jean- François, Adjoint chargé des finances afin qu’il

présente le budget primitif 2019.

Monsieur PINSON Jean-François présente l’ensemble des budgets.

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le vote des budgets 2019:

Budget Principal,

Budget Annexe des Affaires Economiques,

Budget Annexe du Palio,

Budget Annexe Du Centre d’Hébergement -

Budget annexe De L’Eau

Budget Annexe De L’Assainissement

Budget annexe « Lotissement Les Brandes »

Budget annexe « Lotissement Les Terrasses du Suchet III»

Budget Annexe « Lotissement Le Haras de Beauregard »

Budget Annexe « Lotissement La Fourtie »

Budget Annexe « Lotissement Les Bosquets D’Angou »

Budget Annexe « Lotissement Maison Blanche »

Budget Annexe « Les Jardins du Sorbier »

Il est proposé que le Conseil Municipal :

✔ VOTE les budgets 2019 :

Budget Principal

Budget Annexe des Affaires Economiques,

Budget Annexe du Palio,

Budget Annexe Du Centre d’Hébergement -

Budget annexe De L’Eau

Budget Annexe De L’AssainissementBudget annexe « Lotissement Les Brandes »

Budget annexe « Lotissement Les Terrasses du Suchet III »

Budget Annexe « Lotissement Le Haras de Beauregard »

Budget Annexe « Lotissement La Fourtie »

Budget Annexe « Lotissement Les Bosquets D’Angou »

Budget Annexe « Lotissement Maison Blanche »

Budget Annexe « Les Jardins du Sorbier »Conseil Municipal de la commune de Boulazac Isle Manoire

du 10 avril 2019

Projet de délibération

Consolidation d'un emprunt relais

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122 –22 alinéa 3 et L 2122-

23,

Considérant le prêt relais de 1 200 000 € contracté par la ville,

Considérant la proposition de consolidation aux conditions suivantes :

Prêteur : Banque Postale

Emprunteur : Commune de Boulazac Isle Manoire

Objet : financer les investissements

Montant : 1 200 000 €

Durée : 12 ans

Taux Fixe :0,89 %

Base de calcul des intérêts : 30 / 360

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Mode d’amortissement : échéances constantes

Montant des échéances : 26 386,53€

Remboursement anticipé : Possible à une date d’échéance d’intérêts moyennant le paiement

d’une indemnité actuarielle.

Date de versement : le 24 Mai 2019

Commission d’engagement: 0,10 %du montant du contrat du prêt

Considérant la possibilité de remboursement anticipée,Considérant les cessions à venir permettant des remboursements anticipés ;

Il est proposé que le Conseil Municipal :

✔ ACCEPTE la proposition de la Banque Postale dans les conditions ci-dessus énoncées

✔ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’offre en découlant et toutes les pièces nécessaires à ce

prêt.Conseil Municipal de la commune de Boulazac Isle Manoire

du 10 avril 2019

Projet de délibération

Indemnité au personnel communal pour les élections Européennes

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu -

blique territoriale,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémen -

taires des services déconcentrés,

Vu l’arrêté du 27 février 1962 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires sus-

ceptibles d'être allouées à certains fonctionnaires communaux,

Vu l’arrêté du 12 mai 2014fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux sup -

plémentaires des services déconcentrés,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que le Conseil municipal peut décider de mettre en place l’indemnité forfaitaire complémen -

taire pour élections pour les agents accomplissant des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consulta -

tion électorale visée par l’arrêté du 27 février 1962 précité et qui ne peuvent bénéficier du régime des in -

demnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu les élections européennes du 26 mai 2019 en France afin d'élire les 79 députés européens représentant

la France au Parlement européen.

Considérant l’ouverture des bureaux de vote de 8 heures à 18 heures et l’intervention de la Directrice Gé-

nérale des Services municipaux assistée de personnels relevant des catégories C, B, et A, respectivement

éligibles aux IHTS et IFTS pour le déroulement du scrutin et le dépouillement,

Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits

inscrits soit 150 €

Il est proposé que le Conseil Municipal :

✔ DECIDE DE REMUNERER les travaux effectués à l’occasion des différents scrutins électoraux comme

suit :

- Attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux agents de catégories A ,B et C, à rai-

son de 150 € par journée,✔ Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2019, chapitre 012 des charges de person -

nels.Conseil Municipal de la commune de Boulazac Isle Manoire

du 10 avril 2019

Projet de délibération

Groupements d’achats pour la fourniture du matériel informatique, de logiciels, installations et

maintenance / Prestations de location ou acquisition - maintenance de matériels de repro-

graphie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-17.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en œuvre du

schéma de mutualisation entre le Grand Périgueux et ses communes membres, a été adopté le principe des

mettre en œuvre des groupements de commandes dans divers domaines. A cet effet, le Grand Périgueux a

recruté un acheteur public pour développer ces groupements qui permettent à leurs membres de disposer

d’un appui technique et de réaliser des économies par l’effet de massification des commandes.

