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Compte-Rendu - CR CM 26 04 22 1 Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Chamelet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 04 22 1)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Collectivités territoriales, COMMUNE de CHAMELET

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 avril 2022

Date de convocation et d’affichage : 20/04/2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 15

Président : Alain CHAMBRU, Maire.

Secrétaire de séance élu : Gaelle FAYOLLE

Membres présents à la séance : Yannick CARRION, Benjamin CHATELARD, Dany CRUCIFIX, Jean-Maël DESCHAMPS, Gaëlle FAYOLLE, Patrice GARDETTE, Florence MARTHINET, Benoît MAZET, Françoise PINATEL, Didier THEVENARD

Membres absents excusés : Laetitia GIEN (Pouvoir à Monsieur Alain CHAMBRU), Geneviève JACQUET (pouvoir à Florence MARTHINET), Pierre CALA, Bruno MORAT

L’an deux mil vingt deux, le 26 avril, à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la Commune de CHAMELET, sous la Présidence de Monsieur Alain CHAMBRU, Maire.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation compte-rendu du conseil municipal du 28 mars 2022

- Bâtiments:

* DETR – Changement de chaudière Ecole

* Subvention Région – Maison de services aux familles

* DSIL – Syder

* Fondation St Irénée / DRAC – Restauration statues église

- Associations - Subventions

- Référent association – Référent marathon biodiversité

- SYDER – Charges 2022

- Taxe aménagement - reversement CCBPD

- Questions diverses

----------------------

Objet : Projet de rénovation énergétique et de changement de combustible – Bâtiment scolaire

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’un projet de rénovation thermique et de changement de combustible sur le bâtiment scolaire a été étudié par l’ALTE69 :  Isolation thermique du bâtiment

 Changement de combustible

 Séparation des circuits de chauffage

Le coût des travaux est évalué à 115 000 € H.T., compris les honoraires de maîtrise d’œuvre. La réalisation des travaux est prévue pour être échelonnée sur les années 2022 et 2023.

Des subventions seront demandées :

 au titre de la DETR à hauteur de 56,52 % ;

 au titre des certificats d’économie d’énergie à hauteur de 1,74%

 au titre du contrat de chaleur renouvelable à hauteur de 21,74 %

Le solde sera financé par les fonds propres de la commune.Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter l’opération de rénovation énergétique et de changement de combustible – Bâtiment scolaire et d’arrêter les modalités de financement.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les formalités administratives et de signer tous contrats et avenants éventuels.

DECISION :

- POUR : 13 voix

- CONTRE : 0 voix

- ABSTENTION : 0 voix

Objet : Construction d’une maison rurale de proximité et de services aux familles

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’un projet de construction d’une maison rurale de proximité et de services aux familles est à l’étude sur la commune .

Le coût des travaux est évalué à 362 313 € H.T., compris les honoraires de maîtrise d’œuvre. La réalisation des travaux est prévue pour être échelonnée sur les années 2022 et 2023.

Une subvention est demandée :

 au titre du contrat région à hauteur de 48,66 % soit 176 313€

Une subvention a été obtenue au titre du Partenariat Territorial avec le Département en 2021 pour un montant de 93 000 € soit 25,66 %

Le solde de sera financé par les fonds propres de la commune.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter l’opération de construction d’une maison rurale de proximité et de services aux familles et d’arrêter les modalités de financement.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les formalités administratives et de signer tous contrats et avenants éventuels.

DECISION :

- POUR : 13 voix

- CONTRE : 0 voix

- ABSTENTION : 0 voix

Objet : DSIL – Syder

La demande de subvention pour le remplacement du parc lumineux de la commune ne sera pas faite cette année, le SYDER venant d’informer la commune que les travaux ne seront réalisés qu’en 2023.

Objet : Demande de subvention restauration des statues de St Nicolas et St François

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’un projet de rénovation des statues de St Nicolas et St François est à l’étude à l’église .

Le coût des travaux est évalué à 12 170 € H.T. pour une restauration complète. La réalisation des travaux est prévue pour être échelonnée sur les années 2022 et 2023.

Une subvention est demandée : auprès de la Direction Régionales des Affaires Culturelles à hauteur de 25 % du montant HT retenu par le conseil municipal

 auprès de la Fondation Sainte Irénée à hauteur de 25 % du montant HT retenu par le conseil municipal

Le solde de sera financé par les fonds propres de la commune.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter l’opération de construction d’une maison rurale de proximité et de services aux familles et d’arrêter les modalités de financement.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les formalités administratives et de signer tous contrats et avenants éventuels..

DECISION :

- POUR : 13 voix

- CONTRE : 0 voix

- ABSTENTION : 0 voix

OBJET : Subventions aux associations

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les demandes de subventions présentées par les associations.

Jean-Maël DESCHAMPS, Françoise PINATEL et Geneviève JACQUET s’abstiennent, étant membres du bureau de certaines associations,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les subventions aux associations selon le tableau suivant :

BIBLIOTHEQUE 500 €

BOULE LES ACACIAS 300 €

CLUB AMITIE D’ABORD 200 €

COMITE DES FETES 200 €

ECHO DE LA MONTAGNE 500 €

ARCHERS DE LA VALLÉE 600 €

LES Z’ENFANTS D’ABORDS 400 €

VIVRE A CHAMELET 300 €

CLASSE EN 1 – RELIQUAT 2021 200 €

A.D.M.R. 100 €

A.D.H.A. 700 €

DECISION :

- POUR : 10 voix

- CONTRE : 0 voix

- ABSTENTION : 3 voixDidier THEVENARD demande que les bénévoles de la commune soient remerciés pour leur engagement. Françoise PINATEL répond que chaque année un goûter est organisé à la bibliothèque en ce sens.