Suite à plusieurs ateliers de travail entre les représentants des communes et le Grand Périgueux afin de défi-

nir les domaines les plus pertinents pour ces groupements de commande, un programme a été arrêté :

Pour 2019 :

- Papeterie / fournitures administratives

- Mobilier de bureau

- Fourniture de denrées alimentaire en concertation avec le Pays de la Vallée de l’Isle en charge de l’élabo -

ration du Projet Alimentaire Territorial.

- Reprographie

- Entretien / vérification / maintenance

- Formation professionnelle

- Matériel informatique et logiciels.

Dans ce cadre, il est aujourd’hui proposé de participer :

1- Au groupement de commande sur la fourniture de matériel informatique et de logiciels, installation et

maintenance. Cette action propose un groupement comprenant 2 lots :

· La fourniture de matériel informatique et des logiciels

· La maintenance et l’assistance du matériel informatique et des logiciels

2- Au groupement de commande sur les prestations de location ou acquisition - maintenance de maté -

riels de reprographie. Cette action propose un groupement comprenant 2 lots :

· L’acquisition et la maintenance de matériels de reprographie,

· La location et la maintenance de matériels de reprographie

La constitution de ce groupement et son fonctionnement sera formalisé par une convention.

Le groupement prendra fin au terme du marché.

La communauté d’agglomération assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à

l’organisation de l’ensemble des opérations de choix du ou des cocontractants (avec constitution d’une com-

mission ad ’hoc constituée de représentants des membres du groupement).Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution no -

tamment en ce qui concerne la réception du matériel et son stockage.

L’accord-cadre passé sera multi attributaires (il sera donc possible de choisir, sur devis, l’une des quatre en -

treprises retenues à chaque commande).

Il est proposé que le Conseil Municipal :

✔ DECIDE de l’adhésion au groupement d’achat en matière de fourniture de matériel informatique et

de logiciels, installation et maintenance pour les marchés,

✔ DECIDE de l’adhésion au groupement de prestations de location ou acquisition - maintenance de

matériels de reprographie,

✔ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de groupements de commandes dans les

conditions définies ci-avant.TRAVAUXConseil Municipal de la commune de Boulazac Isle Manoire

du 10 avril 2019

Projet de délibération

Réfection Voirie Communale Programme 2019

La Commune de Boulazac Isle Manoire envisage de réaliser des travaux de renforcements, recalibrages des

voies ou la réfection de bordures, et trottoirs.

Ces travaux portent sur diverses voies communales de la Commune, sur les secteurs de Boulazac, Atur,

Sainte Marie de Chignac et Saint Laurent/Manoire.

L’ensemble des travaux sera confié à l’entreprise après mise en concurrence par voie de procédure adaptée,

conformément au code de la commande publique, relative aux marchés publics par lots séparés, comme

suit :

- Lot n°1 : Voirie avec une tranche ferme et 2 tranches optionnelles

- Lot n°2 : Trottoirs avec une tranche ferme

Il est proposé que le Conseil Municipal :

✔ APPROUVE le lancement du marché de travaux de réfection de la voirie communale programme

2019 par voie de procédure adaptée (conformément au code la commande publique) en un seul lot

avec tranche ferme et 1 tranche optionnelle.

✔ AUTORISE Monsieur le Maire à signer :

- Les documents nécessaires au déroulement de la procédure pour le lancement du marché (publicité,...)

- Le marché à intervenir et toutes les pièces s’y rattachant (avenants, décisions de poursuivre, etc.).Conseil Municipal de la commune de Boulazac Isle Manoire

du 10 avril 2019

Projet de délibération

Marché de travaux pour la construction d’un plateau sportif au sein du gymnase Lucien Dutard

Par délibération n°2018_10_194 du 17 octobre 2018, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à

lancer la procédure de passation d’un marché public de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un plateau

sportif au sein du gymnase Lucien Dutard.

Par délibération n°2019_01_04 du 28 janvier 2019, le Conseil municipal attribue ce marché au cabinet d’ar -

chitecture « Souvenir d’un futur architecte » (mandataire)/Co-Tech/Odetec/Axeplan Ingénierie.

Le coût prévisionnel de l’ensemble des travaux est estimé à 400 000,00 € H.T.

Compte tenu du montant des travaux, il s’avère nécessaire de recourir à un marché public de travaux par

voie de procédure adaptée, avec allotissement.

Il est proposé que le Conseil Municipal :

✔ APPROUVE le lancement d’un marché public de travaux par voie de procédure adaptée avec allotis -

sement, pour la construction d’un plateau sportif au gymnase Lucien Dutard, conformément au

Code de la Commande publique,

✔ AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le dit-marché et à signer les pièces nécessaires à cette procé -

dure,

✔ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir et toutes les pièces s’y rattachant

(ordres de service, décisions de poursuivre, modifications de marchés en cours d’exécution...).Conseil Municipal de la commune de Boulazac Isle Manoire

du 10 avril 2019

Projet de délibération

Marché de travaux pour la réalisation d’une voie piétonne et cyclable section Pont Zamenhof /

Plaine de Lamoura

Lors de sa séance du 23 mai 2018, le Conseil municipal déclarait infructueux le marché de travaux pour la

réalisation d’une voie piétonne et cyclable section Pont Zamenhof/Plaine de Lamoura.

Aussi, par délibération n°2018_05_107 du 23 mai 2018, le Conseil municipal autorise M. le Maire à relancer

la consultation par voie de procédure adaptée avec allotissement, soumise aux dispositions de l’Ordon-

nance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et à l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux mar -

chés publics.

Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 810 000,00 € H.T environ, montant inscrit au Budget

Ville 2019.

Le marché de travaux se décompose en deux lots :

- Lot 1 : Piste cyclable

- Lot 2 : Passerelles.

L’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) est envoyé le 30 janvier 2019 via la plate forme de dématériali-

sation http://www.marchespublics.dordogne.fr et auprès du journal Sud-Ouest qui effectue la publication le

05 février 2019.

L’ouverture des plis s’effectue le 18 mars 2019 :

- 3 offres sont réceptionnées pour le lot 1 « Piste cyclable »,

- 2 offres sont réceptionnées pour le lot 2 « Passerelles ».

Les candidatures sont conformes aux exigences et donc recevables au regard des niveaux de garanties et ca -

pacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères de jugement des offres développés dans le règlement de la consultation sont les suivants :

-offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec

leur pondération :

- Valeur technique : pondération 40 %

- Prix : pondération 60 %.

Le classement et la proposition de choix des entreprises seront présentés lors de la séance du Conseil muni -

cipal du 10 avril 2019.Il est proposé que le Conseil Municipal :

✔ ATTRIBUE le marché de réalisation de la voie verte du pont Zamenhof / Plaine de Lamoura au vu de

l’analyse des offres.Conseil Municipal de la commune de Boulazac Isle Manoire

du 10 avril 2019

Projet de délibération

Travaux neufs d’éclairage public Commune de Boulazac Isle Manoire – secteur 10 « remplace-

ment foyer n°4162 Zone Grand Font ».

La commune de Boulazac Isle Manoire est adhérente au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne,

a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réali -

sation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au syndicat départemental d’éta-

blir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

- remplacement foyer n°4162 Zone Grand Font

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 1 393,98 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été éta -

bli par le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du

coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 50 %

de la dépense nette H.T., s’agissant de travaux de renouvellement (maintenance), soit un montant H.T. de

580,83 €

La Commune de Boulazac Isle Manoire s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes

dues au SDE24.

La Commune de Boulazac Isle Manoire s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières

définies par le Syndicat départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires

qui seront à établir.

Il est proposé que le Conseil Municipal :✔ DONNE MANDAT au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le

compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés.

✔ APPROUVE le dossier qui lui est présenté

✔ S’ENGAGE à régler au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception

du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues.

✔ S’ENGAGE à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront ter-

minés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés

par l’Entreprise et le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne.

✔ S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite

au budget de la commune de Boulazac Isle Manoire.

✔ ACCEPTE de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat départe-

mental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces néces-

saires qui seront à établir.SUBVENTIONConseil Municipal de la commune de Boulazac Isle Manoire

du 10 avril 2019

Projet de délibération

Attribution des subventions 2019 aux associations socio-culturelles et sportives et mise en place

de conventions de subventionnement

Vu l’inscription de la somme de 1 321 000 €, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associa-

tions », du budget 2019,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,

Vu l’article 432-12 du Code Pénal,

Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 12 avril 2000 en son article 10 ainsi que le décret n°2016 495 du 06 juin 2001 faisant obligation

aux Collectivités Territoriales de passer une convention avec toutes les associations auxquelles elles versent

une subvention supérieure à 23 000€,

Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plu -

sieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet,

Les membres du Conseil Municipal ci-dessous énumérés ne participeront pas au débat et vote des subven -

tions concernant les associations dans lesquelles ils sont impliqués :

- Monsieur le Maire ne participera pas à l’ensemble des votes des subventions.