Référent associations – Référent Marathon de la biodiversité :

Jean-Maël Deschamps sera le référent associations de la commune en lien avec le secrétariat de mairie.

Benoit Mazet sera le référent Marathon de la Biodiversité en lien avec la Communauté de Communes.

OBJET : Contribution communale aux charges du SYDER – ANNEE 2022

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la quote-part de la commune aux charges du syndicat départemental des énergies du Rhône (SYDER) s’élève, pour l’année 2022, à la somme de 18 965,47 € que le comité syndical se propose de mettre en recouvrement auprès des contribuables de la commune. Il invite l’assemblée à se prononcer, soit en faveur de la fiscalisation, soit pour une budgétisation totale ou partielle de la contribution.

Le conseil municipal,

VU les articles L. 2331-3 et L. 5212-20 du code général des collectivités territoriales ; VU le budget communal ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’accepter la fiscalisation par le SYDER de la totalité de la contribution 2022 de la commune de Chamelet aux charges de cet établissement public de coopération intercommunale.

DECISION :

- POUR : 13 voix

- CONTRE : 0 voix

- ABSTENTION : 0 voix

OBJET : Reversement de la taxe d’aménagement à l’EPCI

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’auparavant les communes avaient la possibilité de reverser tout ou partie du produit de la part locale de la taxe d’aménagement aux structures intercommunales en fonction de leurs compétences pour réaliser les équipements publics que la taxe d’aménagement peut financer.

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié cette disposition : le reversement n’est plus une possibilité mais devient une obligation. Les communes et les structures intercommunales doivent s’accorder, par des délibérations concordantes, sur le reversement de tout ou parti e du produit de la taxe d’aménagement en fonction des compétences.

Les délibérations doivent définir les clés de partage, en fonction des charges des équipement publics assumées par chaque collectivité concernée, en lien avec leurs compétences respectives. A noter que la répartition peut également s’appuyer sur une sectorisation appropriée des taux de la taxe d’aménagement appliqués sur le territoire.

Cette sectorisation a été instituée par un décret de novembre dernier : la collectivité qui a institué la taxe d’aménagement peut appliquer un taux modulable de la taxe, allant de 1 % à 5 % selon le découpage de son territoire en secteurs.La commune de Chamelet appliquera un taux de 5 %.

La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, en accord avec les 32 communes de l’EPCI, propose une répartition 90 % pour les communes et 10 % pour la communauté de communes et propose de conventionner sur cette base.

Le conseil, après en avoir délibéré,

- Décide d’appliquer un taux de 5 % concernant le taux de la Taxe d’Aménagement

- Accepte une répartition à 90 % pour les communes et 10 % pour la communauté de communes

- Autorise le Maire à signer la convention

DECISION :

- POUR : 11 voix

- CONTRE : 0 voix

- ABSTENTION : 2 voix

Questions diverses

- La publication des convocations et des comptes-rendus seront publiés sur le site internet de la commune par le secrétariat de mairie.

- Le 13 mai aura lieu l’inauguration des travaux subventionnés au titre du Partenariat Territorial 2018 et 2019, en présence M. Guilloteau, Président du Conseil Départemental. Une réunion de préparation de l’évènement est prévue dans la semaine du 2 mai.

- Rallye de Charbonnières : La signalisation est en cours de pose, les riverains ont été prévenus. La carte des étapes est jointe au présent compte-rendu.

Patrice Gardette demande qu’un arrêté d’interdiction de vente par les camelots soit pris par la commune. Cet arrêté sera préparé dès demain.

- Conscrits : Une réunion est à prévoir entre la commune, la gendarmerie et les conscrits pour organiser le défilé et notamment la sécurité lors de la traversée de la RD 385.

-Visite de Mme Claire Peigné, déléguée du Conseil Régionale pour la commune:Mme Peigné a souhaité faire le point sur le projet de la Maison Rurale de Proximité et de Services aux Familles pour la demande de subvention auprès de la Région.

Par ailleurs, il est souhaitable que la commune travaille sur les futurs projets afin de les présenter à la Région. Ce qui permet à celle-ci de la visibilité sur les programmes de financement durant les prochaines années.

La commune souhaite engager une réflexion sur le cheminement entre la RD 385 et la salle des fêtes, le projet de rénovation énergétique de la salle des fêtes, la création d’un site de bike-park, la création d’un réseau de chaleur. Ces projets sont tous situés dans le même périmètre et il serait intéressant de pouvoir les construire en lien les uns avec les autres.

La commune a donc sollicité l’Agence Technique Départementale, service d’ingénierie publique proposé par les services du Département à destination des communes, pour l’aide à l’élaboration des projets.

- Travaux au Rocher : Les travaux ont débutés cette semaine. Le paysagiste en charge de la végétalisation devrait intervenir prochainement.Un géomètre est venu pour réaliser le bornage du terrain en bas du rocher, pour une cession de cette partie à la commune.

- Terrain AURAY : le géomètre est venu délimiter le terrain mis en vente. Le mandat de vente a été signé avec Isabelle Turinetto.

- Cantine : le nouveau frigo a été livré, la demande de versement de la subvention est à finaliser.

- Local technique : une demande de séparation des branchements entre l’ancienne caserne et le local technique est en cours avec ENEDIS.

- SAVA : Patrice Gardette expose au conseil municipal que le budget du SAVA a été vote. Par ailleurs les contributions communales ont été revues à la baisse, 5€/hab contre 10 € par hab auparavant. Les tarifs des branchements à l’assainissement ont été définis comme suit : 3400 € / nouvelle construction, 2600 € / ancienne construction.

- Urbanisme : lecture est faite par Florence Marthinet des déclarations préalables et permis de construire déposés depuis le 1er février 2022.

Fin de séance 20h45