- Considérant la demande de subvention de l’Association « Les Accropatch du Manoire », Mesdames

ROUBINET et VIALLE ne prendront pas part au débat et au vote.

- Considérant la demande de subvention de l’Association « Les Amis de Barnabé », Madame BISSOULET

et Monsieur VOIRY ne prendront pas part au débat et au vote.

- Considérant la demande de subvention de l’Association du Comité de Jumelage Boulazac / Bibienna,

Mesdames SAUVAGE-BISSOULET-PLU-PORRET et Monsieur RAYNAUD ne prendront pas part au débat et au

vote.

- Considérant la demande de subvention du Comité des Fêtes de Boulazac, Messieurs LESUEUR-RAY-

NAUD ne prendront pas part au débat et au vote.

- Considérant la demande de subvention du Comité des Fêtes d’Atur, Madame LONGUEVILLE-PATEYTAS

ne prendra pas part au débat et au vote.

- Considérant la demande de subvention de l’Amicale Laïque d’Atur, Monsieur BLONDEL ne prendra pas

part au débat et au vote.

- Considérant la demande de subvention de l’Association « Nature Découverte par les Activités de Ran-

donnée », Mesdames DOYEN et PASQUET ne prendront pas part au débat et au vote.

- Considérant la demande de subvention du « Groupement des Chasseurs et Propriétaires des Fieux et

de la Bourgearie », Monsieur BEGOUT ne prendra pas part au débat et au vote.- Considérant la demande de subvention de l’Association « SASP BBD PRO », Messieurs RAYNAUD et

PINSON ne prendront pas part au débat et au vote.

- Considérant la demande de subvention de l’Association « Etoile Sportive de Boulazac », Monsieur

RAYNAUD ne prendra pas part au débat et au vote.

- Considérant la demande de subvention de l’association « Football Club d’Atur », Messieurs FURELAUD

et MARTIN ne prendront pas part au débat et au vote .

- Considérant la demande de subvention de l’Association « Les Trois Mousquetons », Monsieur BRIAND

ne prendra pas part au débat et au vote.

- Considérant la demande de subvention de l’Office Municipal des Sports, Monsieur RAYNAUD ne

prendra pas part au débat et au vote .

- Considérant la demande de subvention de l’Association « MEDIAGOARA », considérant l’arrêté

A2017_038 Monsieur BONHOURE n’exercera pas ses compétences liées à la délégation de fonction confiée

par arrêté A2017_014 pour toutes les questions relatives à l’Association MEDIAGORA.

Mesdames CORNU-LABROUSSE-GIRARDEAU-DOYEN et Messieurs MAGNE-PASSERIEUX ne prendront pas

part au débat et au vote.

- Considérant la demande de subvention de l’Association « Arts et Culture en Isle Manoire », Mes-

dames LABROUSSE / BOUGEON et Monsieur MAGNE ne prendront pas part au débat et au vote.

- Considérant la demande de subvention de l’Association « Les Tamalous du Manoire », Monsieur DOU-

GNAC ne prendra pas part au débat et au vote.

- Considérant la demande de subvention de l’Association « Les Blettes de scène », Madame CLOAREC

ne prendra pas part au débat et au vote.

- Considérant la demande de subvention de l’Association « CECLIC », Monsieur PASSERIEUX ne prendra

pas part au débat et au vote.

- Considérant la demande de subvention de l’Association « Chœur du Manoire », Madame ELOI et

Monsieur PASSERIEUX ne prendront pas part au débat et au vote.

- Considérant la demande de subvention de l’ « Association Nationale des Anciens Combattants et

Amis de la Résistance », Monsieur LESUEUR ne prendra pas part au débat et au vote

- Considérant la demande de subvention de l’Association « Les Enfants de la Dordogne », Monsieur

SUBERBERE ne prendra pas part au débat et au vote,

Il est proposé que le Conseil Municipal :

✔ FIXE la répartition des subventions aux associations telle que préciser dans le tableau ci-annexé,

✔ APPROUVE la mise en place d’une convention de subventionnement entre la Ville et les Associa-

tions dont la subvention dépasse 23 000 €,✔ AUTORISE Monsieur PINSON, Adjoint au Maire, Délégué aux Finances à signer les conventions de

subventionnement entre la Ville et les Associations dont la subvention dépasse 23 000 €,